1° Approbation du compte rendu de la séance du 20 juin 2014
2° Déclaration d’intention d’aliéner concernant un immeuble bâti sis section 11 n°227
3° Déclaration d’intention d’aliéner concernant des immeubles non bâtis sis section 9 n°142 et 143
4° Déclaration d’intention d’aliéner concernant un immeuble non bâti sis section 10 n°418/205
5° Déclaration d’intention d’aliéner concernant un immeuble bâti sis section 9 n°57
6° Demande de subvention du Théâtre Saint-Nicolas de Haguenau
7° Réalisation des heures complémentaires et supplémentaires des agents communaux
8° Création de postes d’assistants d’enseignement artistique principal de 2e classe pour l’école de musique municipale
9° Fixation des frais d’écolage de l’école de musique municipale pour 2014/2015
10° Modification du permis d’aménager relatif au lotissement de l’Abri
11° Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
12° Divers

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