Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, ALBENESIUS Régis, DUMONT Julie, MENRATH Audrey, RAINAUT Carolina, RAPP Benjamin, ROHRBACHER Edmond, SCHALL Véronique, SCHELL Simone, WAHL Laetitia, ZYTO Sébastien

Excusé(e)(s) : Mme ACKERMANN Sandra, MM. BASTIAN Eric, HEIMLICH Didier, ROTT Bertrand

Absent(e)(s) : /

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

• Mme ACKERMANN Sandra donne procuration à M. RAPP Benjamin
• M. BASTIAN Eric donne procuration à M. EISELE Léonard
• M. ROTT Bertrand donne procuration à Mme SCHALL Véronique

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2025

2° Compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2024

3° Affectation du résultat d’exploitation 2024

4° Compte administratif et compte de gestion 2024 – budget annexe lotissement

5° Fixation des taux des taxes directes locales

6° Communication de l’état des indemnités des élus

7° Budget primitif 2025

8° Budget annexe lotissement de l’Abri 2025

9° Subvention au profit des jeunes licenciés des associations locales

10° Demande de subvention pour la création de l’association Balthazar Images

11° Fixation d’une caution pour des dépôts de terre à l’ancienne décharge

12° Création de postes d’agents saisonniers

13° Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2^e classe

14° Tirage au sort des jurys d’assises pour l’année 2026

15° Changement d’associés de l’Amicale des chasseurs du Hattgau

16° Changement d’associés de l’Association de Chasse du Eschenbusch

17° Convention relative à l’enfouissement des réseaux d’Orange dans la rue des Jardins

18° Motion – SIS67 relative au temps d’attente aux services d’accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes

19° Divers

1° Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2025

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 20 mars dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 est adopté à l’unanimité, moins une abstention. Toutefois, Monsieur RAPP Benjamin demande qu’à l’avenir on soit plus vigilant sur le comptage des voix.

2° Compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2024

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2024 qui s’établit comme suit :

Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2024, ainsi que le compte de gestion 2024 du comptable du SGC de Haguenau, vu la concordance des chiffres.

3° Affectation du résultat d’exploitation 2024

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2024 ;

• statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 ;
• constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de ; 252.052,71  € ;
• décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

4° Compte administratif et compte de gestion 2024 – budget annexe lotissement

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le compte administratif du budget annexe lotissement de l’Abri de l’exercice 2024 qui s’établit comme suit :

Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe lotissement, ainsi que le compte de gestion du budget annexe lotissement de l’Abri 2024 du comptable du SGC de Haguenau, vu la concordance des chiffres.

5° Fixation des taux des taxes directes locales

Par délibération du 21 mars 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB) : 21,89 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 35,12%

Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 16,71 %

Il est proposé de maintenir les taux d’imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à :

TFB : 21,89 %

TFPNB : 35,12 %

THRS : 16,71 %

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte cette proposition à l’unanimité.

6° Communication de l’état des indemnités des élus

Le Conseil municipal prend connaissance de l’état des indemnités des élus présenté par Monsieur le Maire.

7° Budget primitif 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2025. Monsieur RAPP Benjamin soulève le problème de l’extension du club house Fruits et Légumes. En effet, il serait plus judicieux de prévoir la construction d’une salle multi-activités, au lieu d’agrandir les club house existants et d’avoir une vision à long terme plutôt qu’à court terme. Monsieur le Maire répond que c’est au Conseil municipal de décider quant aux visions à long terme. Après un tour de table, il s’avère que 13 membres du conseil municipal sont favorables à l’extension du club house, 3 membres sont contre le projet et 1 membre s’est abstenu.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal vote par chapitre, le budget primitif pour l’exercice 2025, à l’unanimité moins une abstention, avec les prévisions suivantes :

• en dépenses et recettes de fonctionnement : 3.197.307,- €
• en dépenses et recettes d’investissement : 2.324.079,-€

8° Budget annexe lotissement de l’Abri 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget annexe lotissement de l’Abri pour l’exercice 2025.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote par chapitre, le budget primitif pour l’exercice 2025, avec les prévisions suivantes :

• dépenses de fonctionnement : 905.362,08 €
• recettes de fonctionnement : 1.163.599,74 €
• dépenses et recettes d’investissement : 1.590.512,15 €

9° Subvention au profit des jeunes licenciés des associations locales

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les associations locales, hormis l’école de musique municipale, ont bénéficié en 2024, d’une subvention de 17,- €/licencié de moins de 15 ans et propose de reconduire cette aide. Madame WAHL Lætitia propose de repousser la limite d’âge des licenciés à 18 ans au lieu de 15 ans.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer aux associations locales, une subvention de 17,- €/licencié dans la limite d’âge de 18 ans.  Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025.

10° Demande de subvention pour la création de l’association Balthazar Images

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention pour la création nouvelle association, l’Association Balthazar Images.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, une subvention pour création d’association de 500,- €.

11° Fixation d’une caution pour des dépôts de terre à l’ancienne décharge

Monsieur le Maire propose de reporter ce point à une séance ultérieure, afin de pouvoir affiner les conditions.

