Déclaration Préalable – DP

Liste des avis de dépôt

N° DE DOSSIER DEMANDEUR LIEU DES TRAVAUX OBJET DES TRAVAUX DATE DÉPÔT DATE AFFICHAGE DÉCISION
DP 067 184 26 R0013 M. COLSON Victor 8 rue de la Fraternité Création d’un carport de 4×4 sur une dalle béton 18/05/2026 19/05/2026 En instruction
DP 067 184 26 R0018 M. PIERRE Paul 7 rue de la Paix Suppression de la terrasse et création d’un escalier 09/06/2026 09/06/2026 En instruction
DP 067 184 26 R0020 Mme ALBRECHT Madeleine 4 rue de Châteauponsac Travaux d’isolation extérieure, installation d’une PAC et d’une pergola 14/06/2026 15/06/2026 En instruction
DP 067 184 26 R0022 M. HOK Siegfried 20 rue de Châteauponsac Travaux d’isolation thermique par l’extérieur 22/07/2026 28/07/2026 En instruction
DP 067 184 26 R0023 M. HOK Siegfried 20 rue de Châteauponsac Création d’une piscine 8.50 x 3.50 m 22/07/2026 28/07/2026 En instruction
DP 067 184 26 R0024 M. LEMMEL Kévin 3 rue de la 1ère Armée Pergola sur terrasse existante 26/07/2026 28/07/2026 En instruction

Liste des décisions

N° DE DOSSIER DEMANDEUR LIEU DES TRAVAUX OBJET DES TRAVAUX DATE DÉPÔT DATE AFFICHAGE DÉCISION
DP 067 184 26 R0010 M. DAMM Franck 9 rue de la 1ère armée Mise en place d’une pergolas de 3 x 4 m 15/04/2026 16/04/2026 Favorable le 11/06/2026
DP 067 184 26 R0011 M. KNOCHEL Franck 12 rue de Buhl Mise ne place d’une isolation thermique par l’extérieur avec ravalement de façades 29/04/2026 29/04/2026 Favorable tacite le 01/06/2026
DP 067 184 26 R0011 M01 M. KNOCHEL Franck 12 rue de Buhl Mise en place d’une isolation thermique par
l’extérieur avec ravalement des façades		 25/06/2026 30/06/2026 Favorable le 22/07/2026
DP 067 184 26 R0014 M. GRATIEN Patrick 13 rue des Seigneurs Installation de panneaux photovoltaïques sur toiture garage 20/05/2026 20/05/2026 Favorable le 01/06/2026
DP 067 184 26 R0015 M. ARNOLD Nicolas 7 rue de la 1ère Armée Installation d’une pergola bioclimatique (3.6 x 5.3 m) 21/05/2026 22/05/2026 Favorable le 01/07/2026
DP 067 184 26 R0016 M. WILHELM Pascal 13 rue de la Montagne Installation de panneaux photovoltaïques 28/05/2026 28/05/2026 Favorable le 01/06/2026
DP 067 184 26 R0017 L’ANCIENNE TABLE 1 place de la Gare Modification des façades, avec ravalement et démolition de cheminées 05/06/2026 05/06/2026 Favorable le 10/06/2026
DP 067 184 26 R0019 M. HEMMERLE Ludovic 2 rue du Souvenir Installation d’une clôture occultante 12/06/2026 15/06/2026 Défavorable le 23/06/2026
DP 067 184 26 R0021 M. HEMMERLE Ludovic 2 rue du Souvenir Installation d’une clôture 25/06/2026 30/06/2026 Favorable le 30/06/2026

Permis de construire – PC

Liste des avis de dépôt

N° DE DOSSIER DEMANDEUR LIEU DES TRAVAUX OBJET DES TRAVAUX DATE DÉPÔT DATE AFFICHAGE DÉCISION
PC 067 184 26 R0006 M. FISCHER Jérémy 10 rue des Seigneurs Construction d’un garage 20/05/2026 20/05/2026 En instruction
PC 067 184 26 R0008  M. HUCKEL Raphaël 8 rue Principale Transformation d’une maison d’habitation en deux logements individuels et un local professionnel 09/06/2026 11/06/2026 En instruction
PC 067 184 26 R0010 M. FISCHER Jérémy 10 rue des Seigneurs Construction d’un garage en annexe 28/07/2026 28/07/2026 En instruction

Liste des décisions

N° DE DOSSIER DEMANDEUR LIEU DES TRAVAUX OBJET DES TRAVAUX DATE DÉPÔT DATE AFFICHAGE DÉCISION
PC 067 184 26 R0004 Mme FUCHS-KNOLL Sandra 16 rue des Chênes Démolition et reconstruction d’un garage à l’identique 20/03/2026 20/03/2026 Favorable le 09/07/2026
PC 067 184 26 R0005 Eco Label Habitat 13 rue des Roses Installation d’une pergola en bois, toiture à 2 pans inclinés à 40° et 8 panneaux photovoltaïques 01/05/2026 04/05/2026 Défavorable le 10/07/2026
PC 067 184 26 R0007  M. CHAUMY Thomas 18 RUE DE
Chateauponsac		 Démolition partielle du bâtiment existant et
construction d’un garage de 48.80 m²		 03/06/2026 03/06/2026 Favorable le 10/07/2026
PC 067 184 26 R0009  M. BANDLEON Daniel 7 rue Neuve Projet d’extension d’une grange existante et création d’un carport 19/06/2026 22/06/2026 Favorable le 08/07/2026