ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la  séance du 14 avril 2016
2° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble non bâti section 114 n°(1)/125
3° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble non bâti section 11 n° 500/125
4° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble non bâti section 11 n°501/125
5° Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2017
6° Création de postes d’agents saisonniers pour le service technique
7° Modification de la délibération n°046/2015 – constitution de servitudes
8° Demande de subvention dans le cadre du soutien à l’investissement public local
9° Fusion d’école dans le cadre d’un regroupement intercommunal
10° Divers

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