ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal
2° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble non bâti cadastré section 10 n°132
3° Fermages 2009
4° Fixation des droits de place pour l’année 2010
5° Fixation du prix de vente des terrains en lotissement pour 2010
6° Fixation du prix de vente des terrains en zone industrielle pour 2010
7° Attribution du bois communal gratuit
8° Constitution de servitudes pour l’installation d’un poste de transformation et d’un support pour conducteurs aériens au profit d’Electricité de Strasbourg
9° Avenant à la convention relatif aux modifications des conditions d’intervention du Conseil Général en matière d’instruction des demandes d’autorisation au titre du droit des sols
10° Engagement d’agents recenseurs et fixation de leur rémunération
11° Demande de subvention pour le remplacement des chaudières aux presbytères catholique et protestant
12° Subvention pour l’animation de la Fête de Noël des personnes âgées
13° Demande de subvention en faveur du Toit Haguenovien
14° Demande de subvention en faveur du Comité Départemental pour la Journée Nationale des Associations d’Aveugles
15° Demande de subvention en faveur de l’Oeuvre National du Bleuet de France (ONBF)
16° Divers
a) Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires de travaux hydrauliques nécessaires à l’aménagement de la RD 28 entre Soultz sous Forêts et Seltz
b) Acquisition d’un défibrillateur semi-automatique
c) Contrat passerelle

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