1° Approbation du compte rendu de la séance du 12 novembre 2012
2° Fixation des droits de place pour l’année 2013
3° Fixation du prix de vente des terrains en lotissement pour 2013
4° Fixation du prix de vente des terrains en zone industrielle pour 2013
5° Mainlevée du droit à la résolution de la vente au profit de la commune
6° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti cadastré section 18 n°94/49
7° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti cadastré section 9 n°251/85
8° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti cadastré section 10 n°63
9° Demande de terrain de construction
10° Maîtrise d’œuvre – extension du club house avec création de vestiaires du stade municipal
11° Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie
12° Fixation de loyer pour mise à disposition de terrain
13° Contrat fourrière animale
14° Divers

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