Actualité
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Compte rendu de la réunion du 4 juillet 2012
1° Approbation du compte rendu de la séance du 2 mai 2012 2° Marchés relatifs aux travaux d’extension de la Mairie 3° Décision modificative – amortissement ... -
Compte rendu de la réunion du 30 mars 2012
1° Approbation du compte rendu de la séance du 13 février 2012 2° Compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2011 3° Affectation du résultat ... -
Compte rendu de la réunion du 13 février 2012
1° Approbation du compte rendu de la séance du 28 novembre 2011 2° Programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux concernant la forêt communale de Hatten pour ... -
Compte rendu de la réunion du 28 novembre 2011
1° Approbation du compte rendu de la séance du 3 novembre 2011 2° Taxe d’Aménagement 3° Fixation du prix du bois d’affouage 2012 4° Attribution du ... -
Compte rendu de la réunion du 3 novembre 2011
1° Approbation du compte rendu de la séance du 6 octobre 2011 2° Propositions pour l’élaboration du plan de zonage dans le cadre du PLUI 3° ... -
Compte rendu de la réunion du 27 juillet 2011
1° Approbation du compte rendu de la séance du 14 juin 2011 2° Déclaration d’Intention d’Aliéner un immeuble bâti cadastré section 10 n° 127 3° Déclaration ...