Présente·s : RAPP Benjamin, ACKERMANN Sandra, RICHARD Thomas, RIEGERT Christine, AMANN Jacky, FENNINGER Eric, WALTER Christine, KREMSER Jean-Marc, SCHALL Véronique, DRION Georges, MENRATH Audrey, HOELTZEL Daniel, RINCKEL Marjorie, ROUVEL Cornelia.

Excusée·s : RAINAUT Carolina, MARX Mike, KRAEMER Serge, SCHELL Simone, EISELE Léonard,

Absente·s :

M. Serge KRAEMER donne procuration à Mme Cornelia ROUVEL
M. Mike MARX donne procuration à M. Benjamin RAPP

Secrétaire de séance : Sandra ACKERMANN

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :

10. Demande de subvention de l’association A2MG

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 juillet 2026
2. Création d’un poste d’agent technique territorial principal de 2^ème classe à temps complet
3. Demande de terrain de construction au lotissement l’Abri 3 phase 3 lot N°3
4. Demande de subvention de l’École de musique municipale
5. Demande de subvention de la Concordia pour le remboursement des frais du bal populaire du 13 juillet 2026
6. Demande de subvention de l’association des Amis du musée de l’Abri pour le remboursement des frais de la visite d’une délégation de Châteauponsac
7. Mise à disposition d’un local pour un atelier de couture
8. Contribution volontaire au Fonds de Solidarité pour le Logement
9. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 juillet 2026

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler concernant le compte rendu de la séance du 9 juillet 2026, dont un exemplaire a, comme à l’accoutumée, été transmis à tous les membres du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 9 juillet 2026.

2. Création d’un poste d’agent technique territorial principal de 2^ème classe à temps complet

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire expose aux conseillers la volonté de la municipalité de réorganiser le service technique chargé de l’entretien des bâtiments communaux. Il précise que Madame Sandra FISCHBACH, actuellement employée à temps partiel (18.58/35^ème), a formulé le souhait d’occuper un emploi à temps complet. Il propose donc au Conseil municipal de créer, à compter du 1^er janvier 2027, un emploi permanent d’agent technique territorial principal de 2^ème classe à temps complet (35/35^ème).

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 16 juillet 2026 relatif à la modification de la durée hebdomadaire de service de Madame Sandra FISCHBACH, portée de 18.58/35^ème à 35/35^ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

• D’augmenter la durée hebdomadaire de service de Madame Sandra FISCHBACH de 18.58/35^ème à 35/35^ème et de créer un emploi permanent relevant du grade d’agent technique territorial principal de 2^ème classe à temps complet, à compter du 1^er janvier 2027.

3. Demande de terrain de construction au lotissement l’Abri 3 phase 3 lot N°3

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de Monsieur Morgan OESTERLE, domicilié à Kesseldorf, qui souhaite acquérir le lot n°3 de la phase 3 du lotissement de l’Abri, cadastré section 18, parcelle n°272/49, d’une superficie de 5.70 ares.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• Décide de vendre le lot à Monsieur Morgan OESTERLE au prix de 65.550 €.
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que toutes les pièces y afférentes ;
• Dit que la signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de six mois ; passé ce délai, la présente délibération sera caduque.

4. Demande de subvention de l’École de musique municipale

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de l’École de musique municipale, qui sollicite une subvention de 6.000 € pour couvrir ses frais de fonctionnement.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser à l’École de musique municipale une subvention d’un montant de 6.000 €.

5. Demande de subvention de la Concordia pour le remboursement des frais du bal populaire du 13 juillet 2026

Monsieur le Maire et Eric FENNINGER quittent la salle du conseil et ne prennent part ni aux débats ni au vote.

Madame Sandra ACKERMANN, première adjointe au maire, soumet au Conseil municipal une demande de la Concordia qui sollicite le remboursement des frais d’organisation du bal populaire du 13 juillet 2026 s’élevant à 3 102,54 €. Elle souligne la très bonne organisation et la réussite de l’événement et propose au Conseil municipal d’arrondir la subvention à la somme de 3 500€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres prenant part au vote, de verser à la Concordia une subvention de 3 500 € au titre des frais engagés pour l’organisation du bal populaire du 13 juillet 2026.

6. Demande de subvention de l’association des Amis du musée de l’Abri pour le remboursement des frais de la visite d’une délégation de Châteauponsac

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de l’association des Amis du musée de l’Abri, qui sollicite une subvention au titre des frais engagés lors de la visite d’une délégation de Châteauponsac le 2 août 2026, s’élevant à 363 €.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser à l’association des Amis du musée de l’Abri une subvention d’un montant de 400 €.

7. Mise à disposition d’un local pour un atelier de couture

Madame Cornélia ROUVEL quitte la salle du conseil et ne prend part ni aux débats ni au vote.

Monsieur le Maire rappelle que Madame Cornélia ROUVEL dispose actuellement, à titre gratuit, d’un local situé dans la mairie pour l’organisation de ses ateliers de couture. La convention arrivant à échéance, il y a lieu de statuer sur son renouvellement. Monsieur le Maire précise qu’une pièce inutilisée de 13,77 m² ne sera plus mise à disposition. Par souci d’équité avec les autres occupants de locaux communaux, il propose de mettre fin à la gratuité et de mettre le local restant à la disposition de Madame ROUVEL pour une durée d’un an à compter du 1^er octobre 2026, moyennant une redevance mensuelle de 88 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres prenant part au vote :

• Le renouvellement de la convention de mise à disposition du local occupé par Madame ROUVEL pour une durée d’un an à compter du 1^er octobre 2026 ;
• La réduction de la surface mise à disposition par le retrait d’une pièce inutilisée de 13.77 m²
• La fixation de la redevance mensuelle à la somme de 88 €.

8. Contribution volontaire au Fonds de Solidarité pour le Logement

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une demande de la Collectivité européenne d’Alsace, qui sollicite l’octroi d’une participation exceptionnelle au Fonds de solidarité pour le logement, lequel doit faire face à une augmentation des situations de précarité.

La Collectivité Européenne d’Alsace propose le versement d’une somme forfaitaire de 500 € par tranche de 1000 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser au Fonds de Solidarité pour le logement la contribution forfaitaire de 1 000€.

9. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle que l’adoption d’un règlement intérieur du Conseil municipal est obligatoire pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants, en application de l’article L2121-8 du Code général des collectivités territoriales. Elle doit intervenir dans les six mois suivant l’installation du nouveau conseil

Un projet de règlement intérieur a été adressé aux conseillers. Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler quant à ce projet de règlement intérieur.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le règlement intérieur ci-annexé.

10. Demande de subvention de l’association A2MG

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de l’association A2MG, qui sollicite une subvention 2 500 € pour financer ses frais annuels de fonctionnement.

Monsieur le Maire rappelle que les associations hattenoises bénéficient déjà d’une subvention annuelle de 500 €. Il souligne néanmoins la qualité des animations proposées par l’association et propose, dans un souci d’équité avec les autres associations, de lui verser la somme de 1 500 €.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser à l’association A2MG une subvention de 1 500 €.

Le Maire
Benjamin RAPP

La Secrétaire de séance
Sandra ACKERMANN