Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Procuration de Madame ACKERMANN Sandra à Madame SCHALL Véronique

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée d’ajouter 3 points à l’ordre du jour, à savoir :

a) Prolongation de délai pour l’acquisition d’un terrain de construction du lotissement de l’Abri
b) Délégation de signature pour le permis de construire PC n°06718416R0004
c) Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti sis section 10 n°125
d) Désignation d’un membre de la Commission d’Appel d’Offres

Le Conseil municipal donne son accord pour compléter l’ordre du jour, afin de prendre en considération ces points en fin de réunion.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la séance du 17 mai 2016
2° Indemnités de fonction des élus locaux
3° Désignation d’un délégué auprès du SIVU de l’Aschbruch
4° Délégation consenties au Maire
5° Déclaration d’intention d’aliéner des immeubles non bâtis section 11 n°515/132 et 503/125
6° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble non bâti section 11 n°478/125
7° Virement de crédits
8° Demande de subvention pour la participation au Championnat du monde de labour
9° Demande de subvention pour la participation au 4L Trophy 2017
10° Demande de subvention pour le spectacle « Incorporées malgré elles d’vergessene Opfer » au Musée de l’Abri
11° Demande de subvention de l’Amicale pour le don du sang bénévole Betschdorf et environs.
12° Demande d’aide pour les communes et EPCI sinistrés du Bas-Rhin
13° Divers

1° Approbation du compte rendu de la séance du 17 mai 2016

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 17 mai 2016 dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.
Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 mai 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents moins une abstention et une voix contre.

2° Indemnités de fonction des élus locaux

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer :
• Les indemnités du Maire au taux maximum, soit 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015, avec effet du 29 juin 2016 ;
• Les indemnités des Adjoints au Maire au taux maximum, soit 16,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015, avec effet du 29 juin 2016.

3° Désignation d’un délégué auprès du SIVU de l’Aschbruch

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner un délégué en remplacement de Monsieur FENNINGER François, délégué titulaire auprès du SIVU de l’Aschbruch, décédé. Il invite le Conseil municipal à procéder à la désignation d’un délégué titulaire.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal désigne Monsieur Thomas RICHARD en tant que délégué titulaire auprès du SIVU de l’Aschbruch.

4° Délégation consenties au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° de fixer, dans les limites d’un montant de 2.500,- € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3° de procéder, dans les limites d’un montant annuel de 500.000,- €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° de passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600,- € ;
11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000,- € par sinistre ;
18° de donner, en application de l’article L324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
22° d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme ;
23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° d’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

5° Déclaration d’intention d’aliéner des immeubles non bâtis section 11 n°515/132 et 503/125

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le 13 juin 2016, la Commune a été saisie d’une déclaration d’intention d’aliéner pour les immeubles non bâtis, cadastrés section 11 n° 515/132 et 503/125, appartenant à la Société Immobilière de la Wantzenau, représentée par Monsieur Michel DAHLMANN. Il invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’éventuelle préemption ou la renonciation.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner en date du 9 juin 2016,
Vu que la Commune n’a pas de motif de faire usage de son droit de préemption urbain,

Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité des membres présents, de renoncer au recours à son droit de préemption quant aux immeubles non bâtis sis section 11 n° 515/132, d’une superficie de 5,36 ares et 503/125, d’une superficie de 2,66 ares.

6° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble non bâti section 11 n°478/125

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le 20 mai 2016, la Commune a été saisie d’une déclaration d’intention d’aliéner pour un immeuble non bâti, cadastré section 11 n° 478/125, appartenant à la Société Immobilière de la Wantzenau, représentée par Monsieur Michel DAHLMANN. Il invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’éventuelle préemption ou la renonciation.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner en date du 20 mai 2016,
Vu que la Commune n’a pas de motif de faire usage de son droit de préemption urbain,

Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité des membres présents, de renoncer au recours à son droit de préemption quant à l’immeuble non bâti sis section 11 n° 478/125, d’une superficie de 5,50 ares.

7° Virement de crédits

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que lors du vote du budget primitif 2016 il n’avait pas été prévu de crédits pour la création d’un nouveau site internet de la commune. Il y a donc lieu de prévoir un virement de crédits de 5.370,- €.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer un virement de crédits de 5.370,- € de l’article 21318-440 à l’article 205.

8° Demande de subvention pour la participation au Championnat du monde de labour

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de Monsieur Rott Bertrand, sélectionné pour participer au Championnat du monde de labour 2016 en Angleterre.

