Présent(e)s : Mmes et MM.  KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard,  RIEGERT Christine, MARMILLOD Roland, RICHARD Thomas,  SCHELL Simone,  HAESSIG Marie-Félice, SCHALL Véronique, ZYTO Sébastien, ROTT Bertrand, AMANN Jacques, MEYER André, SCHNEIDER Hervé, ACKERMANN Sandra,

Excusé(e)(s) : Mmes ATANOWSKI Carole, WAGNER Christine et M. STAEBEL René,

Absent(e)(s) : Mme LACOMBE Sandrine,

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Madame ATANOWSKI Carole donne procuration à Madame LOEWENKAMP Denise

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire,  propose à l’Assemblée d’ajouter 1 point  à l’ordre du jour, à savoir :

10° Décision modificative

Le Conseil municipal donne son accord pour compléter l’ordre du jour, afin de prendre en considération ce point en fin de réunion.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la  séance du 6 avril 2017

2° Création d’un poste d’adjoint technique

3° Demande de subvention pour les Noëlies 2016

4° Demande de subvention de l’Association A2MG

5° Demande de subvention de l’Association Huntington

6° Demande de subvention pour les Noëlies 2017

7° Jurys d’Assises 2018

8° Prise en charge de la ½ heure d’accueil du matin au périscolaire

9° Conventions de servitude pour l’implantation de Sous Répartiteurs Optiques

10° Divers

1° Approbation du compte rendu de la séance du 6 avril 2017

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 6 avril dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2° Création d’un poste d’adjoint technique en contrat aidé

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune peut bénéficier d’une aide en cas d’embauche d’un adjoint technique dans le cadre d’un contrat aidé (CUI CAE) et qu’il

serait opportun d’embaucher un adjoint technique à temps complet.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour une durée de 6 mois, dans le cadre d’un contrat aidé.

3° Demande de subvention pour les Noëlies 2016

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention de l’Association La Cour de Marie pour leur frais engagés dans le cadre des Noëlies 2016.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, par 11 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre, de verser à l’Association La Cour de Marie une subvention d’un montant de 1.450,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017.

4° Demande de subvention de l’Association A2MG

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention de l’Association A2MG pour les frais de fonctionnement.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de verser à l’Association A2MG, une subvention d’un montant de

2.000,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017.

5° Demande de subvention de l’Association Huntington

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention de l’Association Huntington Espoir Grand Est.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents moins deux abstentions de verser à l’Association Huntington, une subvention d’un montant de 100,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017.

6° Demande de subvention pour les Noëlies 2017

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention de l’Association A2MG dans le cadre des Noëlies 2017.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure.

7° Jurys d’Assises 2018

Dans le cadre de l’établissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2018, les personnes ci-après dénommées ont été tirées au sort à partir de la liste électorale :

• MALGLAIVE Carine, 6a rue Principale 67690 HATTEN
• MULLER Marc, 44 rue Principale 67690 HATTEN
• AMANN Pierre, 13b rue des Jardins 67690 HATTEN
• FISCHER Christelle, 9 rue des Hirondelles 67690 HATTEN
• RINCKEL Mathieu, 33 rue Principale 67690 HATTEN
• DUBOIS Marc, 8 rue Principale 67690 HATTEN

8° Prise en charge de la ½ heure d’accueil du matin au périscolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du réel besoin d’accueil des enfants au périscolaire avant l’ouverture de l’école.

Vu la délibération de la Communauté de Communes de l’Outre Forêt du 15 juillet 2015

et après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents,

• d’instaurer l’accueil du matin des enfants au périscolaire, à raison d’une demi-heure avant l’ouverture de l’école, soit de 7h20 à 7h50 ;
• de charger le gestionnaire du périscolaire de la mise en œuvre de ce service ;
• approuve le financement tel qu’il a été défini par la Communauté de Communes de l’Outre Forêt.

9° Convention de servitude pour l’implantation de Sous Répartiteurs Optiques

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal deux conventions pour l’implantation de deux Sous Répartiteurs Optiques dans le cadre du déploiement du réseau fibre optique sur le territoire de notre Commune. L’un sera implanté rue de l’Etable, l’autre sur le parking rue du Temple Neuf.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents, à signer les deux conventions.

10° Décision modificative

Le Maire informe le Conseil municipal que suite à un reversement de TVA par l’ES, il est nécessaire de réaliser une opération d’ordre budgétaire. Les crédits n’ayant pas été prévus au budget primitif 2017, il est nécessaire de procéder à une décision modificative.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal vote les crédits suivants :