Conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 17

Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole,  MEYER André, RICHARD Thomas,  MARMILLOD Roland, HAESSIG Marie-Félice, SCHELL Simone, SCHALL Véronique, RIEGERT Christine, SCHNEIDER Hervé, STAEBEL René, ZYTO Sébastien, ACKERMANN Sandra, LACOMBE Sandrine, WAGNER Christine,

Excusé(e)(s) : MM. AMANN Jacques, ROTT Bertrand,

Absent(e)(s) :

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire,  propose à l’Assemblée d’ajouter 4 points à l’ordre du jour, à savoir :

1. Demande de subvention – crèche – Noëlies 2016
2. Avenant au marché relatif aux travaux d’aménagement rue de la glace, rue des renards et rue traversière
3. Création d’un poste d’agent saisonnier pour le service technique
4. Modification du coefficient d’emploi d’un assistant d’enseignement artistique

Le Conseil municipal donne son accord pour compléter l’ordre du jour, afin de prendre en considération ces points en fin de réunion.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la  séance du 8 juillet 2016

2° Demande de terrain de construction dans le lotissement de l’Abri – lot n°34

3° Fixation de la redevance sur les ventes de sable (2016/2017)

4° Création des postes d’assistants d’enseignement artistique

5° Fixation des frais d’écolage de l’école de musique municipale 2016/2017

6° Demande de subvention pour l’organisation du bal populaire du 13 juillet 2016

7° Rapport annuel 2015 du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

8° Demande de participation à un séjour de classe de découverte

9° Constitution de servitude – ECOGI Sas

10° Virements de crédits

11° Décisions modificatives

12° Divers

1° Approbation du compte rendu de la séance du 8 juillet 2016

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 8 juillet dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 8 juillet 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2° Demande de terrain de construction dans le lotissement de l’Abri – lot n°34

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande d’acquisition d’un terrain de construction dans le lotissement Abri, lot n°34 de Monsieur MARTIN Charles, domicilié à Haguenau et Mademoiselle MOURER Elodie, domiciliée à Aschbach,

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré,

• décide de vendre à Monsieur MARTIN Charles et Mademoiselle MOURER Elodie le terrain cadastré section 18 n°222/49, d’une superficie de 4 ares 24, au prix de 9.500,- €/are, soit 40.280,- € ;
• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes.

La signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.

3° Fixation de la redevance sur les ventes de sable (2016/2017)

Le Conseil municipal décide de maintenir le montant de la redevance de la tonne de sable extraite par la Sablière de Quartz de Hatten, à 1,13 € à compter du 1^er mars 2016.

4° Création des postes d’assistants d’enseignement artistique – année scolaire 2016/2017

Le Conseil municipal décide la création de 6 postes d’assistants d’enseignement artistique principal de 2^e classe à temps non complet et dont la durée hebdomadaire de service varie en fonction du nombre d’élèves inscrits dans chaque discipline, à savoir :

5° Fixation des frais d’écolage de l’école de musique municipale 2016/2017

Le Conseil municipal décide de maintenir pour l’année scolaire 2016/2017, les frais d’écolage de l’école de musique municipale, comme suit :

• 73,- €/trimestre pour l’enseignement du solfège et d’un instrument,
• 50,- €/trimestre pour l’enseignement du solfège ou d’un instrument.

En outre, il décide d’appliquer un tarif dégressif pour les élèves issus d’une même famille, comme suit :

• 48,- € pour le second élève
• 36,- € pour le troisième élève et suivant.

6° Demande de subvention pour l’organisation du bal populaire du 13 juillet 2016

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’état des frais engagés par la Société de Musique Concordia qui avait été chargée de l’organisation du bal populaire de la Fête Nationale du 13 juillet dernier.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 2.423,69 € à la Société de Musique Concordia, pour couvrir les frais d’organisation du bal populaire de la Fête Nationale. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

7° Rapport annuel 2015 du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le rapport annuel 2015 établi par le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin, relatif au prix et à la qualité du service public d’élimination des déchets.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal prend acte du rapport ainsi présenté.

