Compte rendu de la réunion du 03 février 2014
1° Approbation du compte rendu de la séance du 19 décembre 2013
2° Programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux concernant la forêt communale de Hatten pour l’exercice 2014
3° Approbation de l’Etat d’Assiette des coupes 2015
4° Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant un immeuble bâti sis section 10 n°28
5° Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Hattgau
6° Demande de subvention de l’Association du Foyer Saint Michel
7° Fixation du loyer du logement notariat situé au 1er étage
8° Convention d’honoraires concernant la mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un club house avec sanitaires pour l’Association Fruits et Légumes
9° Travaux de construction d’un club house avec sanitaires pour l’Association Fruits et Légumes
10° Motion pour le maintien des services préfectoraux à Wissembourg
11° Motion relative au projet gouvernemental de redécoupage des cantons
12° Demande de subvention en faveur des jeunes footballeurs U17
13° Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant un immeuble bâti sur terrain propre sis section 11 n°144
14° Demande de subvention pour un voyage d’études