1° Approbation du compte rendu de la séance du 20 septembre 2013
2° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti sur terrain propre cadastré section 9
n° 124
3° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti sur terrain propre cadastré section 11 n°144
4° Elections des futurs conseillers communautaires
5° Fermages 2013
6° Virement de crédits
7° Bois d’affouage : fixation du prix et des conditions d’attribution pour l’année 2014
8° Attribution du bois communal gratuit
9° Changement d’associé – lot de chasse n°2 en Forêt
10° Contrat d’assurance groupe – risques statutaires – protection sociale complémentaire
11° Restitution des terrains multisports
12° Attribution des marchés relatifs à la construction d’un club-house avec vestiaires et sanitaires au stade municipal
13° Déclaration d’intention d’aliéner les lots 15, 16 et 36 de l’immeuble bâti sur terrain propre cadastré section 11 n°435/92
14° Divers

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