Compte rendu de la réunion du 6 octobre 2011
1° Approbation du compte rendu de la séance du 27 juillet 2011
2° Déclaration d’Intention d’Aliéner un immeuble bâti cadastré section 11 n° 209
3° Déclaration d’Intention d’Aliéner un immeuble bâti cadastré section 9 n° 70
4° Modification de la délibération du 27 juillet 2011 relative aux autorisations d’absence en faveur des agents communaux
5° Rapport annuel 2010 du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
6° Acquisition de terrains
7° Distraction du régime forestier
8° Demande de terrain de construction
9° Vœu pour la défense du droit à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
10° Divers
a) virement de crédits