ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la séance du 29 octobre 2015
2° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble non bâti section 10 n°187
3° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble non bâti section 11 n°(1)/13
4° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble non bâti section 11 n°(3)/14
5° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble non bâti section 11 n°484/125
6° Evaluation du personnel : détermination des critères d’évaluation de la valeur professionnelle dans le cadre de l’entretien professionnel
7° Vote de crédits
8° Fixation des droits de place pour l’année 2016
9° Fixation du prix de vente des terrains en lotissement pour 2016
10° Fixation du prix de vente des terrains en zone industrielle pour 2016
11° Approbation des différentes conventions de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP)
12° Attribution du bois communal gratuit
13° Demande de subvention pour une classe de découverte
14° Divers

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