Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, RIEGERT Christine, RICHARD Thomas, SCHELL Simone, ZYTO Sébastien, SCHNEIDER Hervé, SCHALL Véronique, MARMILLOD Roland, STAEBEL René,

Excusé(e)(s) : Mmes et MM. MEYER André, ACKERMANN Sandra, HAESSIG Marie-Félice, AMANN Jacques,

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

M. MEYER André donne procuration à M. KRAEMER Serge

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée d’ajouter 2 points à l’ordre du jour, à savoir :

10° Admission en créance éteinte
11° Demande de subvention pour l’organisation du séjour d’une délégation des jeunes sapeurs-pompiers de Hatten/Oldenburg

Le Conseil municipal donne son accord, à l’unanimité des membres présents, pour compléter l’ordre du jour, afin de prendre en considération ces points en fin de réunion.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la séance du 27 juin 2018
2° Création des postes d’assistants d’enseignement artistique pour l’année scolaire 2018/2019
3° Fixation des frais d’écolage de l’école de musique municipale 2018/2019
4° Intervention d’un maître-nageur pour l’enseignement de la natation aux élèves de l’école communale pour l’année scolaire 2018/2019
5° Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe
6° Création d’un poste d’adjoint technique territorial pour besoins saisonniers
7° Adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation mise en concurrence par le Centre de gestion
8° Demande de subvention pour l’organisation du bal populaire du 13 juillet 2018
9° Demande de subvention concernant la manifestation « Ciné Plein Air »
10° Divers

1° Approbation du compte rendu de la séance du 27 juin 2018

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 27 juin dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.
Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2° Création des postes d’assistants d’enseignement artistique pour l’année scolaire 2018/2019

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, la création de 5 postes d’assistants d’enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet et dont la durée hebdomadaire de service varie en fonction du nombre d’élèves inscrits dans chaque discipline, à savoir :

3° Fixation des frais d’écolage de l’école de musique municipale 2018/2019

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
• décide de fixer pour l’année scolaire 2018/2019, les frais d’écolage de l’école de musique municipale, comme suit :

• précise que les trimestres entamés sont dus en intégralité.

4° Intervention d’un maître-nageur pour l’enseignement de la natation aux élèves de l’école communale pour l’année scolaire 2018/2019

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la proposition de l’Association La Vague Drachenbronn/Betschdorf relative à l’intervention d’un maître-nageur pour l’enseignement de la natation aux élèves de l’école communale durant l’année scolaire 2018/2019.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide
* de reconduire l’intervention d’un animateur sportif aquatique durant les séances de natation des élèves de l’école communale pour l’année scolaire 2018/2019,
* d’octroyer une subvention de 504,-€,
* autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec le Club de natation La Vague Drachenbronn/Betschdorf.

5° Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur HEYD Gilbert, Adjoint technique territorial rempli les conditions pour un avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de 2e classe.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2e classe à compter du 1er septembre 2018 en remplacement du poste actuel d’Adjoint technique territorial.

6° Création d’un poste d’adjoint technique territorial pour besoins saisonniers

Le Conseil municipal décide par 9 voix contre et 4 abstentions, de ne pas créer d’emploi d’adjoint technique territorial pour besoins saisonniers.

7° Adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation mise en concurrence par le Centre de gestion

Le Conseil municipal,
VU le Code Général de Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services ;
VU la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de mettre en place, après avis d’appel public à la concurrence, une convention de participation mutualisée dans le domaine du risque santé complémentaire pour les collectivités lui ayant donné mandat ;
VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 15 mai 2018 ;
VU l’exposé du Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
• décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé complémentaire que le Centre de Gestion du Bas-Rhin va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque santé complémentaire ;
• autorise le Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre du recensement de la population retraitée à recueillir auprès des régimes de retraites IRCANTEC/CNRACL/général et local de Sécurité Sociale la communication des données indispensables à la mise en place de la convention de participation ;
• prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2019.
• détermine le montant et les modalités prévisionnels de sa participation en matière de santé complémentaire pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit :
forfait mensuel par agent : 30,- €.

8° Demande de subvention pour l’organisation du bal populaire du 13 juillet 2018

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’état des frais engagés par la Société de Musique Concordia qui avait été chargée de l’organisation du bal populaire de la Fête Nationale du 13 juillet dernier.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 2.500,- € à la Société de Musique Concordia, pour couvrir les frais d’organisation du bal populaire de la Fête Nationale. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

9° Demande de subvention concernant la manifestation « Ciné Plein Air »

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention concernant la manifestation « Ciné Plein Air » du lundi 30 juillet 2018, organisée par l’Animation Jeunesse FDMJC d’Alsace de l’Outre Forêt.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas octroyer de subvention à l’Animation Jeunesse FDMJC d’Alsace de l’Outre Forêt.

10° Admission en créance éteinte

Monsieur le Trésorier informe le Conseil municipal que suite à une procédure de liquidation judiciaire, le juge a décidé notre créance éteinte pour un montant global de 689,56 € concernant le titre ci-après :
• n° 255 du 07.07.2014 pour un montant de 689,56 €
La créance éteinte s’impose à la Commune ainsi qu’au Trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal admet en créance éteinte la somme de 689,56 €.

11° Demande de subvention de l’AS Hatten section football pour l’organisation du séjour d’une délégation des jeunes sapeurs-pompiers de Hatten/Oldenburg

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’état des frais de séjour d’une délégation des jeunes sapeurs-pompiers de Hatten/Oldenburg établi par l’AS Hatten section football.

Monsieur EISELE Léonard ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, décide d’octroyer à l’AS Hatten section football une subvention de 1.865,- € pour les couvrir les frais de séjour d’une délégation des jeunes sapeurs-pompiers de Hatten/Oldenburg.

La secrétaire de séance : Le Maire :
Denise LOEWENKAMP Serge KRAEMER