Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, DUMONT Julie, RAPP Benjamin, ROHRBACHER Edmond, SCHALL Véronique, SCHELL Simone, WAHL Laetitia, ZYTO Sébastien

Excusé(e)(s) : Mmes et MM. ACKERMANN Sandra, BASTIAN Eric, HEIMLICH Didier, MENRATH Audrey, RAINAUT Carolina,

Absent(e)(s) : MM. ALBENESIUS Régis, ROTT Bertrand,

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Madame ACKERMANN Sandra donne procuration à Monsieur RAPP Benjamin
Monsieur BASTIAN Eric donne procuration à Monsieur EISELE Léonard

Monsieur ALBENESIUS Régis rejoint l’assemblée à 20 heures

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 7 avril 2025
2° Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
3° Redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz
4° Demande de subvention de la société de musique Concordia
5° Demande de subvention du club de basket
6° Demande de subvention de l’Association AJS Compétition
7° Demande de subvention du Tennis Club de Hatten
8° Demande de subvention de l’Association de Pêche Hatten-Oberroedern
9° Demande de subvention de l’Association A2Mg
10° Demande de subvention pour l’organisation du repas lors du 80e anniversaire de la libération
11° Demande de subventions diverses
12° Divers

1° Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 7 avril 2025

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 7 avril dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2025 est adopté à l’unanimité.

2° Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R.2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil :
– de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2025 ;
– de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit au taux de revalorisation de 57,70 % applicable à la formule de calcul.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
Adopte, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

3° Redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz

Monsieur le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108 et R233-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Il propose au Conseil :
– de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;
– d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
Adopte, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

4° Demande de subvention de la société de musique Concordia

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de la Société de Musique Concordia pour l’acquisition d’une grosse caisse de défilé avec accessoires et une paire de cymbales pour défilé. Le montant total de cet équipement s’élève à 1.554,- €.

Monsieur RAPP Benjamin quitte la salle de séance.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents dans la salle,
• d’octroyer à la Société de Musique Concordia, une subvention d’équipement de 1.554,- €,
• de fixer la durée d’amortissement à 1 an,
• d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer un virement de crédits de 1.554,- € du c/2118 au c/20421, ainsi que du c/ 61524 au c/681,
Monsieur RAPP Benjamin rejoint l’assemblée
Monsieur ALBENESIUS Régis rejoint l’assemblée

5° Demande de subvention du club de basket

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du club de basket pour un montant de 5.000,- €, afin de pouvoir financer les frais d’engagement des différentes équipes, l’affiliation du club, les divers frais de fonctionnement, ainsi que l’achat de matériel.

Après en avoir pris connaissance et au vu de la situation financière, le Conseil municipal décide, par 11 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, d’octroyer au club de basket une subvention de 4.000,- €, pour ne pas compromettre le fonctionnement du club. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.

6° Demande de subvention de l’Association AJS Compétition

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association AJS Compétition pour un montant de 800,- €, afin de pouvoir financer les frais de déplacement et d’engagement aux courses de kart, le matériel pour le kart et les équipements du pilote.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de reporter ce point à une séance ultérieure, le dossier étant incomplet. Le budget de l’association ne retrace que des dépenses.

Le Conseil municipal demande que dorénavant une synthèse récapitulative sur la recevabilité des demandes de subventions de chaque association soit faite en amont de la séance du conseil municipal où elles sont présentées, notamment la complétude des dossiers, la fourniture de factures ou de devis.

7° Demande de subvention du Tennis Club de Hatten

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du club de Tennis pour un montant de 1.500,- €, permettant ainsi l’acquisition d’une tireuse à bière et le réaménagement d’une partie du bar nécessaire à cette acquisition, ainsi que l’achat de tenues d’équipes.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de reporter ce point à une séance ultérieure. En effet, le dossier de subvention ne comporte ni devis, ni facture. En outre, en ce qui concerne l’achat de tenues d’équipes, le Conseil municipal invite l’association à solliciter des sponsors.

Le Conseil municipal demande que dorénavant une synthèse récapitulative sur la recevabilité des demandes de subventions de chaque association soit faite et communiquée aux conseillers avec l’étude des affaires où elles sont présentées, notamment en ce qui concerne la complétude des dossiers, la fourniture de factures ou de devis.

8° Demande de subvention de l’Association de Pêche Hatten-Oberroedern

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Hatten-Oberroedern pour le financement de la remise aux normes du tableau électrique avec remplacement du coffret et panneau disjoncteur. Les travaux se chiffrent à 4.259,- € HT.

Monsieur ALBENESIUS Régis quitte la salle de séance

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents dans la salle,
• d’octroyer à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Hatten-Oberroedern, une subvention d’équipement d’un montant de 3.000,- €,
• de fixer la durée d’amortissement à 1 an,
• d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer un virement de crédits de 3.000,- € du c/ 2118 au c/20422, ainsi que de c/61524 au c/681.

Monsieur ALBENESIUS Régis rejoint l’assemblée.

9° Demande de subvention de l’Association A2Mg

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association A2Mg d’un montant de 2.000,- € permettant de soutenir tout le travail d’intendance sous-jacent à l’activité à la fois culturelle et solidaire de l’Association.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer une subvention d’un montant de 2.000,- € à l’Association A2Mg. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025.

10° Demande de subvention pour l’organisation du repas lors du 80e anniversaire de la libération

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’état des frais engagés par l’Association VMTE lors de la commémoration du 80e anniversaire de la libération, qui s’élève à
1.736,50 €.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer à l’Association VMTE une subvention de 2.000,- €. Les crédits sont inscrits au budget 2025.
En outre, le Conseil municipal tient à féliciter l’association pour la bonne organisation de cet évènement.

11° Demande de subventions diverses

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal différentes demandes de subvention.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.

La Secrétaire : Denise LOEWENKAMP

Le Maire : Serge KRAEMER