Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, ACKERMANN Sandra, ALBENESIUS Régis, BASTIAN Eric, HEIMLICH Didier, MENRATH Audrey, PRUD’HOMME Julie, RAPP Benjamin, ROHRBACHER Edmond, ROTT Bertrand, SCHALL Véronique, SCHELL Simone, WAHL Laetitia, ZYTO Sébastien

Excusé(e)(s) : Mme RAINAUT Carolina

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Procuration de Madame RAINAUT Carolina à Monsieur RAPP Benjamin

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’ajouter 1

point à l’ordre du jour, à savoir :

19° Demande de terrain de construction lotissement de l’Abri III 2^e phase (lot 1)

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu du 11 avril 2023

2° Modification de la délibération n°042/2022 relative à la dénomination de voies et renumérotation de rues

3° Contrat de Territoire Nord Alsace avec la Collectivité Européenne d’Alsace

4° Jury d’assises 2024

5° Modification du PLUI du Hattgau

6° Demande de subvention de l’Ecole pour une sortie au Poney Club de Niederroedern

7° Subvention au profit des jeunes licenciés des associations locales

8° Demande de subvention d’équipement – Boule Hattenoise

9° Demande de subvention de l’association S’Hattner Theater

10° Demande de subvention du Tennis Club de Hatten

11° Demande de subvention du club des Séniors

12° Demande de subvention de l’Association A2mg

13° Demande de subvention du Karaté Club

14° Demande de subvention du Basket Club

15° Demande de subvention de l’Ecole de musique municipale

16° Demande de subvention de l’Association du Musée La Cour de Marie

17° Demande de subvention de l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin

18° Demandes de subvention diverses

19° Divers

1° Approbation du compte rendu du 11 avril  2023

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 11 avril dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2023 est adopté à l’unanimité, moins 3 abstentions.                    .

2° Modification de la délibération n°042/2022 relative à la dénomination de voies et renumérotation de rues

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération n°042/2022 relative à la dénomination de voies et renumérotation de rues, il avait notamment été décidé de renommer la « rue du stade » en « rue des prairies » et de créer la « rue des jeux ». Suite à cette décision plusieurs discussions ont été menées qui ont amenées une partie des membres du Conseil municipal à demander l’annulation

• de dénomination de la « rue du Stade » en « rue des Prairies »,
• et de la création de la « rue des jeux ».

Le Conseil municipal, après délibération, décide, par 14 voix pour et 5 abstentions,

• d’annuler la dénomination de la « rue du Stade » en « rue des prairies », celle-ci restera donc « rue du Stade » ;
• d’annuler la création de la « rue des Jeux ».

3° Contrat de Territoire Nord Alsace avec la Collectivité Européenne d’Alsace

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Nord Alsace, sur la période 2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires pragmatique qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Nord Alsace :

Enjeu attractivité : faire de l’Alsace du Nord une destination touristique

• Soutenir les projets de valorisation touristique des sites et du patrimoine de l’Alsace du Nord, et renouveler l’offre d’hébergement touristique ;
• Développer et conforter le maillage du réseau des itinéraires cyclables.

Enjeu environnement /écologie : valoriser les spécificités énergétiques de l’Alsace du Nord et soutenir une agriculture en phase avec les enjeux climatiques et les transitions alimentaires

• Développer les réseaux de chaleur mutualisés et la production d’énergie renouvelable ;
• Soutenir l’agriculture durable de proximité et favoriser les productions locales.

Enjeu cohésion sociale : conforter l’offre de service pour nos publics prioritaires

• Développer une offre de service pour les personnes âgées et personnes handicapées, notamment une offre en santé en lien avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;
• Renforcer et diversifier le maillage de l’offre de service et d’équipements pour la jeunesse (périscolaires, logement, équipements sportifs pour les collégiens).

Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Nord Alsace et de m’autoriser à le signer.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Nord Alsace, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l’intérêt pour la Commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

• Approuve le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Nord Alsace pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe,

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

• La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu attractivité : faire de l’Alsace du Nord une destination touristique

• Soutenir les projets de valorisation touristique des sites et du patrimoine de l’Alsace du Nord, et renouveler l’offre d’hébergement touristique ;
• Développer et conforter le maillage du réseau des itinéraires cyclables.

Enjeu environnement /écologie : valoriser les spécificités énergétiques de l’Alsace du Nord et soutenir une agriculture en phase avec les enjeux climatiques et les transitions alimentaires

• Développer les réseaux de chaleur mutualisés et la production d’énergie renouvelable ;
• Soutenir l’agriculture durable de proximité et favoriser les productions locales.

Enjeu cohésion sociale : conforter l’offre de service pour nos publics prioritaires

• Développer une offre de service pour les personnes âgées et personnes handicapées, notamment une offre en santé en lien avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;
• Renforcer et diversifier le maillage de l’offre de service et d’équipements pour la jeunesse (périscolaires, logement, équipements sportifs pour les collégiens).
• L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,
• La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace,
• La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.
• Autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,
• Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

4° Jury d’assises 2024

Dans le cadre de l’établissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2024, les personnes ci-après dénommées ont été tirées au sort à partir de la liste électorale :

* Madame Audrey GAST épouse MENRATH, domiciliée à HATTEN 21 rue des Châtaigniers,

* Monsieur Marc CHRIST, domicilié à HATTEN 4 rue de la Paix,

* Monsieur Marc FLEICK, domicilié à HATTEN 55 rue Principale.

