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ActualitéComptes rendus
Home›Actualité›Compte rendu de la réunion du 28 novembre 2011

Compte rendu de la réunion du 28 novembre 2011

By admin3841
4 décembre 2011
2199
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1° Approbation du compte rendu de la séance du 3 novembre 2011
2° Taxe d’Aménagement
3° Fixation du prix du bois d’affouage 2012
4° Attribution du bois communal gratuit
5° Fixation des droits de place pour l’année 2012
6° Fixation du prix de vente des terrains en lotissement pour 2012
7° Fixation du prix de vente des terrains en zone industrielle pour 2012
8° Demande de subvention pour l’animation de la Fête de Noël des personnes âgées
9° Demande de subvention pour une classe de découverte
10° Demande de subvention pour une classe de découverte
11° Demande de subvention d’équipement de la Société d’Aviculture de Hatten
12° Divers

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Hatten est une commune française située dans le département du Bas-Rhin, en région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
Cette commune se trouve dans la région historique et culturelle d'Alsace.

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