Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, ACKERMANN Sandra, ALBENESIUS Régis, HEIMLICH Didier, MENRATH Audrey, PRUD’HOMME Julie, RAPP Benjamin, RAINAUT Carolina, ROHRBACHER Edmond, ROTT Bertrand, SCHALL Véronique, SCHELL Simone, WAHL Laetitia, ZYTO Sébastien,

Excusé(e)(s) : M. BASTIAN Eric,

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Procuration de Monsieur BASTIAN Eric à Monsieur KRAEMER Serge

Sur demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de voter le huis-clos conformément aux dispositions prévues à l’article L2121-18 du CGCT en raison de l’état d’urgence sanitaire et dans l’impossibilité de respecter les gestes barrière et de distanciation (configuration de la salle et gestion de l’accueil du public)

ORDRE DU JOUR
1° Approbation du compte rendu du 16 février 2021
2° Compte administratif et compte de gestion 2020
3° Compte administratif et compte de gestion 2020 budget annexe lotissement de l’Abri
4° Fixation des taux des taxes directes locales
5° Communication de l’état des indemnités des élus
6° Budget primitif 2021
7° Budget annexe lotissement de l’Abri 2021
8° Attribution de diverses subventions
9° Subvention au profit des jeunes licenciés des associations locales
10° Demande de subvention du club de karaté
11° Demande de subvention de la Société d’Aviculture de Hatten et environs
12° Demande de subvention de l’AS Hatten section football
13° Demande de prorogation de réservation d’un terrain de construction
14° Création des postes d’agents saisonniers
15° Création d’un poste d’agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité
16° Loi d’Orientation Mobilité
17° Autorisation d’exploiter une licence III au Musée de l’Abri
18° Règlement du marché du terroir de la commune de Hatten
19° Divers

1° Approbation du compte rendu du 16 février 2021

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 16 février dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.
Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 février 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 
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2° Compte administratif et compte de gestion 2020

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2020 qui s’établit comme suit :

Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif ainsi présenté.

En outre, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 de Monsieur le Trésorier de Soultz sous Forêts, vu la concordance des chiffres avec le compte administratif.

 
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3° Compte administratif et compte de gestion 2020 budget annexe lotissement de l’Abri
 

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le compte administratif du budget annexe lotissement de l’Abri de l’exercice 2020 qui s’établit comme suit :

Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif ainsi présenté.

En outre, le Conseil municipal approuve le compte de gestion du budget annexe lotissement de l’Abri 2020 de Monsieur le Trésorier de Soultz sous Forêts, vu la concordance des chiffres avec le compte administratif.

 
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4° Fixation des taux des taxes directes locales

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer les taux des taxes directes locales pour 2021, comme suit :

• taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,46 %
• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,43 %

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5° Communication de l’état des indemnités des élus

Le Conseil municipal prend connaissance de l’état des indemnités des élus présenté par Monsieur le Maire.

 
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6° Budget primitif 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2021.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote par chapitre, le budget primitif 2021, avec les prévisions suivantes :

• en dépenses et recettes de fonctionnement : 2.667.304,- €
• en dépenses et recettes d’investissement : 2.641.292,- €

 
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7° Budget annexe lotissement de l’Abri 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget annexe lotissement de l’Abri pour l’exercice 2021.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote par chapitre, le budget primitif 2021, avec les prévisions suivantes :

• dépenses et recettes de fonctionnement : 1.275.334,- €
• dépenses et recettes d’investissement : 1.237.528,- €

 
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8° Attribution de diverses subventions

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal les différentes demandes de subvention.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer les subventions suivantes, les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif 2021 :

 
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9° Subvention au profit des jeunes licenciés des associations locales

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les associations locales, hormis l’école de musique municipale, ont bénéficié en 2020, d’une subvention de 17,- €/licencié de moins de 15 ans et propose de reconduire cette aide.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de reconduire l’octroi d’une subvention de 17,- €/licencié de moins de 15 ans, aux associations locales. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021.

 
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10° Demande de subvention du club de karaté

Le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du club de Karaté qui souhaite rembourser les cotisations des membres suite à l’interdiction de pratiquer le karaté en raison des restrictions sanitaires.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite, pour le moment, à la demande de subvention, le Président n’ayant pas tenue compte de la subvention communale versée en 2020.

 
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11° Demande de subvention de la Société d’Aviculture de Hatten et environs

Le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de la Société d’Aviculture de Hatten et environs pour couvrir les frais de fonctionnement étant donné qu’aucune manifestation n’a pu être organisée.

Monsieur ZYTO Sébastien ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, décide à l’unanimité des membres présents, de verser à la Société d’Aviculture de Hatten et environs une subvention d’un montant de 3.000,- €.

 
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12° Demande de subvention de l’AS Hatten section football

Le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’AS Hatten section football pour l’organisation des grillades à emporter lors de la journée environnement 2021.

Monsieur EISELE Léonard ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, décide de verser à l’AS Hatten Section football une subvention d’un montant de 650,- €.

 
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13° Demande de prorogation de réservation d’un terrain de construction

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°071/2020 du 22 octobre 2020 par laquelle il avait décidé de vendre à Monsieur BARABINOT et Madame WALTZ un terrain lot 7 du lotissement de l’Abri III. Le délai pour la signature de l’acte de vente arrivant à échéance, les acquéreurs souhaitent une prolongation du délai de réservation.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accorder un délai supplémentaire pour la signature de l’acte de vente, jusqu’au 31 octobre 2021.

 
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14° Création des postes d’agents saisonniers

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de créer 6 emplois saisonniers d’adjoint technique de 2^e classe à temps complet, pour assurer les fonctions d’ouvrier d’entretien des espaces verts, espaces publics, bâtiments communaux.

