Présent(e)s  Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, ACKERMANN Sandra, ALBENESIUS Régis, HEIMLICH Didier, MENRATH Audrey, PRUD’HOMME Julie, RAINAUT Carolina, RAPP Benjamin, SCHALLVéronique, SCHELL Simone, WAHL Laetitia, ZYTO Sébastien,

Excusé(e)(s) :  MM. BASTIAN Eric, ROHRBACHER Edmond, ROTT Bertrand,

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu du 22 août 2023

2° Approbation des candidatures au renouvellement des baux de chasse par voie de convention de gré à gré

3° Convention de gestion – zone d’activités économiques du territoire de l’Outre Forêt

4° Vente du bâtiment de l’ancienne Coop

5° Modification de la limite d’entrée d’agglomération – RD 245 (direction Stundwiller)

6° Création d’un poste d’adjoint technique pour besoin saisonnier

7° Augmentation du temps de travail d’un assistant d’enseignement artistique

8° Demande de subvention de la Société de Musique Concordia pour l’organisation du bal populaire du 13 juillet 2023

9° Demande de subvention de l’Association AJS Compétition

10° Demande de subvention du Groupe de Secours catastrophe Français -séisme au Maroc

11° Divers

1° Approbation du compte rendu du 22 août 2023

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 22 août dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 22 août 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents, moins une abstention.

2° Approbation des candidatures au renouvellement des baux de chasse par voie de convention de gré à gré – lots 184C01, 184C02 et 184C03

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des charges type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1^er février 2033 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 août 2023, portant approbation de la constitution et du périmètre des lots de chasse ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 août 2023 approuvant le mode de location de la chasse ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 août 2023 approuvant les clauses particulières ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 août 2023 fixant la mise à prix des lots de chasse et le paiement des loyers ;

Vu les demandes de renouvellement des baux de chasse par convention de gré à gré de :

• l’association de chasse du Eschenbusch, représentée par M. BENNINGER Jean-Claude pour le lot 1 (184C01)
• l’amicale des chasseurs du Hattgau représentée par M. METZGER Jean-Marc pour les lots 2 et 3 (184C02 et 184C03) ;

Vu l’avis favorable sur l’agrément des candidats de la Commission Consultative Communale réunie le 9 octobre 2023 ;

En application du Code de l’Environnement, le droit de chasse est administré par la Commune au nom et pour le compte des propriétaires ;

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1^er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans, soit du 2 février 2024 au 1^er février 2033 ;

La commission consultative communale de chasse doit émettre un avis simple sur l’agrément des candidats et si les conditions sont réunies, sur les conventions de gré à gré.

Si le droit de priorité pour les lots 184C01, 184C02 et 184C03 trouve à s’exercer et si le locataire sortant d’un ou de plusieurs lots concernés a fait valoir son droit de priorité dans les formes et les délais réglementaires, la passation d’un nouveau bail interviendra soit par une convention de gré à gré, soit après une procédure d’adjudication.

Il appartient au Conseil municipal, après avis simple de la commission communale, d’approuver les conventions de gré à gré, lorsque les conditions nécessaires pour la mise en œuvre de cette procédure sont remplies, en particulier l’exercice du droit de priorité. Après approbation par le Conseil municipal, la convention pour chacun des lots concernés doit être signée par le maire et le locataire avant le 2 novembre 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• pour le lot 184C01

après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce lot et que celui-ci qui a fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions prévues par les textes :

• approuve les candidatures au renouvellement des baux de chasse par voie de convention de gré à gré de l’Association de Chasse du Eschenbusch au prix de 7.000,- €
• autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location de la chasse communale.

• pour le lot 184C02

après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce lot et que celui-ci qui a fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions prévues par les textes :

• approuve les candidatures au renouvellement des baux de chasse par voie de convention de gré à gré de l’Amicale des Chasseurs du Hattgau au prix de 12.000,- €
• autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location de la chasse communale.

• pour le lot 184C03

après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce lot et que celui-ci qui a fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions prévues par les textes :

• approuve les candidatures au renouvellement des baux de chasse par voie de convention de gré à gré de l’Amicale des Chasseurs du Hattgau au prix de 4.000,- €
• autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location de la chasse communale.