Monsieur Rott Bertrand ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des coûts prévisionnels liés à cette participation au Championnat du monde, décide de lui attribuer une subvention d’un montant de 1.100,- € représentant 10 % du montant total des frais.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

Si toutefois Monsieur Rott Bertrand ne devait pas participer à ce championnat, il devra reverser l’intégralité de la subvention à la Commune.

9° Demande de subvention pour la participation au 4L Trophy 2017

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention de Monsieur Régis KREMSER, représentant l’association « Magie des Dunes » pour la participation au 4L Trophy 2017.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité, d’octroyer à l’Association « Magie des Dunes » une subvention d’un montant de 200,- € pour la participation au 4L Trophy 2017 et 250,- € pour l’achat de fournitures scolaires qui seront redistribuées lors de ce rallye. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2016.

Si toutefois l’association « Magie des Dunes » ne devait pas participer à ce rallye, elle devra reverser l’intégralité de la subvention à la commune.

10° Demande de subvention pour le spectacle « Incorporées malgré elles d’vergessene Opfer » au Musée de l’Abri

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du Théâtre Saint-Nicolas de Haguenau qui organise un grand spectacle historique au Musée de l’Abri à Hatten, du 21 au 24 et du 28 au 31 juillet prochains.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’octroyer au Théâtre Saint-Nicolas de Haguenau, une subvention de 2.000,-€. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2016.

11° Demande de subvention de l’Amicale pour le don du sang bénévole Betschdorf et environs.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention de la présidente de l’Amicale pour le Don du Sang Bénévole de Betschdorf et environs.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’octroyer à l’Amicale pour le Don du Sang Bénévole de Betschdorf et environs, une subvention d’un montant de 200,- €. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2016.

12° Demande d’aide pour les communes et EPCI sinistrés du Bas-Rhin

Suite à plusieurs épisodes de fortes pluies en ce printemps 2016 de nombreuses communes du Bas-Rhin ont subi des dégâts importants, liés à des coulées de boues, des inondations…
Certaines communes et certains épisodes seront reconnus en état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel.
L’association des maires du Bas-Rhin a ouvert un compte bancaire pour collecter les fonds afin de venir en aide aux communes et EPCI sinistrés, pour les biens qui ne pourraient bénéficier d’un régime d’indemnisation.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Décide , avec 14 voix pour :
– de verser une subvention de 150,- € à l’association des maires du Bas-Rhin sur le compte bancaire spécialement créé « fonds de solidarité inondation », en faveur des communes et EPCI sinistrés du Bas-Rhin, CCP n°20041 01015 0670812D036 21.
– Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2016.

13° Prolongation de délai pour l’acquisition d’un terrain de construction du lotissement de l’Abri

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 1er février 2016 relative à la vente du lot n°8 du lotissement de l’Abri au profit de M. et Mme KRAEMER. Il soumet au conseil municipal la demande des acquéreurs qui sollicitent la prolongation du délai de signature de l’acte de vente.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, décide de prolonger le délai de signature de l’acte de vente de 6 mois, soit jusqu’au 31 janvier 2017.

14° Délégation de signature pour le permis de construire PC n°06718416R0004

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que M. et Mme KRAEMER Jordan avaient déposé une demande de Permis de construire et qu’en vertu des dispositions de l’article L421-5 du Code de l’Urbanisme, « … lorsqu’un Maire est intéressé à la délivrance d’un permis de construire, le Conseil municipal désigne un autre de ses membres pour délivrer un permis de construire… »

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal habilite Madame Denise LOEWENKAMP à signer le permis de construire sollicité par M. et Mme KRAEMER Jordan.

15° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti sis section 10 n°125

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le 7 juillet 2016, la Commune a été saisie d’une déclaration d’intention d’aliéner pour un immeuble bâti, cadastré section 10 n° 125. Il invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’éventuelle préemption ou la renonciation.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner en date du 5 juillet 2016,
Vu que la Commune n’a pas de motif de faire usage de son droit de préemption urbain,

Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité des membres présents, de renoncer au recours à son droit de préemption quant à l’immeuble bâti sis section 10 n° 125, d’une superficie de 4,35 ares.

16° Désignation d’un membre de la Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner un membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres, en remplacement de Monsieur FENNINGER François, décédé. Il invite le Conseil municipal à procéder à la désignation d’un membre titulaire.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal désigne Madame Denise LOEWENKAMP en tant que membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres.

La secrétaire : Le Maire :
Denise LOEWENKAMP Serge KRAEMER