Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole,  MEYER André, RICHARD Thomas,  MARMILLOD Roland, HAESSIG Marie-Félice, SCHELL Simone, SCHALL Véronique, RIEGERT Christine, SCHNEIDER Hervé, STAEBEL René, ZYTO Sébastien, ACKERMANN Sandra, AMANN Jacques, ROTT Bertrand,

Excusé(e)(s) : Mme WAGNER Christine,

Absent(e)(s) : Mme LACOMBE Sandrine,

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Madame WAGNER Christine donne procuration à Madame Denise LOEWENKAMP

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée d’ajouter 2 points à l’ordre du jour, à savoir :

a) Modification des statuts de la Communauté de communes de l’Outre Forêt
b) Location du logement du bâtiment notariat (1er étage)

Le Conseil municipal donne son accord pour compléter l’ordre du jour, afin de prendre en considération ces points en fin de réunion.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la séance du 13 septembre 2016
2° Désignation d’un nouveau membre du CCAS
3° Modification du coefficient d’emploi d’un assistant d’enseignement artistique
4° Fixation du prix du bois d’affouage pour 2017
5° Agence postale communale
6° Création d’une micro-crèche
7° Demande de subvention en faveur de la Société de musique Concordia
8° Subvention d’équipement en faveur du SIVU des communes forestières de l’Aschbruch
9° Fermages 2016
10° Demande de subvention d’équipement en faveur de la Cour de Marie
11° Divers

1° Approbation du compte rendu de la séance du 13 septembre 2016

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 13 septembre dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.
Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 13 septembre 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2° Désignation d’un nouveau membre du CCAS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à la démission de Monsieur KORNPROBST Gérard, membre non élu auprès du Conseil municipal, il y a lieu de désigner un nouveau membre non élu. Il propose de le remplacer par Monsieur MULLER Thierry.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal désigne, à l’unanimité des membres présents, Monsieur MULLER Thierry en tant que membre non élu auprès du CCAS.

3° Modification du coefficient d’emploi d’un assistant d’enseignement artistique

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriales ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Considérant que Monsieur SENE Francis, assistant d’enseignement artistique a accepté l’augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire la qualité du service public ;
Considérant la proposition faite à cet agent en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 4/20e à 4,25/20e, à compter du 01.10.2016 ;
Considérant l’acceptation de ce dernier ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
– accepte l’augmentation du temps de travail de 4/20e à 4,25/20e hebdomadaire à compter du 01.10.2016 ;
– annonce que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget ;
– charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

4° Fixation du prix du bois d’affouage pour 2017

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
– de maintenir le prix du stère de bois d’affouage à 42,- € pour l’année 2017, qui correspond aux frais de façonnage du bois ;
– d’attribuer à chaque famille qui en aura fait la demande et qui répond aux conditions habituelles, un lot de 2 stères de bois enstérés à titre d’affouage, ainsi qu’un stère supplémentaire aux familles ayant une personne handicapée à charge ;
– de limiter le nombre de lots par ayant droit à 3, c’est-à-dire son propre lot et celui de deux autres ayants droit qui auront cédé leur lot.

5° Agence postale communale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Directeur du secteur du bureau de Poste de Wissembourg nous a informés de la fermeture définitive du Bureau de Poste de Hatten en 2017. Deux solutions nous sont offertes :
• soit la création d’une agence postale communale
• soit confier le service postal à un commerçant de la localité.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas créer d’agence postale communale et propose à Monsieur le Directeur du secteur du bureau de Poste de Wissembourg de confier le service postal à un commerçant local de son choix. Si toutefois aucun commerçant ne devait répondre favorablement, le Conseil municipal réétudiera la situation.

6° Création d’une micro-crèche

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que nous avons été sollicités pour la création d’une micro-crèche dans le bâtiment de l’ancienne trésorerie. Il précise que des travaux de mise en conformité seront nécessaires et que ceux-ci sont subventionnés par la CAF.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents moins une abstention,
• de mettre à disposition l’ancien bâtiment de la trésorerie pour la création d’une micro-crèche,
• de réaliser les travaux de mise aux normes nécessaires à l’ouverture d’une telle structure,
• de solliciter les subventions.

7° Demande de subvention en faveur de la Société de musique Concordia

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

8° Subvention d’équipement en faveur du SIVU des communes forestières de l’Aschbruch

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le titre de recette exécutoire pour un montant de 408,37 € établi par le SIVU forestier Aschbruch, correspondant à la participation de la commune à l’acquisition d’une remorque.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
– décide d’octroyer au SIVU forestier de l’Aschbruch une subvention d’équipement de 408,37 € ;
– autorise Monsieur le Maire à effectuer un virement de crédits de 410,- € du c/20421-424 au c/2128-427 ;
– fixe la durée d’amortissement à 1 an ;

9° Fermages 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’évolution des indices de fermages pour l’année 2016.

Messieurs AMANN Jacques et ROTT Bertrand ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, décide de maintenir le prix du fermage pour l’exercice 2016 à :

• 1,25 €/are pour les Allmends
• 1,68 €/are pour les autres terres.

10° Demande de subvention en faveur de l’Association La Cour de Marie

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention en faveur de l’Association La Cour de Marie pour des travaux électriques dans la grange sise 49, rue Principale.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, vu l’impact touristique de La Cour de Marie,
• décide, par 13 voix pour et 5 contre, d’octroyer une subvention de 1.000,- €, représentant environ 30 % du montant du devis, à l’Association La Cour de Marie
• dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

11° Modification des statuts de la Communauté de communes de l’Outre Forêt

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal un courrier ainsi qu’un extrait du procès-verbal de la Communauté de communes de l’Outre Forêt, relatifs à la mise à jour des compétences et donc aux modifications de ses statuts.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve, par 15 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre, la mise à jour des compétences de la Communauté de Communes de l’Outre Forêt, notamment pour
1) les compétences obligatoires, à savoir :
• l’aménagement de l’espace,
• l’action de développement économique (dans le respect du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation – SRDEII)
• l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
• la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

2) les compétences optionnelles, à savoir :
• la protection et la mise en valeur de l’environnement
• la politique du logement et du cadre de vie
• l’action sociale d’intérêt communautaire,

3) les compétences facultatives, à savoir :
• la politique en faveur de la jeunesse et de la petite enfance
• la politique en faveur des personnes âgées
• la politique en faveur des collectivités et des associations.

12° Location du logement du bâtiment notariat (1er étage)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement sis dans le bâtiment du notariat (1er étage) étant vacant, il propose de le relouer au même montant, soit 552,60 €.
Il précise que des travaux de rénovation ont été nécessaires et que le futur locataire s’est chargé de les réaliser moyennant la gratuité d’un mois de loyer.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
• décide de maintenir à 552,60 € à compter du 15 décembre 2016,
• dit que le loyer pour le 1er mois de location sera gratuit en contrepartie des travaux de rénovation du logement,
• autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint au maire chargé des bâtiments, à signer le contrat de bail y relatif.

Denise LOEWENKAMP

Secrétaire de séance

Serge KRAEMER

Maire