3° Convention de gestion – zone d’activités économiques du territoire de l’Outre Forêt

Le Maire informe le Conseil municipal que par délibération du 12 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Outre Forêt à approuver une convention de gestion des zones d’activités économiques du territoire de l’Outre Forêt créées sous l’égide des communes, dont un exemplaire a été adressé aux membres du Conseil municipal avec l’ordre du jour de la présente réunion. Cette convention, ci annexée, précise les périmètres, les modalités et les conditions dans lesquelles les communes concernées assureront l’entretien des espaces publics et du domaine public routier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ;

• approuve la convention de gestion des zones d’activités économiques du territoire de l’Outre Forêt ;
• autorise le Maire à signer ladite convention.

4° Vente du bâtiment de l’ancienne Coop

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une offre d’achat de Monsieur SCHNEIDER Mickaël, domicilié à Sessenheim, pour l’acquisition de l’immeuble bâti (ancienne COOP) cadastré section 10 n°141 de 6,79 ares, au prix de 140.000,- €, en vue de la création de 3 logements.

Madame Carolina RAINAUT soulève le problème du stationnement des véhicules. Il faudra être vigilant lors du dépôt de la demande de permis de construire par rapport à ce problème.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité moins 2 abstentions, décide

• de vendre à Monsieur SCHNEIDER Mickaël, domicilié à Sessenheim, l’immeuble bâti cadastré COMMUNE DE HATTEN – VILLAGE Section 10 n°141 d’une superficie de 6,79 ares, au prix de 140.000,- €

• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que tout document y relatif,
• dit que les frais et droits de l’acte de vente sont à la charge de l’acquéreur.

5° Modification de la limite d’entrée d’agglomération – RD 245 (direction Stundwiller)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de déplacer de 30 ml le panneau d’agglomération  suite à la réalisation des chicanes à l’entrée du village sur la RD 245 (direction Stundwiller).

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité,  le déplacement du panneau d’entrée d’agglomération sur la route départementale 245 de 30 ml.

6° Création d’un poste d’adjoint technique pour besoin saisonnier

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents moins une abstention, de créer un poste d’adjoint technique de 2^e classe à temps complet pour accroissement saisonnier d’activité, en vue d’assurer les fonctions d’ouvrier d’entretien des espaces verts, espaces publics, bâtiments communaux.

7° Augmentation du temps de travail d’un assistant d’enseignement artistique

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Considérant que Monsieur SCHMIDT Didier, assistant d’enseignement artistique a accepté l’augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire la qualité du service public ;

Considérant la proposition faite à cet agent en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 14,75/20^e à 15/20^e, à compter du 24 septembre 2023 ;

Considérant l’acceptation de ce dernier ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• accepte l’augmentation du temps de travail de 14,75/20^e à 15/20^e hebdomadaire à compter du 24.09.2023 ;
• annonce que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget ;
• charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

8° Demande de subvention de la Société de Musique Concordia pour l’organisation du bal populaire du 13 juillet 2023

Monsieur Benjamin RAPP, quitte la salle de séance.

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’état des frais engagés par la Société de Musique Concordia qui avait été chargée de l’organisation du bal populaire de la Fête Nationale du 13 juillet dernier, s’élevant à 2.594,80 €.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• décide d’octroyer une subvention de 2.600,- € à la Société de Musique Concordia, pour couvrir les frais d’organisation du bal populaire de la Fête Nationale,
• autorise Monsieur le Maire à effectuer un virement de crédits de 2.600,- € de l’article 61524 à l’article 6574.

Monsieur Benjamin RAPP rejoint le Conseil municipal.

9° Demande de subvention de l’Association AJS Compétition

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention pour l’initiation d’un jeune à la compétition en vue de l’inscrire au championnat de France et propose le versement d’une subvention de 400,- €.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal,

• décide par 13 voix l’octroi d’une subvention de 400,- € à l’Association AJS Compétition, contre 1 voix pour l’octroi d’une subvention de 300,- € et 2 abstentions
• autorise Monsieur le Maire à effectuer un virement de crédits de 400,- € de l’article 61524 à l’article 6574.

10° Demande de subvention du Groupe de Secours catastrophe Français -séisme au Maroc

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention du Groupe de Secours Catastrophe Français suite au séisme au Maroc.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal

• décide, à l’unanimité des membres présents moins 2 abstentions, d’octroyer une subvention de 100,- € au Groupe de Secours Catastrophe Français ;
• autorise Monsieur le Maire à effectuer un virement de crédits de 100,- € de l’article 61524 à l’article 6574.

La secrétaire de séance :                                                                   Le Maire :

Denise LOEWENKAMP                                                                 Serge KRAEMER