1° Approbation du compte rendu de la séance du 11 mars 2013
2° Compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2012
3° Affectation du résultat d’exploitation 2012
4° Compte administratif et compte de gestion du budget annexe lotissement de l’Abri de l’exercice 2012
5° Fixation des taux des taxes directes locales
6° Budget primitif pour l’exercice 2013
7° Budget annexe lotissement de l’Abri pour l’exercice 2013
8° Attribution de diverses subventions
9° Subvention au profit des associations pour les jeunes licenciés
10° Désignation d’un délégué auprès du Syndicat d’Aménagement de la Vallée du Seltzbach
11° Autorisation d’engagement d’agents non titulaires
12° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti sur terrain propre – section 10 n°141
13° Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et fixant les modalités d’organisation de la sélection professionnelle
14° Complément de délibération relative à la fusion des communautés de communes du Hattgau et du Soultzerland
15° Création de postes d’agents saisonniers pour le service technique
16° Divers

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