Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, SCHELL Simone, ROTT Bertrand, ACKERMANN Sandra, RAPP Benjamin, SCHALL Véronique, ZYTO Sébastien, PRUD’HOMME Julie, ALBENESIUS Régis, RAINAUT Carolina, HEIMLICH Didier, MENRATH Audrey, BASTIAN Eric, WAHL Laetitia, ROHRBACHER Edmond

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Sur demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de voter le huis-clos conformément aux dispositions prévues à l’article L2121-18 du CGCT en raison de l’état d’urgence sanitaire et dans l’impossibilité de respecter les gestes barrière et de distanciation (configuration de la salle et gestion de l’accueil du public)

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée d’ajouter 4 points à l’ordre du jour, à savoir :

12° Fixation du loyer d’un logement scolaire
13° Fixation des taux des taxes directes locales pour 2020
14° Travaux de rénovation de la maison forestière Rothsmatt
15° Modification de la délibération n°024-2020 – Indemnités allouées aux élus pour l’exercice de leurs fonctions

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu du 10 mars 2020
2° Approbation du compte rendu du 28 mai 2020
3° Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
4° Désignation des membres du CCAS
5° Désignation des membres de l’Association Foncière
6° Proposition de commissaires de la Commission communale des impôts directs
7° Désignation des membres des commissions communales
8° Demande d’annulation du loyer de la micro-crèche
9° Création d’emplois saisonniers
10° Demande de terrain de construction
11° Indemnités de conseil au receveur municipal
12° Divers

Le Conseil municipal donne son accord, à l’unanimité des membres présents, pour compléter l’ordre du jour, afin de prendre en considération ces points en fin de réunion.

Le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux d’une décision de mise en place d’une ligne de trésorerie

– Décision n°1/2020 – mise en place d’une ligne de trésorerie de 160.000,- € effectuée selon l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et

fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie du Covid-19 et notamment son article 3.

1° Approbation du compte rendu de la séance du 10 mars 2020

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 10 mars dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2° Approbation du compte rendu du 28 mai 2020

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 10 mars dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.
Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.
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3° Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commission d’Appel d’Offres comprend le Maire et 3 membres du Conseil municipal.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne les 4 délégués appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’offres, à savoir :
• Monsieur KRAEMER Serge
• Madame LOEWENKAMP Denise
• Monsieur EISELE Léonard
• Monsieur MEYER André
• Madame SCHALL Véronique
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4° Désignation des membres du CCAS

Le Conseil municipal,
Considérant qu’à la suite des élections municipales de mars 2020, il convient de désigner les représentants au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;
Considérant qu’outre le Maire, son Président, ce conseil est composé pour moitié de membres élus par le conseil municipal et de membres nommés dans la limite maximale de 8 membres élus, 8 membres nommés, soit 16 membres, en plus du président ;

Désigne :

Le Président du Centre Communal d’Action Sociale : Monsieur KRAEMER Serge,
Les membres :

• Madame LOEWENKAMP Denise
• Madame ATANOWSKI Carole
• Madame ACKERMANN Sandra
• Monsieur RAPP Benjamin
• Madame SCHALL Véronique
• Madame SCHELL Simone
• Monsieur ZYTO Sébastien
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5° Désignation des membres de l’Association Foncière

Le Conseil municipal,
Considérant l’article R133-3 du Code rural,
Considérant qu’outre le Maire, ou un Conseiller municipal désigné par lui,
l’Association Foncière est composée pour moitié de membres désignés par le Conseil municipal, soit 3 membres titulaires et 2 membres suppléants ;
Désigne Monsieur ROTT Bertrand, représentant M. le Maire,
Désigne MM. EISELE Léonard, ZYTO Sébastien et Mme SCHELL Simone, membres titulaires
Désigne MM. MEYER André et ROHRBACHER Edmond, membres suppléants
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6° Proposition de commissaires de la Commission communale des impôts directs

Le Conseil municipal,
Vu l’article 1650-1 du Code Général des Impôts,
Considérant qu’à la suite des élections municipales 2020, il convient de dresser une liste comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants, ceux-ci doivent être inscrits aux rôles de fiscalité directe local de la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises), chaque catégorie devant être représentée,
propose, outre Monsieur le Maire qui assure la présidence de cette commission,
les personnes suivantes :

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7° Désignation des membres des commissions communales

Monsieur le Maire 15 mars 2020, de désigner les membres dans les différentes commissions communales.