5° Modification du PLUI du Hattgau

Ce point est reporté à une séance ultérieure en attendant un projet plus détaillé.

6° Demande de subvention de l’Ecole pour une sortie au Poney Club de Niederroedern

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Ecole en faveur des classes de maternelle pour des sorties au poney club de Niederroedern.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,  d’octroyer à l’Association Sportive Socio Cultuelle de l’école élémentaire de Hatten, une subvention de 5,- €/élève/sortie, sur présentation de la liste des participants présents par sortie (4 sorties prévues). En sachant qu’environ 48 élèves de la commune sont concernés. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023.

7° Subvention au profit des jeunes licenciés des associations locales

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les associations locales, hormis l’école de musique municipale, ont bénéficié en 2022, d’une subvention de 17,- €/licencié de moins de 15 ans et propose de reconduire cette aide.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire l’octroi d’une subvention de 17,- €/licencié de moins de 15 ans, aux associations locales. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023.

8° Demande de subvention d’équipement – Boule Hattenoise

Le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association La Boule Hattenoise pour la création d’une cuisine extérieure. Il précise que les travaux seront réalisés par les membres de l’Association. Le coût total des fournitures s’élève à 8.214,87 €.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, par 14 voix pour et 5 abstentions,

• d’octroyer à l’Association La Boule Hattenoise, une subvention d’équipement d’un montant de 8.214,87 €,
• de fixer la durée d’amortissement à 2 ans.

9° Demande de subvention de l’association S’Hattner Theater

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de l’association S’Hattner Theater qui sollicite une subvention pour l’exercice 2023, afin de financer la location du foyer Saint-Michel et les droits d’auteur.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité moins 1 abstention, d’attribuer à l’association S’Hattner Theater une subvention de 2.600,-  €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

10° Demande de subvention du Tennis Club de Hatten

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande du Tennis Club qui sollicite une subvention pour l’exercice 2023, afin de financer les travaux de rénovation intérieure du club house.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité moins 2 abstentions, d’attribuer au Tennis club une subvention de 2.000,-  €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

11° Demande de subvention du club des Séniors

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande du club des Séniors qui sollicite une subvention pour l’exercice 2023, afin de pouvoir financer et organiser les sorties, rencontres ludiques et conviviales.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, par 12 voix pour et 7 abstentions,  d’attribuer au club des Séniors une subvention de 2.000,-  €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

12° Demande de subvention de l’association A2Mg

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association A2Mg afin de contribuer aux frais de fonctionnement du « Kaffekranzel », des rencontres à thèmes et des sorties.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide, par 12 voix pour et 7 abstentions, d’octroyer à l’Association A2Mg une subvention d’un montant de 2.000,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

13° Demande de subvention du karaté club

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du Karaté Club pour couvrir les frais de déplacements et financer les stages de perfectionnement des athlètes et enseignants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 11 voix pour, 3 voix pour un montant de moins de 2.000,- €, 1 voix pour 2.500,- € et 4 abstentions, d’octroyer au Karaté Club une subvention d’un montant de 2.000,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

14° Demande de subvention du Basket Club

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande du Basket Club de Hatten qui sollicite une subvention pour l’exercice 2023, afin de pouvoir financer et couvrir les frais de de fonctionnement du club.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, par 11 voix pour, 3 voix pour un montant de 3.000,- € et 5 abstentions, d’attribuer au Basket Club de Hatten une subvention de 2.000,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

15° Demande de subvention de l’école de musique municipale

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’école de musique municipale de Hatten.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer à l’école de musique municipale de Hatten une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

16° Demande de subvention de l’Association du Musée « La Cour de Marie »

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association du Musée « La Cour de Marie » pour la prise en charge de frais de location d’une nacelle permettant la réparation de la toiture.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure, le dossier de demande de subvention étant incomplet. Madame SCHALL fait remarquer que, s’agissant d’un sinistre, les exploitants devront indiquer le montant pris en charge par l’assurance. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

17° Demande de subvention de l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin, sans pour autant indiquer la somme sollicitée.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide de ne pas octroyer de subvention à l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin, mais de lui accorder la gratuité de l’utilisation de l’Espace culturel.

18° Demandes de subvention diverses

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal les différentes demandes de subvention.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes, les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif 2023 :

19° Demande de terrain de construction lotissement de l’Abri III 2^e phase (lot 1)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de terrain de construction – lot 1 dans le lotissement Abri III, phase 2 de Monsieur BENHALLOU Rachid et Madame SEJDIU Fazli domiciliés à QUATZENHEIM, 31 rue Principale.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• décide de vendre à Monsieur BENHALLOU Rachid et Madame SEJDIU Fazli, le terrain cadastré section 18 n° 252/49, d’une superficie de 8,52 ares au prix de 11.500,- €/are, soit 97.980,- €, ainsi qu’un forfait de 850,- € pour les frais géotechniques ;
• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes ;
• dit que la signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.

La secrétaire de séances :                                                      Le Maire :

Denise LOEWENKAMP                                                      Serge KRAEMER