Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, ACKERMANN Sandra, HEIMLICH Didier, MENRATH Audrey, PRUD’HOMME Julie, RAPP Benjamin, RAINAUT Carolina, ROHRBACHER Edmond, SCHALL Véronique, WAHL Laetitia, ZYTO Sébastien,

Excusé(e)(s) : Mme SCHELL Simone, M. ALBENESIUS Régis,

Absent(e)(s) : MM. BASTIAN Eric, ROTT Bertrand

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Procuration de Madame SCHELL Simone à Madame SCHALL Véronique

Sur demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de voter le huis-clos conformément aux dispositions prévues à l’article L2121-18 du CGCT en raison de l’état d’urgence sanitaire et dans l’impossibilité de respecter les gestes barrière et de distanciation (configuration de la salle et gestion de l’accueil du public)

ORDRE DU JOUR
1° Approbation du compte rendu du 13 avril 2021
2° Création de postes d’agents saisonniers
3° Contrat Parcours Emploi Compétences (PEC)
4° Convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’orange rue du Stade
5° Demande de terrain de construction – lot 11
6° Fixation du loyer – logement notariat 1er étage
7° Mandat de gestion immobilière – logement notariat 1er étage
8° Demande de subvention de la Paroisse catholique – réparation d’objets de culte
9° Demande de subvention – Noëlies 2019
10° Demande de subvention de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
11° Demande de subvention de l’Association Huntington Espoir Grand Est
12° Demande de subvention de l’Amicale du 2e régiment des hussards
13° Jury d’assises pour l’année 2022
14° Motion sur la création d’un groupement hospitalier Nord Alsace
15° Convention de servitude – ouvrage de transport de gaz naturel – raccordement de la Société financière de gestion Striebig
16° Taxe d’aménagement
17° Taxe sur la consommation finale d’électricité – TCFE
18° Divers

1° Approbation du compte rendu du 13 avril 2021

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 13 avril dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal, précisant

toutefois que sur demande de la Préfecture, il a fallu compléter le point 4 -Fixation des taux des taxes directes locales.
Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 février 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.
 
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2° Création de postes d’agents saisonniers

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de créer 2 emplois saisonniers d’adjoint technique de 2e classe à temps complet, pour
assurer les fonctions d’ouvrier d’entretien des espaces verts, espaces publics, bâtiments communaux.
 
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3° Contrat Parcours Emploi Compétences (PEC)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Gouvernement a mis en place le Parcours Emploi Compétences (PEC) permettant de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes et cofinance le PEC « jeunes » à hauteur de 65 %. La durée du Contrat Emploi Compétence peut aller de 6 à 12 mois et la durée hebdomadaire de référence pour la prise en charge de l’aide à l’insertion professionnelle se situe entre 20 heures et 30 heures maximum.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide de créer un emploi d’ouvrier polyvalent dans le cadre du dispositif des Parcours Emploi Compétences
• Fixe la durée du contrat à 6 mois, à compter du 1er juillet 2021
• Fixe la durée hebdomadaire de service à 35 heures
• Autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat Emploi Compétence
 
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4° Convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’orange rue du Stade

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’orange rue du Stade. Le montant des travaux s’élève à 2.958,79 € net.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents, approuve les travaux pour un montant de 2.958,79 € et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi présentée.
 
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5° Demande de terrain de construction – lot 11

Ce point est reporté à une séance ultérieure.
 
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6° Fixation du loyer – logement notariat 1er étage

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le logement notariat du 1er étage, sis 2a Place de la Mairie, est vacant depuis le 15 octobre 2020. Des travaux de rénovation y ont été nécessaires pour un montant estimatif de

42.862,80 €. Il propose d’augmenter le prix du loyer suite aux travaux réalisés dans le logement.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer le montant du loyer à 700- €.
 