Le Conseil municipal dit que Monsieur le Maire préside l’ensemble des commissions communales, et désigne, les membres de chaque commission comme suit :

Commission des finances et du budget : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, ACKERMANN Sandra, BASTIAN Eric, PRUD’HOMME Julie, RAPP Benjamin, ROTT Bertrand, SCHALL Véronique, SCHELL Simone, WAHL Laetitia

Commission des travaux, des bâtiments et sport et culture : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, ACKERMANN Sandra, ALBENESIUS Régis, PRUD’HOMME Julie, RAINAUT Carolina, RAPP Benjamin, ROHRBACHER Edmond, ROTT Bertrand, SCHALL Véronique, SCHELL Simone, WAHL Laetitia

Commission de la forêt, de la chasse et de la sablière : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, ALBENESIUS Régis, BASTIAN Eric, PRUD’HOMME Julie, RAPP Benjamin, SCHELL Simone, ZYTO Sébastien

Commission du fleurissement : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, RAINAUT Carolina, SCHELL Simone

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8° Demande d’annulation du loyer de la micro-crèche

Madame WAHL Laetitia, sœur de la gérante, quitte la salle de séance.

Le Maire informe le Conseil municipal que la micro-crèche sollicite l’annulation des loyers étant donné qu’il n’y avait plus d’activité entre le 17 mars et le 11 mai 2020.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents dans la salle, d’annuler 2 mois de loyer, soit 2.055,84 €.

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9° Création de postes d’agents saisonniers pour le service technique

Le Conseil municipal, vu les candidatures pour des emplois saisonniers au sein de la Commune de Hatten, décide, à l’unanimité des membres présents, de créer 8 emplois saisonniers d’adjoint technique de 2e classe à temps complet, pour assurer les fonctions d’ouvrier d’entretien des espaces verts, espaces publics, bâtiments communaux.
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10° Demande de terrain de construction – Lot 7 du lotissement de l’Abri

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de terrain de construction – lot 7 – dans le lotissement Abri III, de Madame DEMGNE SIMO Marie Vivienne et Monsieur NGASSOM TCHOKOUASSI Yves Fabrice, domiciliés à Seltz, 16b rue des Tumuli.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
– décide de vendre à Madame DEMGNE SIMO Marie Vivienne et Monsieur NGASSOM TCHOKOUASSI Yves Fabrice, le terrain cadastré section 18 n° 235/49, d’une superficie de 4,09 ares au prix de 11.000,- €/are, soit 44.990,- € ;
– autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
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11° Indemnités de Conseil au receveur municipal

Le Conseil municipal,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de Conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide, à l’unanimité des membres présents :
– de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
– d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
– que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Pierre TORTEROTOT, receveur municipal.
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12° Fixation du loyer d’un logement scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un des logements scolaires, situé au rez- de-chaussée, côté droit du bâtiment sis 1 rue des écoles, sera vacant à compter du 8 juillet 2020. Il précise qu’il n’est pas nécessaire d’y effectuer des travaux de rénovation et propose de ce fait d’augmenter le prix du loyer.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer le montant du loyer à 570,- €, à compter du 8 juillet 2020.
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13° Fixation des taux des taxes directes locales

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir, au vue de la crise sanitaire actuelle, les taux des taxes directes locales pour 2020, comme suit :
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,87 %
– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,43 %
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14° Travaux de rénovation de la maison forestière Rothsmatt

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un agent technique des forêts sera affecté au secteur Hatten-Rittershoffen prochainement et de ce fait il y a lieu d’entreprendre quelques travaux de rénovation à la maison forestière Rothsmatt. L’agent ONF intervenant également pour la Commune Rittershoffen, celle-ci s’est engagée à participer aux dépenses à hauteur de 30 %, dans la limite de 5.000,- €

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la participation de la Commune de Rittershoffen à hauteur de 30 % aux dépenses de rénovation de la maison forestière Rothsmatt, dans la limite de 5.000,- €.
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15° Modification de la délibération n°024-2020 – Indemnités allouées aux élus pour l’exercice de leurs fonctions

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à une mauvaise interprétation, le taux des indemnités des conseillers s’élèvent à 3,5 % et non 2,5 %.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de modifier la délibération n°024-2020 en ce sens que le taux des indemnités des conseillers est de 3,5 % et non 2,5 %.

La Secrétaire :
Denise LOEWENKAMP

Le Maire :
Serge KRAEMER