12° Création de postes d’agents saisonniers

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer 7 emplois saisonniers d’adjoint technique de 2^e classe à temps complet, pour assurer les fonctions d’ouvrier d’entretien des espaces verts, espaces publics, bâtiments communaux. Monsieur EISELE Léonard précise que le 7 avril 2025 était le dernier jour de dépôt des candidatures.

13° Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2^e classe

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame OFFNER Jessica, Adjoint technique territorial rempli les conditions pour un avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de 2^e classe.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2e classe à compter du 1^er mai 2025 en remplacement du poste actuel d’Adjoint technique territorial.

14° Tirage au sort des jurys d’assises pour l’année 2026

Dans le cadre de l’établissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2026, les personnes ci-après dénommées ont été tirées au sort à partir de la liste électorale :

• LEHMANN Ludovic, 6 rue de la Scierie 67690 HATTEN
• PIERRE Lucas, 7 rue de la Paix 67690 HATTEN
• RINCKEL Mathieu, 33 rue Principale 67690 HATTEN

15° Changement d’associés de l’Amicale des chasseurs du Hattgau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu la délibération n°80-2023 du 10 octobre 2023 approuvant les candidatures au renouvellement des baux de chasse par voie de convention de gré à gré ;

Vu la liste annuelle des associés de l’Amicale des Chasseurs du Hattgau pour la campagne de chasse 2025/2026 présentant des changements d’associés ;

Vu les avis favorables du Lieutenant de louveterie, du FIDS 67 et de la DDT  ;

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le changement d’associés de l’Amicale des Chasseurs du Hattgau, notamment avec la sortie de Messieurs PAUL Mathieu, LOPERA Mickael, BURKHARDT Jacqui et SCHNEIDER Daniel et l’arrivé d’un nouvel associé Monsieur KOCH Romain.

16° Changement d’associés de l’Association de Chasse du Eschenbusch

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu la délibération n°80-2023 du 10 octobre 2023 approuvant les candidatures au renouvellement des baux de chasse par voie de convention de gré à gré ;

Vu la liste annuelle des associés de l’Association de Chasse du Eschenbusch pour la campagne de chasse 2025/2026 présentant des changements d’associés ;

Vu les avis favorables du Lieutenant de louveterie, du FIDS 67 et de la DDT  ;

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le changement d’associés de l’Association de Chasse du Eschenbusch, notamment avec la sortie de Monsieur DIETZ Pierre et l’arrivé de nouveaux associés Messieurs BRAUN Willy, GERBER Cyrille et OESTERLE Yann.

17° Convention relative à l’enfouissement des réseaux d’Orange dans la rue des Jardins

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la convention relative à l’opération d’enfouissement des réseaux d’orange rue des Jardins. Le montant des travaux s’élève à 2.614,90 € net.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les travaux pour un montant de 2.614,90 € et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi présentée.

18° Motion – SIS67 relative au temps d’attente aux services d’accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes

Depuis plusieurs années, le Service d’Incendie et de secours du Bas-Rhin fait face à des difficultés dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de secours d’urgence aux personnes qui représente 85 % de son activité opérationnelle.

En effet, à l’occasion des transports sanitaires dans les services d’accueil des urgences des établissements hospitaliers, les équipages des véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) subissent, avant la prise en charge des victimes, d’importants temps d’attente, régulièrement supérieurs à 30 minutes et pouvant aller jusqu’à plus de 7 heures.

Si ces délais s’avèrent avant tout préjudiciables pour les patients transportés, ils ont également un impact particulièrement délétère sur le fonctionnement du SIS 67.

En effet, en immobilisant de manière prolongée des moyens humains et matériels, ils obèrent les possibilités du Service de dégager des ressources pour répondre aux autres sollicitations opérationnelles d’urgence. Ils représentent en outre une menace sur l’essentielle disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du fait des réticences légitimes des employeurs à libérer ces personnels de leurs contraintes professionnelles pour des durées parfois très longues. Enfin, plus globalement, cette situation conduit à  une réelle perte du sens fondamental de la mission qui a fondé l’engagement des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, nuisant à la pérennité de leur motivation.

Afin de pallier ces difficultés et maintenir des capacités d’intervention en adéquation avec les enjeux identifiés dans le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques approuvé par arrêté préfectoral, le SIS 67 pourrait à terme être contraint de procéder à des recrutements supplémentaires de sapeurs-pompiers et à réaliser des investissements visant notamment à augmenter sa flotte de VSAV.

Nous considérons que cette situation n’est pas acceptable, tant au regard de la potentielle dégradation du service de secours à destination des habitants du territoire qu’elle induit qu’au niveau des conséquences sur le budget du SIS 67, dont l’équilibre est assuré très majoritairement par les finances locales par l’intermédiaire des contributions de la Collectivité européenne d’Alsace, des communes et intercommunalités, dans un contexte déjà par particulièrement contraint.

Dans ce contexte, nous demandons à l’Etat, par l’intermédiaire notamment de l’Agence Régionale de Santé, d’ores et déjà alertée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années sur ce sujet, d’assumer ses responsabilités et de prendre l’ensemble des mesures permettant aux établissements de disposer de tous les moyens financiers, humains et matériels nécessaires afin d’assurer une prompte prise en charge des victimes transportées dans leurs services d’accueil des urgences.

La Secrétaire :                                                                       Le Maire :

Denise LOEWENKAMP                                                      Serge KRAEMER