Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, ACKERMANN Sandra, ALBENESIUS Régis, BASTIAN Eric, HEIMLICH Didier, MENRATH Audrey, RAPP Benjamin, ROHRBACHER Edmond, SCHALL Véronique, SCHELL Simone, WAHL Laetitia, ZYTO Sébastien,

Excusé(e)(s) : Mmes et M. PRUD’HOMME Julie, RAINAUT Carolina, , ROTT Bertrand,

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Sur demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de voter le huis-clos conformément aux dispositions prévues à l’article L2121-18 du CGCT en raison de l’état d’urgence sanitaire et dans l’impossibilité de respecter les gestes barrière et de distanciation (configuration de la salle et gestion de l’accueil du public)

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée d’ajouter 3

points à l’ordre du jour, à savoir :

16° Réalisation des heures complémentaires et supplémentaires des agents contractuels et des stagiaires
17° Demande de terrain de construction lotissement l’Abri III phase 2 (lot 12)
18° Modification de la délibération n°058-2021 du 12 octobre 2021

Le Conseil municipal donne son accord, à l’unanimité des membres présents, pour compléter l’ordre du jour, afin de prendre en considération ces points en fin de réunion.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu du 12 octobre 2021
2° Demande de terrain de construction lotissement l’Abri III phase 2 (lot 11)
3° Modification de la délibération n°074-2021 du 12 octobre 2021 – demande de terrain de construction Lotissement Abri III – tranche 3 – phase 2 lot 10
4° Admission en non-valeur
5° Travaux supplémentaires parking Musée de l’Abri et club house pétanque
6° Modification n°1 du marché Lotissement Communal Abri III – phase 2 – lot 1 Voirie provisoire et définitive – assainissement – eau potable
7° Demande de subvention du club des séniors
8° Demande de subvention des Restaurants du Coeur
9° Demande de subvention de l’Association Amifilm
10° Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité
11° Fixation des droits de place pour l’année 2022
12° Fixation du prix de vente des terrains en zone industrielle et zone commerciale pour l’année 2022″
13° Fixation du prix de vente des terrains en lotissement pour l’année 2022
14° Demande de participation aux frais de séjour à une classe de neige
15° Subvention en faveur du CCAS

1° Approbation du compte rendu du 12 octobre 2021

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 12 octobre dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 12 octobre 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

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2° Demande de terrain de construction lotissement l’Abri III phase 2 (lot 11)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de terrain de construction – lot 11- dans le lotissement Abri III, tranche 3, phase 2 de Monsieur et Madame TIQUET Maxime, domiciliés à Hatten, 4 rue du 19 Mars.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• décide de vendre à Monsieur et Madame TIQUET Maxime, le terrain cadastré section 18 n° 262/49, d’une superficie de 5,01ares au prix de 11.000,- €/are, soit 55.110,- €, ainsi qu’un forfait de 850,- € pour les frais d’étude géotechnique ;
• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes ;
• dit que la signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.

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3° Modification de la délibération n°074-2021 du 12 octobre 2021 – demande de terrain de construction Lotissement Abri III – tranche 3 – phase 2 lot 10

Par délibération n°074-2021 du 12 octobre 2021 le Conseil municipal avait décidé de vendre à Monsieur HERGERT Romain et Madame WERLEN Pauline domiciliés à Neewiller, 15 rue des Acacias, le terrain de construction – lot 10 – dans le lotissement Abri III, tranche 3, phase 2, d’une superficie de 6,55 ares. Or, le lot 10 est composé de 2 parcelles, soit :

• section 18 n° 261/49, d’une superficie de 6,55 ares
• section 11 n° 552/204, d’une superficie de 0,34 are.

Il y a donc lieu de modifier la délibération n° 74-2021 du 12 octobre 2021.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• décide de vendre à Monsieur HERGERT Romain et Madame WERLEN Pauline le terrain cadastré section 18 n° 261/49, d’une superficie de 6,55 ares, ainsi que le terrain cadastré section 11 n° 552/204, d’une superficie de 0,34 are au prix de 11.000,- €/are, soit 75.790,- €, ainsi qu’un forfait de 850,- € pour les frais d’étude géotechnique ;
• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes ;
• dit que la signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.

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4° Admission en non-valeur

Le 2 novembre 2021, le Trésorier a présenté un état des créances irrécouvrables à admettre en non-valeur. Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » à l’appui de la décision du conseil municipal.

L’état de ces valeurs au 28 octobre 2021, se constitue ainsi :

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables figurant dans le tableau ci-dessus.

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5° Travaux supplémentaires parking Musée de l’Abri et club house pétanque

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement de parking au Musée de l’Abri et du club house pétanque, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires, notamment les déblais et remblais supplémentaires suite au constat de la structure existante insuffisante. Le montant des travaux s’élève à 13.293,60 € TTC.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal approuve les travaux supplémentaires pour un montant de 13.293,60 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

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 6° Modification n°1 du marché Lotissement Communal Abri III – phase 2 – lot 1 Voirie provisoire et définitive – assainissement – eau potable

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier le marché concernant le Lotissement Communal Abri III – 2^e phase – Lot 1 Voirie provisoire et définitive – assainissement – eau potable. La modification a pour objet :

• assainissement : purge des tranchées suite à une arrivée d’eau importante
• voirie définitive : suppression des aménagements paysagers de la zone verte entre les 1^ère et 2^e

Le montant de la modification s’élève à 23.300,16 € TTC.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve les modifications du marché pour un montant de 23.300,16 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

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7° Demande de subvention du club des séniors

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande du club des Séniors qui sollicite une subvention pour l’exercice 2021, afin de pouvoir financer et couvrir les frais de déplacement et de fonctionnement du club.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer au club des Séniors une subvention de 2.000,-  €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

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8° Demande de subvention des Restaurants du Coeur

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention des restaurants du coeur.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accorder aux Restaurants du Coeur une subvention de 200,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

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9° Demande de subvention de l’Association Amifilm

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association AMIFILM dans le cadre de la réalisation et la production du film « La tartine de beurre ».

