1° Approbation du compte rendu de la séance du 27 mai 2013
2° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti sur terrain propre cadastré section 9 n° 124
3° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti sur terrain propre cadastré section 10 n°42
4° Demande de subvention du club de basket
5° Dissolution du Syndicat Intercommunal de la Région Seltz
6° Fixation de la redevance sur les ventes de sable 2013/2014
7° Virement de crédits
8° Projet d’Aménagement et de Développement Durables
9° Demande de subvention de l’Association « Les Musicales du Hattgau »
10° Désignation d’un délégué communal suppléant auprès du SIVOM de la Vallée du Seebach
11° Création de postes d’assistants d’enseignement artistique principal de 2e classe pour l’école de musique municipale
12° Fixation des frais d’écolage de l’école de musique municipale pour 2013/2014
13° Convention de fourrière automobile en concession
14° Divers

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