Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, ACKERMANN Sandra, BASTIAN Eric, DUMONT Julie, HEIMLICH Didier, MENRATH Audrey, RAPP Benjamin, ROHRBACHER Edmond, ROTT Bertrand, SCHALL Véronique, SCHELL Simone, WAHL Laetitia,

Excusé(e)(s) : Mme RAINAUT Carolina, MM. ALBENESIUS Régis, ZYTO Sébastien,

Absent(e)(s) :. M.

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Procuration de M. ALBENESIUS Régis à M. KRAEMER Serge

Procuration de Mme RAINAUT Carolina à M. RAPP Benjamin

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 23 juin 2025

2° Vente de terrain

3° Modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Outre Forêt par ajout des compétences de lutte contre les coulées de boues et d’animation et de coordination à l’échelle du bassin versant correspondant respectivement aux alinéas 4° et 12° de l’article L.211-7 I du Code de l’environnement

4° Modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Outre Forêt par ajout des compétences eau et assainissement

5° Modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Outre Forêt par ajout de compétence géothermie. Compétence partielle en matière d’aménagement et d’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable, limité à la filière géothermique. Compétence partielle autorisant la prise de participation au sein de sociétés dont l’objet est la production d’énergie renouvelable limité à la filière géothermie

6° Demande d’autorisation environnementale – Parc d’excellence industrielle à Hatten

7° Présentation du rapport annuel 2024 sur la qualité et le prix du service public du grand cycle de l’eau du périmètre de l’Outre Forêt

8° Décision modificative relative aux recettes d’investissement

9° Créance éteinte

10° Admission en non-valeur

11° Location de locaux communaux

12° Demande de subvention de l’Ecole de musique municipale

13° Demande de subvention de la Société de Musique Concordia

14° Subvention en faveur de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers et de la Société Colombophile Etoile

15° Subvention en faveur des Paroisses catholique et protestante

16° Divers

1° Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 23 juin 2025

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 23 juin dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 6 mai 2025 est adopté à l’unanimité, moins 2 abstentions.

2° Vente de terrain

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 23 juin dernier, concernant la vente de terrains en vue de régulariser certaines limites de propriétés jouxtant la 3^e phase de la tranche 3 du lotissement de l’Abri. Il informe le Conseil municipal qu’il reste à vendre une parcelle d’une superficie de 1m² à Monsieur REICHL Johann. Monsieur le Maire précise que, s’agissant de terrain en lotissement, le prix à prendre en compte est celui fixé par délibération du 17 janvier 2023, à savoir 11.500,- €/are. Il informe en outre, que les frais d’arpentage seront pris en charge par la commune.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de vendre à :

• Monsieur REICHL Johann, domicilié à Hatten 29 rue de Châteauponsac, la parcelle cadastrée section 11 n°(5)/204, d’une superficie de 0,01 are au prix de 11.500,- €/are, soit 115,- €.

3° Modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Outre Forêt par ajout des compétences de lutte contre les coulées de boues et d’animation et de coordination à l’échelle du bassin versant correspondant respectivement aux alinéas 4° et 12° de l’article L.211-7 I du Code de l’environnement

Le Conseil Municipal,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L.5211-17 et suivants ;

VU les dispositions de l’article L.211-7 du code de l’environnement ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt en date du 9 juillet 2025, décidant de se doter à compter du 1^er Novembre 2025 des compétences facultatives correspondant aux alinéas suivants de l’article L.211-7 I. du code de l’environnement :

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;

12° L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique,

et ce sur l’intégralité du territoire intercommunal ;

CONSIDÉRANT l’adhésion de la Commune de HATTEN à la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt ;

CONSIDÉRANT que la prise de compétence par la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt des compétences facultatives correspondant aux alinéas 4° et 12° de l’article L.211-7 I. du code de l’environnement précité ainsi que la modification y relative de ses statuts sont subordonnées à l’accord des conseils municipaux des communes membres de cette communauté de communes ;

CONSIDÉRANT qu’eu égard aux nouveaux enjeux et nouvelles contraintes, tant techniques que réglementaires, une approche intégrée maîtrise d’ouvrage-conception-exploitation, associée à une vision globale dans les domaines de l’aménagement des rivières, de la protection contre les inondations et les coulées d’eau boueuse contribuerait à assurer une gestion plus globale, cohérente et efficiente des compétences susvisées et des réalisations durables ;

CONSIDÉRANT que la prise par la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt des compétences correspondant aux alinéas 4° et 12° est de nature à répondre à ces préoccupations et notamment par l’intérêt qu’elle présenterait en termes de service rendu pour la Commune de HATTEN et ses administrés ;

APRÈS avoir entendu les explications de Monsieur le Maire ;

APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

• D’AUTORISER la prise des compétences facultatives correspondant aux alinéas 4° et 12° de l’article L.211-7 I. du code de l’environnement précité par la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, et les modifications statutaires y relatives.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents concourant à l’exécution de la présente décision.

4° Modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Outre Forêt par ajout des compétences eau et assainissement

Monsieur le Maire expose que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, notamment modifiée par la loi n°2018-702 du 3 août 2018, prévoyait de rendre obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes dès le 1^er janvier 2026.

Il note que ce dispositif législatif aurait conduit à ce que les compétences eau et assainissement reviennent automatiquement à la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt.

Il fait savoir que la loi n°2025-327 du 11 avril 2025, qui vise à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement, est revenue sur le transfert obligatoire de ces compétences tel que prévu par la loi NOTRe.

Il relève cependant la possibilité conservée par les communautés de communes de décider d’exercer les compétences eau et assainissement à titre facultatif.

Il signale que par une délibération en date du 9 juillet 2025, la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt a souhaité se doter, dans le cadre d’une politique globale de gestion de l’ensemble du cycle de l’eau à l’échelle de l’intercommunalité, et en interface avec les politiques publiques associées (urbanisme, aménagement, …), des compétences facultatives eau et assainissement.

Il indique qu’à ce jour, la compétence eau relevant des communes membres de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt est exercée par :

• le Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) Alsace-Moselle, pour les communes de Betschdorf, Hoffen (commune associée de Hermerswiller), Keffenach, Memmelshoffen, Retschwiller, Schoenenbourg, Soultz-sous-Forêts et Surbourg, via un transfert de compétence du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) du canton de Soultz-sous-Forêts, s’agissant des portées transport et distribution en intégralité, et s’agissant de la portée production à l’exclusion des compétences déjà transférées par ce SIAEP au Syndicat mixte de production d’eau potable de la région de Wissembourg ;
• le Syndicat des eaux du canton de Seltz, pour les communes d’Aschbach, Hatten, Hoffen (commune associée de Leiterswiller et centre-bourg), Oberroedern, Rittershoffen et Stundwiller, s’agissant des portées transport et distribution en intégralité, et s’agissant de la portée production à l’exclusion des compétences transférées par lui au Syndicat mixte de production d’eau potable de la région de Wissembourg.

Il précise également qu’à ce jour, la compétence assainissement relevant des communes membres de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, dans ses portées collecte, transport et traitement, est exercée en intégralité par :

• le SDEA Alsace-Moselle :
  • pour les communes de Hoffen, Keffenach, Memmelshoffen, Retschwiller, Schoenenbourg et Soultz-sous-Forêts, via un transfert complet de compétence du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées (SICTEU) de la région de Soultz-sous-Forêts ;
  • pour les communes de Betschdorf et Surbourg, par adhésion directe ;
• le Syndicat intercommunal à vocation mixte de la vallée du Seebach, pour les communes d’Aschbach, Hatten, Oberroedern, Rittershoffen et Stundwiller.

Il rappelle :

– que le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la délibération de la communauté de communes, pour se prononcer sur ce transfert ;

– qu’en l’absence de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;

– que si les conditions de majorité sont remplies, à savoir les deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale, incluant chaque fois le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée, le transfert de compétence est prononcé par arrêté préfectoral.

Monsieur ROHRBACHER Edmond, délégué communal auprès du Syndicat des Eaux de Seltz, craint qu’en cas de transfert de compétences, il n’y aura plus de délégués communaux, outre le Maire, pour défendre les intérêts de la commune auprès de la nouvelle instance. Messieurs ROHRBACHER Edmond et BASTIAN Eric informent qu’une réunion du Syndicat des Eaux de Seltz est prévue en septembre et qu’ils pourront demander des précisions quant aux conséquences de ce transfert de compétences. A l’issue de cette réunion ils dresseront un rapport.

Monsieur RAPP Benjamin et Madame ACKERMANN Sandra proposent de reporter ce point à une séance ultérieure et ce après la réunion du Syndicat des eaux, afin que Messieurs ROHRBACHER Edmond et BASTIAN Eric puissent présenter leur rapport. Ils demandent également à Monsieur le Maire d’établir un tableau de comparaison qui démontrera l’économie engendrée par ce transfert.