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7° Mandat de gestion immobilière – logement notariat 1er étage

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une convention de mandat de gestion immobilière relatif au logement notariat sis 2a Place de la Mairie au 1er étage, proposé par l’administrateur de biens Caroline DA COSTA TRZMIEL. Les honoraires s’établissent comme suit : 7% TTC du loyer annuel pour la mise en location (préparation du dossier, visite, rédaction des actes, état des lieux entrée et sortie) ; 4 % TTC sur toutes les sommes encaissées mensuellement pour la gestion.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat de gestion concernant le logement sis au 1er étage du logement notariat.
 
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8° Demande de subvention de la Paroisse catholique – réparation d’objets de culte

Le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de la Paroisse catholique pour les frais de réparation d’objets de culte qui s’élèvent à 5.000,- €.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, décide par 10 voix pour de verser à la Paroisse catholique de Hatten une subvention d’un montant de 2.500,- €, en précisant toutefois qu’à l’avenir toute demande de subvention
devra être formulée avant signature d’un devis ou d’une commande. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.
 
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9° Demande de subvention – Noëlies 2019

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association VMTE dans le cadre des Noëlies 2019.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’octroyer à l’Association VMTE une subvention de 500,- € dans le cadre des Noëlies 2019, en précisant que les demandes de subvention devront être formulées à l’issue de la manifestation. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.
 
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10° Demande de subvention de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de verser une subvention de 100,- € à l’Office National des
Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.
 
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11° Demande de subvention de l’Association Huntington Espoir Grand Est

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association Huntington Espoir Grand Est.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des
membres présents, de verser une subvention de 100,- € à l’Association Huntington Espoir Grand Est. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

 
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12° Demande de subvention de l’Amicale du 2e régiment des hussards

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention de l’Amicale du 2e régiment de hussards.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’octroyer une subvention de 100,- € à
l’Amicale du 2e régiment de hussards. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

 
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13° Jury d’assises pour l’année 2022

Dans le cadre de l’établissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2022, les personnes ci-après dénommées ont été tirées au sort à partir de la liste électorale :

• Madame HEYD Axelle, domiciliée 4 impasse de l’Abri 67690 HATTEN
• Monsieur LOISON Jean-Luc, domicilié 8 rue de la Haute Vienne 67690 HATTEN
• Madame ULM ZYTO Mireille, domiciliée 7 rue des Prés 67690 HATTEN
• Madame BASTIAN Alicia, domiciliée 26 rue des Seigneurs 67690 HATTEN
• Madame LANG Nelly, domicilié 7 rue de Wissembourg 67690 HATTEN
• Madame GOEHRY ACKERMANN Sandra, 20 rue des Tilleuls 67690 HATTEN

 
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14° Motion sur la création d’un groupement hospitalier Nord Alsace

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la motion du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) relative à la création d’un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Alsace.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la motion du Pôle d’Equilibre Territorial et
Rural (PETR) relative à la création d’un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Alsace.

 
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15° Convention de servitude – ouvrage de transport de gaz naturel – raccordement de la Société financière de gestion Striebig

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une convention de servitude entre GRT Gaz et la Commune concernant le raccordement de la Société Financière et de Gestion Striebig à l’ouvrage de transport de gaz naturel, le tracé des canalisations impactant des parcelles propriétés de la Commune.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, les travaux de raccordement de la Société financière de gestion Striebig à l’ouvrage de transport de gaz naturel et
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de servitude entre GRTgaz et la Commune de Hatten.

 
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16° Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’actuellement le taux communal de la taxe d’aménagement s’élève à 2 %. Il précise que cette taxe a été instaurée en vue de financer les équipements publics. Cette taxe est due dès lors qu’une autorisation de construire pour un projet créant de la surface taxable, a été délivrée, quelle que soit l’affectation de cette surface.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de fixer à 3 % le taux communal de la taxe d’aménagement, applicable à compter du 1er janvier 2022.

 
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17° Taxe sur la consommation finale d’électricité – TCFE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’actuellement le taux de la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité est de 6 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de maintenir le taux de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité à 6 %.

 
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La secrétaire de séances :

Denise LOEWENKAMP

Le Maire :
Serge KRAEMER