Présent·e·s : RAPP Benjamin, ACKERMANN Sandra, RICHARD Thomas, RIEGERT Christine, AMANN Jacky, RAINAUT Carolina, FENNINGER Eric, WALTER Christine, KREMSER Jean-Marc, SCHALL Véronique, DRION Georges, MENRATH Audrey, HOELTZEL Daniel, RINCKEL Marjorie, MARX Mike, ROUVEL Cornelia, SCHELL Simone

Excusés: KRAEMER Serge, EISELE Léonard

Absent·e·s :

Secrétaire de séance : Mme Sandra ACKERMANN

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 2 juin 2026
2. Élection des délégués des communes pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
3. Vente de terrain lotissement l’Abri 3 – phase 3 lot N°5
4. Modification de la Convention de regroupement pédagogique intercommunal Hatten-Buhl

1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 2 juin 2026

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler concernant le compte rendu de la séance du 2 juin 2026, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 2 juin 2026.

2. Élection des délégués des communes pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026

Voir Procès-verbal joint.

3.  Vente de terrain lotissement l’Abri 3 – phase 3 lot N°5

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de terrain de construction – lot N°5 dans le lotissement Abri III, phase 3 de Madame ROUVEL Cornelia, domiciliée à Herrlisheim, 5 rue de la Forêt.

Madame ROUVEL quitte la salle.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• décide de vendre à Madame ROUVEL Cornelia les terrains cadastrés :
  • section 18 n°274/49, d’une superficie de 1 are 29 au prix de 11.500,- €/are,
  • section 11 n°566/204, d’une superficie de 1 are 41 au prix de 11.500,- €/are

soit une superficie totale de 2 ares 70 au prix de 31.050,- €, ainsi qu’un forfait de 850,- € pour les frais géotechniques ;

• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes ;
• dit que la signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.

4. Modification de la Convention de regroupement pédagogique intercommunal Hatten-Buhl

Monsieur le maire présente au conseil municipal une proposition de modification de la convention de regroupement pédagogique intercommunal Hatten-Buhl visant à y intégrer les enfants de la commune de Buhl scolarisés en classes maternelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve à l’unanimité la modification de la convention de regroupement pédagogique intercommunal Hatten-Buhl afin d’accueillir les enfants de Buhl scolarisés en classes maternelles ;
• autorise le maire à signer ladite convention.

Le Maire
Benjamin RAPP

La Secrétaire de séance
Sandra ACKERMANN