8° Demande de participation à un séjour de classe de découverte

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention de la famille Laubenstein, afin de contribuer aux frais de séjour pour leur enfant Klotz Dennis, scolarisé à l’école primaire de Seltz.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, par 10 voix pour, 3 abstentions et 4 voix contre, d’octroyer une subvention de 30,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

9° Constitution de servitude – ECOGI Sas

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la délibération n°36/2016 relative à la constitution de servitude ECOGI doit être rectifiée en ce sens que  les conduites de chaleur traversent les terrains communaux suivants : section 16 n°9, 192/14, 180/11, 175/12, 8, 212/10, 213/10 et section 17 n° 160.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide de modifier la délibération comme suit : les conduites de chaleur et fibre optique souterraines traversant différents terrains communaux cadastrés section 16 n°9, 192/14, 180/11, 175/12, 8, 212/10, 213/10 et section 17 n°160 ; s’étendent sur une longueur d’environ 625 mètres. L’indemnité forfaitaire et définitive s’élève à 5.000,- €

10° Virements de crédits

Ce point est annulé

11° Décisions modificatives

Le Conseil municipal, suite à des régularisations d’écritures comptables (opérations d’ordre), décide de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Vote de crédits :

12° Demande de subvention – crèche – Noëlies 2016

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subventions de l’Association

A2MG, chargée de la réalisation de la crèche et des figurines avec commentaires sur la légende du Hans Trapp et du Christkindel dans le cadre des Noëlies 2016.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, par 13 voix pour et 4 abstentions, d’octroyer à l’Association A2MG

• une subvention de 2.900,- € pour la réalisation et la mise en scène des figurines du HansTrapp et du Christkindel, dont le paiement se fera en 2 versements, le premier de 1.500,- € interviendra en septembre 2016 et le solde après la réalisation des figurines ;
• une subvention de 3.000,- € pour la réalisation et la mise en scène de la crèche.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.

13° Avenant au marché relatif aux travaux d’aménagement rue de la glace, rue des renards et rue traversière – lot 1 voirie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux supplémentaires sont nécessaires dans le cadre des travaux d’aménagement rue de la glace, rue des renards et rue traversière – lot 1 voirie.

Travaux en plus :

• Raccordement de 3 barbacanes dans la rue de la Glace
• Démolition d’une ancienne fondation mise à jour lors des travaux de terrassement dans la rue de la Glace
• Reprise d’enrobés chaussée et trottoir pour cause d’affaissements, création d’un caniveau et mise en place d’une bouche d’égout supplémentaire dans la rue Traversière

pour un montant de 12.066,33 € HT

Le Conseil municipal,

• approuve l’avenant n°1 relatif au marché des travaux d’aménagement de la rue de la Glace, rue des renards et rue Traversière – Lot 1 voirie, pour un montant de 12.066,33 € HT ;
• autorise Monsieur le Maire à le signer et à remplir les formalités inhérentes au dossier
• dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

14° Création d’un poste d’agent saisonnier pour le service technique

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents moins une abstention, de créer 1 emploi saisonnier d’adjoint technique de 2^e classe à temps complet, pour assurer les fonctions d’ouvrier d’entretien des espaces verts, espaces publics, bâtiments communaux.

15° Modification du coefficient d’emploi d’un assistant d’enseignement artistique

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriales ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

Considérant que Monsieur SCHMIDT Didier, assistant d’enseignement artistique a accepté l’augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire la qualité du service public ;

Considérant la proposition faite à cet agent en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 13,25/20^e à 13,75/20^e, à compter du 24.09.2016 ;

Considérant l’acceptation de ce dernier ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

• accepte l’augmentation du temps de travail de 13,25/20^e à 13,75/20^e hebdomadaire à compter du 24.09.2016 ;
• annonce que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget ;
• charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

La secrétaire :                                                                                    Le Maire :

Denise LOEWENKAMP                                                                 Serge KRAEMER