1° Approbation du compte rendu de la séance du 18 avril 2011
2° Déclaration d’Intention d’Aliéner un immeuble bâti cadastré section 9 n° 313/73
3° Déclaration d’Intention d’Aliéner des locaux dans un bâtiment en copropriété cadastré section 18 n° 98/49
4° Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2012
5° Concours des maisons fleuries
6° Demande de retrait de l’Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin
7° Cession de terrain au profit du Département du Bas-Rhin
8° Avenant au Contrat de fortage concernant l’exploitation de la Sablière de Quartz
9° Demande de distraction d’une parcelle du régime forestier
10° Marché d’aménagement d’un parking derrière le hall de tennis
11° Achat d’un podium pour l’Espace culturel
12° Achat de matériel de cuisine et de restauration pour l’Espace culturel
13° Demande de subvention du club de basket
14° Convention de mise à disposition de l’Observatoire par la Commune au profit de l’Association VMTE
15° Approbation du projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal
16° Divers
a) Rétrocession d’un terrain du lotissement de l’Abri
b) Résiliation du contrat avec Bouygues Telecom

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