Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, MEYER André, RICHARD Thomas,  MARMILLOD Roland, HAESSIG Marie-Félice, SCHELL Simone, SCHALL Véronique, RIEGERT Christine, SCHNEIDER Hervé, STAEBEL René, ZYTO Sébastien, ACKERMANN Sandra, AMANN Jacques, ROTT Bertrand, WAGNER Christine, LACOMBE Sandrine,

Excusé(e)(s) : Mme ATANOWSKI Carole

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Madame ATANOWSKI Carole donne procuration à Madame Denise LOEWENKAMP

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire,  propose à l’Assemblée d’ajouter 3 points à l’ordre du jour, à savoir :

1. Convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Hatten pour la communauté de communes de l’Outre Forêt
2. Avenant au marché relatif aux travaux de construction d’un club-house pour l’association Fruits et Légumes – lot 6 fermetures extérieures en alu
3. Avenant au marché relatif aux travaux de construction d’un club-house pour l’Association Fruits et Légumes – lot 7 fermetures extérieures en PVC

Le Conseil municipal donne son accord pour compléter l’ordre du jour, afin de prendre en considération ces points en fin de réunion.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la  séance du 15 novembre 2016

2° Fixation des droits de place pour l’année 2017

3° Fixation du prix de vente des terrains en lotissement pour 2017

4° Fixation du prix de vente des terrains en zone industrielle pour 2017

5° Attribution du bois communal gratuit

6° Demande de subvention de l’AS Hatten Football – section jeune

7° Dénomination des rues dans le lotissement privé La Scierie

8° Convention relative à l’accompagnement à la mise en place du RIFSEEP

9° Divers

1° Approbation du compte rendu de la séance du 15 novembre 2016

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 15 novembre dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Monsieur RICHARD Thomas demande de modifier le point n° 11 (délibération n° 87-2016) «Modification des statuts de la Communauté de communes de l’Outre Forêt », étant donné que les compétences optionnelles et facultatives n’avaient pas été soulevées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 14 voix pour, 3 abstentions et 2 contre, d’approuver le compte rendu de la séance du 15 novembre 2016 en supprimant du point 11 (délibération n°87-2016) les paragraphes suivants :

«  2) les compétences optionnelles, à savoir :

• la protection et la mise en valeur de l’environnement
• la politique du logement et du cadre de vie
• l’action sociale d’intérêt communautaire,

3) les compétences facultatives, à savoir :

• la politique en faveur de la jeunesse et de la petite enfance
• la politique en faveur des personnes âgées
• la politique en faveur des collectivités et des associations. »

2° Fixation des droits de place pour l’année 2017

Le Conseil municipal décide de maintenir les droits de place pour l’année 2017, comme suit :

• commerçants non sédentaires lors des jours de marché : 1,15 €/ml
• commerçants non sédentaires en dehors des jours de marché : 2,35 €/ml
• stands tir, confiserie, loterie, snacks : 4,70 €/ml
• petit autoskooter : 148,- €
• mini autoskooter : 120,- €
• manège pour adultes : 120,- €
• manège pour enfants : 94,- €
• saut à l’élastique/trampoline et autres attractions pour enfants : 60,- €

3° Fixation du prix de vente des terrains en lotissement pour 2017

Le Conseil municipal décide de maintenir le prix des terrains en lotissement à 9.500,-€/are pour l’année 2017.

4° Fixation du prix de vente des terrains en zone industrielle pour 2017

Le Conseil municipal décide de maintenir le prix des terrains en zone industrielle à 2.500,-€/are pour l’année 2017.

5° Attribution du bois communal gratuit

Le Conseil municipal décide d’attribuer du bois communal gratuit pour l’année 2017, comme suit :

• foyer catholique : 15 stères
• foyer protestant : 15 stères
• foyer avicole : 5 stères
• association fruits et légumes : 4 stères
• AS Hatten football : 2 stères

6° Demande de subvention de l’AS Hatten Football – section jeunes

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’AS Hatten Football – section jeunes, en vue de la participation à un tournoi international aux Pays Bas.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide d’attribuer à l’AS Hatten Football – section jeunes, une subvention de 30,- € par licencié participant au tournoi.