 
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15° Création d’un poste d’agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en vu du remplacement de Monsieur HEYD Gilbert, qui va faire valoir ses droits à la retraite, il est envisagé de créer un poste d’agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité.

Après en avois pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de créer un poste d’agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité à compter du 1^er juin 2021.

 
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16° Loi d’Orientation Mobilité

Le Conseil municipal,

VU la délibération n°17/2021, en date du 24 février 2021 à 19 heures du Conseil de la Communauté de Communes de l’Outre Forêt, relative à la prise de compétence « mobilités » ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 février 2019, constatant les statuts de la communauté de communes de l’Outre Forêt ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-17 et L.5211-5 ;

VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n°2020-391 du 1^er avril 2020 ;

La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des communautés de communes (art.L.1231-1 du code des transports, modifié par l’article 8 de la LOM), sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021 (art. L.1231-1( §III) du code des transports). A défaut, à partir du 1^er juillet 2021, la compétence sera exercée par la région sur le territoire de la communauté de communes concernée.

La LOM a créé pour les communautés de communes AOM un dispositif spécifique qui dispose que :

• ces communautés sont compétentes pour tous les services mobilité dans leur ressort territorial (art.L.1231-1 du code des transports), qu’il s’agisse de services non urbains ou urbains (art.L.1231-2 du code des transports) ou scolaire (art.L.3111-7 du code des transports); elle est ainsi compétente pour organiser des services réguliers de transport public de personnes pour le financement desquels elle peut instaurer le versement destiné au financement des services de mobilité (VM) ; elle est également compétente pour organiser les services de transport à la demande, solidaire, et contribuer au développement de ces modes, ainsi que verser des aides individuelles à la mobilité (art. L.1231-1 du code des transports) ; elle est responsable de la mise en place du comité des partenaires, de la définition de la politique de mobilité sur son territoire via l’animation des acteurs concernés ; elle est seule compétente pour élaborer un plan de mobilité pour le territoire. Les services dépassant le ressort territorial de la communauté demeurent de compétence régionale et n’ont pas vocation à être remis en cause ; il s’agit de dessertes locales (L.3111-4 du code des transports). Les services de mobilité communaux existants sont, selon les modalités des transferts de droit commun entre une commune et son intercommunalité, transférés à la communauté de communes compétente.
• les régions sont compétentes pour les services non urbains, réguliers ou à la demande (art.L.3111-1 du code des transports) et scolaires (art.L.3111-7 du code des transports). Elles informent les communautés compétentes de toute création ou modification de dessertes locales qu’elles organisent (art.L.3111-4 du code des transports). Les services intégralement effectués dans le ressort territorial d’une communauté compétente sont transférés à cette communauté à sa demande et dans un délai convenu avec la région (art.L.3111-5 2/8 et art. L.3111-7 du code des transports) ; elles peuvent déléguer tout ou partie de services (art.L.1231-4 du code des transports).

Toutefois, compte tenu des moyens et du périmètre des communautés de communes, la loi comporte une disposition particulière (art.L.3111-5 du code des transports, modifié par le § I (24°) de l’art. 8 de la LOM) prévoyant que la communauté de communes qui prend la compétence d’AOM n’est substituée à la région dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire intégralement inclus dans son ressort territorial que si elle en fait la demande (si une telle demande est exprimée, la reprise par la communauté concerne tous les types de services (transports réguliers, à la demande, scolaires) organisés par la région et effectués intégralement par la région dans le ressort de la communauté). Cette exception a été introduite afin d’éviter l’émiettement des services réguliers et scolaires régionaux actuels et de ne pas imposer aux communautés de communes l’organisation de tels services. Elle garantit par ailleurs la prévalence de l’AOM sur son ressort territorial.

A la différence des communautés d’agglomération ou urbaines et des métropoles, lorsqu’une communauté de communes devient autorité organisatrice de la mobilité, elle ne se voit pas transférer automatiquement les services régionaux de transport effectués intégralement dans son ressort territorial par la région. Il s’agit d’un dispositif spécifique, dérogatoire, prévu par la LOM. Ainsi, au moment où elle devient AOM, une communauté de communes ne se voit transférer aucun service de la région : elle peut demander la reprise (« en bloc ») de l’ensemble des services régionaux de transport intégralement inclus dans son ressort à tout moment… ou ne jamais la demander.

DECIDE

D’émettre un avis favorable au transfert, à la communauté de communes de l’Outre Forêt de la compétence « organisation de la mobilité ».

 
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17° Autorisation d’exploiter une licence III au Musée de l’Abri

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que deux personnes de l’Association du Musée de l’Abri ont suivi une formation nécessaire à l’obtention d’une autorisation d’exploiter une licence III dans l’établissement « Musée de l’Abri ». Selon un courriel de la Sous-Préfecture de Haguenau s’agissant de locaux appartenant à la Commune, une autorisation du propriétaire est nécessaire.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise l’Association des Amis du Musée de l’Abri à exploiter une licence III dans les locaux du Musée de l’Abri.

 
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18° Règlement du marché du terroir de la commune de Hatten

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le projet de règlement du marché du terroir de la Commune de Hatten.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide d’apporter quelques petites modifications et approuve le règlement modifié, ci annexé.

19° Divers

Monsieur le Maire donne communication de l’arrêté préfectoral du 1^er février 2021 enregistrant l’exploitation d’une installation d’élevage de 200 vaches laitières du GAEC du Cheval Blanc situé 5 rue de la Forge à Oberroedern.

La secrétaire de séance :                                                                   Le Maire :

Denise LOEWENKAMP                                                                 Serge KRAEMER