APRÈS l’intervention des délégués de la commune auprès du Syndicat des eaux de Seltz ;

APRÈS en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

Par 6 voix pour le transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes, 9 voix pour l’ajournement de ce point à une séance ultérieure et ce après la réunion du Syndicat des Eaux de Seltz et la réception du rapport des délégués communaux, 2 abstentions.

5° Modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Outre Forêt par ajout de compétence géothermie. Compétence partielle en matière d’aménagement et d’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable, limité à la filière géothermique. Compétence partielle autorisant la prise de participation au sein de sociétés dont l’objet est la production d’énergie renouvelable limité à la filière géothermie

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L. 5214-16 et L. 5211-17 du CGCT relatifs aux compétences des communautés de communes et à la procédure de transfert de compétences au niveau intercommunal ;

Vu l’article L. 2224-32 du CGCT relatif à la compétence en matière d’aménagement et d’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable et l’article L. 2253-1 du CGCT relatif à la participation au sein de sociétés dont l’objet est la production d’énergie renouvelable ;

VU le code de l’énergie, notamment son article L. 211-2 ;

VU les statuts actuels de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt ;

CONSIDÉRANT l’adhésion de la Commune de HATTEN à la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt ;

CONSIDÉRANT que le transfert partiel de la compétence en matière d’aménagement et d’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable visée à l’article L. 2224-32 du CGCT, limité à la filière géothermique ; intégrant notamment la conduite de toute étude, le développement ou la maîtrise d’ouvrage de projets liés à la géothermie, la valorisation de l’énergie issue d’installations géothermiques et le transfert partiel de la compétence l’article L. 2253-1 du CGCT autorisant la participation au sein de sociétés dont l’objet est la production d’énergie renouvelable, limité à la filière géothermique ;ainsi que les modifications y relatives de ses statuts sont subordonnées à l’accord des conseils municipaux des communes membres de cette communauté de communes ;

CONSIDÉRANT que le transfert de ces compétences à la Communauté de communes de l’Outre-Forêt peut constituer une opportunité pour la Collectivité de participer activement à la transition énergétique, au travers d’une implication directe de la collectivité, de la recherche de synergies à créer sur le territoire, du développement de projets communs avec des opérateurs publics ou privés locaux…

APRÈS en avoir délibéré, par 10 voix pour et 7 abstentions ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’AUTORISER le transfert partiel de la compétence en matière d’aménagement et d’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable visée à l’article L. 2224-32 du CGCT, limité à la filière géothermique ; intégrant notamment la conduite de toute étude, le développement ou la maîtrise d’ouvrage de projets liés à la géothermie, la valorisation de l’énergie issue d’installations géothermiques à la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt et les modifications statutaires y relatives.

• D’AUTORISER le transfert partiel de la compétence l’article L. 2253-1 du CGCT autorisant la participation au sein de sociétés dont l’objet est la production d’énergie renouvelable, limité à la filière géothermique et les modifications statutaires y relatives.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents concourant à l’exécution de la présente décision.

6° Demande d’autorisation environnementale – Parc d’excellence industrielle à Hatten

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes de l’Outre Forêt a déposé auprès du Service Police de l’Eau du Bas-Rhin une demande d’autorisation environnementale prévue par les articles L.181-1 et suivants du Code de l’Environnement dans le cadre de la création d’un parc d’excellence industrielle à Hatten. Il rappelle que le dossier a été transmis aux Conseillers par courriel, afin qu’ils puissent en prendre connaissance.

Monsieur Benjamin RAPP précise que si les conseillers n’ont pas pris connaissance du dossier auparavant, il n’est pas possible d’émettre un avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par

5 voix pour d’émettre un avis favorable, 10 voix pour le report de ce point à une séance ultérieure et 2 abstentions.

7° Présentation du rapport annuel 2024 sur la qualité et le prix du service public du grand cycle de l’eau du périmètre de l’Outre Forêt

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le rapport annuel 2024 du grand cycle de l’eau du périmètre de l’Outre Forêt a été validé par l’ensemble des délégués présents à la réunion de la commission locale. Il précise que ce rapport, qui vous a été transmis par courriel, doit être présenté aux instances délibérantes.

Le Conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2024 sur la qualité et le prix du service public du grand cycle de l’eau du périmètre de l’Outre Forêt.

8° Décision modificative relative aux recettes d’investissement

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le solde d’exécution d’investissement reporté du budget primitif 2025 est erroné et qu’il est nécessaire de rectifier le budget par une décision modificative. En effet, le budget a été impacté deux fois du montant des restes à réaliser (une fois en dépenses d’investissement et une seconde fois en réduisant l’excédent d’investissement reporté).

