Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, ALBENESIUS Régis, MENRATH Audrey, PRUD’HOMME Julie, ROHRBACHER Edmond, ROTT Bertrand, WAHL Laetitia, ZYTO Sébastien,

Excusé(e)(s) : Mmes et MM. LOEWENKAMP Denise, BASTIAN Eric, HEIMLICH Didier, RAPP Benjamin, SCHELL Simone,

Absent(e)(s) : Mmes. ACKERMANN Sandra, RAINAUT Carolina, SCHALL Véronique,

Secrétaire de séance : Mme ATANOWSKI Carole

Madame LOEWENKAMP Denise donne procuration à Madame ATANOWSKI Carole

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu du 30 mars 2023
2° Modification de la délibération n°032/2023 relative à la vente de terrains en zone industrielle au profit de la Communauté de Communes de l’Outre Forêt
3° Arrêté préfectoral du 20 février 2023 portant autorisation au titre du livre V, titre 1er du Code de l’Environnement, d’exploiter une plate-forme logistique comportant un entrepôt couvert sur le territoire de la commune de Hatten par la Société STRIEBIG LOGISTIQUE
4° Divers

1° Approbation du compte rendu du 30 mars 2023

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 30 mars dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2° Modification de la délibération n°032/2023 relative à la vente de terrains en zone industrielle au profit de la Communauté de Communes de l’Outre Forêt

Le Conseil municipal,
Vu la délibération n°032/2023 du 30 mars 2023 relative à la vente de terrains en zone industrielle au profit de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt ;
Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale du 11 avril 2023 demandée par la Communauté de Communes de l’Outre Forêt ;

Décide, à l’unanimité des membres présents, de modifier la délibération n°032/2023, en ce sens que le prix de vente est fixé à 2.610,- €/are et non 1.000,- €/are, soit un montant total de 273.006,- €.

3° Arrêté préfectoral du 20 février 2023 portant autorisation au titre du livre V, titre 1er du Code de l’Environnement, d’exploiter une plate-forme logistique comportant un entrepôt couvert sur le territoire de la commune de Hatten par la Société STRIEBIG LOGISTIQUE

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal, l’arrêté préfectoral du 20 février 2023 portant autorisation au titre du livre V, titre 1er du Code de l’Environnement, d’exploiter une plate-forme logistique comportant un entrepôt couvert sur le territoire de la commune de Hatten par la Société STRIEBIG LOGISTIQUE.

La secrétaire de séance :

Carole ATANOWSKI

Le Maire :

Serge KRAEMER