7° Dénomination des rues dans le lotissement privé La Scierie

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est du ressort du conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, aux places publiques et aux hameaux et propose, selon les choix de son prédécesseur, de nommer les rues du lotissement la Scierie, comme suit :

• la rue des Copeaux : ancien chemin rural reliant la rue des Seigneurs à la rue du Souvenir, la rue de la Scierie : traverse le lotissement d’Est en Ouest et relie la rue des Copeaux à la rue de Châteauponsac,
• la rue des Grumes : relie la rue de la Scierie à la rue du Souvenir.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, adopte les dénominations suivantes :

• la rue des Copeaux : ancien chemin rural reliant la rue des Seigneurs à la rue du Souvenir, en Alsacien Spenestross ;
• la rue de la Scierie : traverse le lotissement d’Est en Ouest et relie la rue des Copeaux à la rue de Châteauponsac, en Alsacien Holzplatzstross ;
• la rue des Grumes : relie la rue de la Scierie à la rue du Souvenir, en Alsacien Stammstross.

8° Convention relative à l’accompagnement à la mise en place du RIFSEEP

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), le Centre de Gestion propose aux Collectivités un accompagnement à la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire. Le coût de l’intervention s’élève à 1.000,- €.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve la convention établie par le Centre de Gestion du Bas-Rhin relative à l’accompagnement à la mise en place du RIFSEEP et autorise Monsieur le Maire à la signer.

9° Convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Hatten pour la communauté de communes de l’Outre Forêt

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la convention de mise à disposition de locaux par la Commune de Hatten en faveur de la Communauté de communes de l’Outre Forêt est arrivée à échéance le 31 décembre 2015 et propose de la renouveler.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de reconduire la convention de mise à disposition de locaux par la Commune à la Communauté de communes de l’Outre Forêt, moyennant une participation aux frais de chauffage, calculée au prorata de la surface utilisée par rapport au décompte annuel de la Commune de Hatten.

10° Avenant au marché relatif aux travaux de construction d’un club-house pour l’association Fruits et Légumes – lot 6 fermetures extérieures en alu

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux supplémentaires ont été nécessaires dans le cadre des travaux de construction du club-house pour l’association Fruits et Légumes – lot 6 fermetures extérieures en alu.

Travaux en plus : suite à l’agrandissement du club house les dimensions de la porte d’entrée ont été modifiées 113 x 237

pour un montant de 1.502,77 € HT, soit 1.803,32 € TTC.

Le conseil municipal,

• approuve l’avenant n°1 relatif au marché des travaux de construction du club-house pour l’Association Fruits et Légumes – lot 6 fermetures extérieures en alu, pour un montant de 1.502,77 € HT ;
• autorise Monsieur le Maire à le signer et à remplir les formalités inhérentes au dossier ;
• dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

11° Avenant au marché relatif aux travaux de construction d’un club-house pour l’Association Fruits et Légumes – lot 7 fermetures extérieures en PVC

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux supplémentaires ont été nécessaires dans le cadre des travaux de construction du club-house pour l’association Fruits et Légumes – lot 7 fermetures extérieures en PVC.

Travaux en plus : suite à l’agrandissement du club house un châssis supplémentaire

pour un montant de 418,57 € HT, soit 502,28 € TTC.

Le conseil municipal,

• approuve l’avenant n°1 relatif au marché des travaux de construction du club-house pour l’Association Fruits et Légumes – lot 7 fermetures extérieures en PVC, pour un montant de 418,57 € HT ;
• autorise Monsieur le Maire à le signer et à remplir les formalités inhérentes au dossier ;
• dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

Denise LOEWENKAMP                                                                 Serge KRAEMER

Secrétaire de séance                                                                          Maire

Pour information et après vérification, il s’avère que la Communauté de Communes détenait déjà toutes les compétences facultatives, à savoir : la politique en faveur de la jeunesse et de la petite enfance, la politique en faveur des personnes âgées et la politique en faveur des collectivités et des associations. En ce qui concerne les compétences optionnelles : seule la compétence action sociale d’intérêt communautaire a été rajoutée, les 2 autres, à savoir : la protection et la mise en valeur de l’environnement ; la politique du logement et du cadre de vie, étaient également déjà du ressort de la Co. Com.