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à modifier le budget primitif comme suit en recettes de la section d’investissement :

c/001 excédent d’investissement reporté : + 304.280,50 €

c/1641 emprunt: – 304.280,50 €.

9° Créance éteinte

Vu l’état de créances irrécouvrables concernant des créances éteintes et correspondants aux titres 671/2022, 628/2021 et 307/2022, le comptable de la collectivité sollicite la mise en non- valeur d’un montant de 116,- €, en raison d’un jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation pour insuffisance d’actif.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

• d’admettre en non-valeur les créances éteintes d’un montant total de 116,- € correspondants aux titres 671/2022, 628/2021 et 307/2022.

10° Admission en non-valeur

Vu l’état de créances irrécouvrables présenté par le comptable de la collectivité, sollicitant l’admission en non-valeur du titre de recettes 398/2022,

Considérant que les actions réglementaires entreprises pour le recouvrement de ces sommes se sont avérées infructueuses,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

• D’admettre en non-valeur un montant total de 1.181,74 €, correspondant au titre de recettes 398/2022,
• Autorise Monsieur le Maire à effectuer un virement de crédits de 181,74 € du c/ 61524 (entretien bois et forêt) au c/6541 (créances admises en non valeur).

11° Location de locaux communaux

Monsieur le Maire informe que Madame Cornélia ROUVEL souhaite louer deux bureaux situés au 1^er étage de la Mairie, pour y organiser des ateliers de couture.

Monsieur Benjamin RAPP s’abstient, il estime que la Mairie est un bâtiment administratif et n’a donc pas vocation à accueillir un atelier de couture. Il déplore que la commune n’ait pas d’autre local à proposer et demande à Monsieur le Maire de trouver une autre alternative.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, par 10 voix pour et 7 abstentions, de louer à Madame Cornélia ROUVEL les bureaux situés au 1^er étage de l’ancien bâtiment de la Mairie côté gauche, à compter du 1^er octobre 2025 et fixe le loyer mensuel à 50,- €. Il autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de location pour une durée d’un an.

12° Demande de subvention de l’Ecole de musique municipale

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de l’Ecole de Musique Municipale, qui sollicite une subvention pour ses frais de fonctionnement.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser à l’école de musique municipale une subvention d’un montant de 6.000,- €. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.

13° Demande de subvention de la Société de Musique Concordia

Monsieur Benjamin RAPP quitte la salle de séance.

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’état des frais engagés par la Société de Musique Concordia qui avait été chargée de l’organisation du bal populaire de la Fête Nationale du 13 juillet dernier, s’élevant à 2.760,87 €. Monsieur le Maire propose d’arrondir la subvention à 3.000,- €.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 3.000,- € à la Société de Musique Concordia, pour couvrir les frais d’organisation du bal populaire de la Fête Nationale, Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025.

Monsieur Benjamin RAPP rejoint l’assemblée.

14° Subvention en faveur de l’Amicale des Sapeurs Pompiers et de la Société Colombophile Etoile

Madame Véronique SCHALL quitte la salle de séance.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les délibérations n°25/2024 du 21 mars 2024 et 40/2024 du 9 juillet 2024 par lesquelles le Conseil municipal a décidé d’octroyer une subvention de 500,- € aux associations locales. Il l’informe que 2 associations n’ont pas été bénéficiaires de la subvention, il s’agit de l’Amicale des Sapeurs Pompiers et de la Société Colombophile Etoile.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer à l’Amicale des Sapeurs Pompiers, ainsi qu’à la Société Colombophile Etoile, une subvention de 500,- €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.

Madame Véronique SCHALL rejoint l’assemblée.

15° Subvention en faveur des Paroisses catholique et protestante

Monsieur Benjamin RAPP quitte la salle de réunion.

VU les délibérations n°25/2024 du 21 mars 2024 et 40/2024 du 9 juillet 2024 accordant une subvention de 500,- € aux associations locales

CONSIDERANT que la Paroisse catholique ayant la forme juridique d’une association,

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer à la Paroisse catholique une subvention de 500 €. Une subvention de 500,- € sera attribuée à la paroisse protestante, sous réserve de présentation d’un justificatif indiquant sa forme juridique. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.

En fin de séance, Monsieur Benjamin RAPP rejoint l’assemblée.

La secrétaire de séance :                                                                   Le Maire :

Denise LOEWENKAMP                                                                 Serge KRAEMER