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, par 9 voix pour la somme de 500,- €, 4 voix pour la somme de 1.000,- € et 3 abstentions, d’octroyer à l’Association Amifilm une subvention d’un montant de 500,- €. Il sera également proposé un éventuel soutien logistique en cas de besoin.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.

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10° Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité

Le Conseil municipal,

Considérant qu’en raison de travaux supplémentaires, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps complet , dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ;

Décide, à l’unanimité des membres présents, la création d’un poste d’adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d’activité à compter du 1^er janvier 2022.

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11° Fixation des droits de place pour l’année 2022

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

• de maintenir les droits de place pour l’année 2022, comme suit :
• commerçants non sédentaires lors des jours de marché semestriel : 1,15 €/ml
• commerçants non sédentaires en dehors des jours de marché : 2,35 €/ml
• stands tir, confiserie, loterie, snacks : 4,70 €/ml
• petit autoskooter : 148,- €
• mini autoskooter : 120,- €
• manège pour adultes : 120,- €
• manège pour enfants : 94,- €
• saut à l’élastique/trampoline et autres attractions pour enfants : 60,- €

• de maintenir le droit de place des commerçants non sédentaires participant aux jours de marché hebdomadaire à 2,- €/emplacement, pour l’année 2022.

12° Fixation du prix de vente des terrains en zone industrielle et zone commerciale pour l’année 2022

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir le prix des terrains en zone industrielle et zone commerciale à 2.500,- €/are pour l’année 2022.

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13° Fixation du prix de vente des terrains en lotissement pour l’année 2022

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir pour l’année 2022, le prix des terrains en lotissement à 11.000,-€/are et un forfait de 850,- € pour les frais d’études géotechniques.

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14° Demande de participation aux frais de séjour à une classe de neige

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention de Madame DRIESEL, afin de contribuer aux frais de séjour pour son enfant DRIESEL Kahina, scolarisé en classe « Ulis-école » de Seltz.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’octroyer une subvention de 10,- €/élève/jour, soit 50,- €.

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15° Subvention en faveur du CCAS

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la délibération n° 11/2021 en date du 19 novembre 2021 du Conseil d’Administration du CCAS qui a décidé en raison de l’annulation du repas de Noël des Séniors, d’attribuer à chaque personne de 65 ans et plus, un bon d’achat d’un montant de 25,- € et l’informe qu’il est nécessaire d’octroyer une subvention au CCAS.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 14.000,- € et autorise Monsieur le Maire à effectuer un virement de crédits de 14.000,- € du c/6574 au c/657362.

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16° Réalisation des heures complémentaires et supplémentaires des agents contractuels et des stagiaires

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la délibération n°075-2014 du 20 juin 2014, relative à la réalisation des heures complémentaires et supplémentaires des agents communaux, concerne uniquement les agents titulaires et non titulaires. Or, les agents contractuels, ainsi que les stagiaires, peuvent également être amenés à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires. Il y a donc lieu d’étendre ladite délibération aux agents contractuels et agents stagiaires.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de compléter la délibération n° 075-2014 du 20 juin 2014 en ce sens que les agents contractuels, ainsi que les stagiaires peuvent également être amenés à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires, en raison des nécessités de service. Les autres termes de la délibération restent inchangés.

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17° Demande de terrain de construction lotissement l’Abri III phase 2 (lot 12)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de terrain de construction – lot 12- dans le lotissement Abri III, tranche 3, phase 2 de Monsieur ALI BOINA Ahmed et Madame SPILL Aline, domiciliés à Riedseltz, 2 route d’Altenstadt.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• décide de vendre à Monsieur ALI BOINA Ahmed et Madame SPILL Aline, le terrain cadastré section 18 n° 263/49, d’une superficie de 4,89 ares au prix de 11.000,- €/are, soit 53.790,- €, ainsi qu’un forfait de 850,- € pour les frais d’étude géotechnique ;
• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes ;
• dit que la signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.

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18° Modification de la délibération n°058-2021 du 12 octobre 2021 – Modification de la durée hebdomadaire de service d’un adjoint technique principal de 2^e classe

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°058-2021 du 12 octobre 2021, relative à la modification de la durée hebdomadaire de service de Madame FISCHBACH Sandra, adjoint technique principal de 2^e classe, qui passe de 16/35^e à 18/35^e, soit une augmentation de 2 heures. Or, la durée de service hebdomadaire de l’agent avant la modification était de 16,58/35^e (soit 16h35). La durée hebdomadaire de service passe donc de 16,58/35^e à 18,58/35^e.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de modifier la délibération n°058-2021 du 12 octobre 2021, en ce sens que la durée hebdomadaire de service de Madame FISCHBACH Sandra, adjoint technique principal de 2^e classe, passe de 16,58/35^e à 18,58/35^e.

Mme Denise LOEWENKAMP                                                        M. Serge KRAEMER

Secrétaire                                                                                           Maire