Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, ATANOWSKI Carole, MEYER André, ALBENESIUS Régis, BASTIAN Eric, HEIMLICH Didier, PRUD’HOMME Julie, RAPP Benjamin, ROHRBACHER Edmond, ROTT Bertrand, SCHALL Véronique, SCHELL Simone, WAHL Laetitia,

Excusé(e)(s) :  M. EISELE Léonard, Mmes ACKERMANN Sandra, MENRATH Audrey, RAINAUT Carolina,

Absent(e)(s) :. M. ZYTO Sébastien,

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Procuration de Monsieur EISELE Léonard à Monsieur KRAEMER Serge

Sur demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de voter le huis-clos conformément aux dispositions prévues à l’article L2121-18 du CGCT en raison de l’état d’urgence sanitaire et dans l’impossibilité de respecter les gestes barrière et de distanciation (configuration de la salle et gestion de l’accueil du public)

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu du 17 juin 2021
2° Annulation de la délibération n°035/2021 du 17 juin 2021
3° Intervention d’un maître-nageur pour l’enseignement de la natation aux élèves de l’école communale pour l’année scolaire 2021/2022
4° Création de postes d’assistants d’enseignement artistique pour l’année scolaire 2021/2022
5° Fixation des frais d’écolage de l’école de musique municipale pour l’année scolaire 2021/2022
6° Création d’un poste d’agent saisonnier
7° Fixation du prix du terrain en lotissement d’habitation
8° Demande d’un terrain de construction
9° Demande de subvention de l’Association du Musée La Cour de Marie
10° Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières

1° Approbation du compte rendu du 17 juin 2021

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 17 juin dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 juin 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

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2° Annulation de la délibération n°035/2021 du 17 juin 2021

Par délibération du 17 juin 2021, le Conseil municipal avait confié à l’administrateur de biens Caroline DA COSTA TRZMIEL la gestion immobilière du logement notarial sis au 1^er étage  2a Place de la Mairie. Après réflexion et discussion, il s’avère que la gestion dudit logement par un administrateur de biens ne présente pas de réel avantage pour la Commune.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’annuler la délibération n°035/2021 du 17 juin 2021.

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3° Intervention d’un maître-nageur pour l’enseignement de la natation aux élèves de l’école communale pour l’année scolaire 2021/2022

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la proposition de l’Association La Vague Drachenbronn/Betschdorf relative à l’intervention d’un maître-nageur pour l’enseignement de la natation aux élèves de l’école communale durant l’année scolaire 2021/2022.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

* de reconduire l’intervention d’un animateur sportif aquatique durant les séances de natation des élèves de l’école communale pour l’année scolaire 2021/2022,

* d’octroyer une subvention de 540,-€ à l’association La Vague Drachenbronn/Betschdorf,

* autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec ladite association.

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4° Création de postes d’assistants d’enseignement artistique pour l’année scolaire 2021/2022

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, la création de 4 postes d’assistants d’enseignement artistique principal de 2^e classe à temps non complet et dont la durée hebdomadaire de service varie en fonction du nombre d’élèves inscrits dans chaque discipline, à savoir :

 
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5° Fixation des frais d’écolage de l’école de musique municipale pour l’année scolaire 2021/2022

Madame WAHL Laetita quitte la salle de séance.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• décide de maintenir pour l’année scolaire 2021/2022, les frais d’écolage de l’école de musique municipale, comme suit :

• précise que les trimestres entamés sont dus en intégralité.

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6° Création d’un poste d’agent saisonnier

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de créer 1 emploi saisonnier d’adjoint technique de 2^e classe à temps complet, pour assurer les fonctions d’ouvrier d’entretien des espaces verts, espaces publics, bâtiments communaux.

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7° Fixation du prix du terrain en lotissement d’habitation

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’obligation de faire réaliser un sondage géologique par terrain mis en vente, ce qui génère un surcoût d’environ 850,- € par terrain.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer, dès à présents, en sus du prix de vente des terrains en lotissement de 11.000,- €/are, un forfait de 850,- €/terrain.

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8° Demande d’un terrain de construction

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de terrain de construction – lot 11 – dans le lotissement Abri III, de Monsieur et Madame KAHLERT Stefan, domiciliés à EPPINGEN (Allemagne), 7-1 rue Entengasse.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• décide de vendre à Monsieur et Madame KAHLERT Stefan, le terrain cadastré section 18 n° 239/49, d’une superficie de 4,62 ares au prix de 11.000,- €/are, soit 50.820,- € , ainsi qu’un forfait de 850,- €  ;
• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes.

La signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.
 
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9° Demande de subvention de l’Association du Musée La Cour de Marie

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de l’Association du Musée La Cour de Marie qui sollicite une subvention de 1.400,- €  pour faire face au fonctionnement de la saison 2021.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide, par 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, de reporter ce point à une séance ultérieure et de demander au responsable de l’association de fournir un budget prévisionnel pour l’exercice 2021 et de donner plus de détails quant au montant sollicité.
 
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10° Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières

• exigeant le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières et la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF,
• demandant une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises, et un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières ainsi présentée.
 
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Denise LOEWENKAMP                                                      Serge KRAEMER

Secrétaire                                                                               Maire