Commune de Hatten

Main Menu

A la uneActualité
››Arrêté préfectoral concernant l’aménagement du parc d’excellence industrielle

Arrêté préfectoral concernant l’aménagement du parc d’excellence industrielle

By Laura Gerard
7 juillet 2026
89
0
Partage :

Le 26 et 29 juin dernier deux arrêtés préfectoraux ont été pris concernant l’aménagement du parc d’excellence industrielle dédié à l’utilisation des ressources géothermique à Hatten.

Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivant le Code de l’environnement concernant l’aménagement du parc d’excellence industrielle dédié à l’utilisation des ressources géothermique à Hatten

Arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique du projet de création d’un parc d’excellence industrielle dédié à l’utilisation des ressources géothermiques à Hatten et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme du pays du Hattgau

En complément :

Extrat du procès-verbal du Conseil communautaire de la Communauté de commune de l’Outre-Forêt – 4 mars 2026

Etude d’impact rédigé par Archimed environnement à la demande de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt

Bilan de la concertation du parc d’excellence industrielle de Hatten

Mentions légales • Crédits