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Comptes rendus
Home›Comptes rendus›Compte rendu de la réunion du 29 avril 2014

Compte rendu de la réunion du 29 avril 2014

By admin3841
6 mai 2014
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1° Approbation du compte rendu de la séance du 4 avril 2014
2° Fixation des taux des taxes directes locales
3° Budget primitif pour l’exercice 2014
4° Budget annexe lotissement de l’Abri pour l’exercice 2014
5° Attribution de diverses subventions
6° Subvention au profit des jeunes licenciés des associations locales
7° Complément de la délibération du 4 avril 2014 relative à la désignation des membres de la commission d’appels d’offres
8° Déclaration d’intention d’aliéner d’immeubles non bâtis et bâtis sur terrains propres cadastrés section 11 n° 125, (6) /126, (4)/128, (2)/129, 427/132, 429/133
9° Demande d’agrémentation d’un permissionnaire de chasse pour le lot 3 en Plaine
10° Convention fixant les modalités de participation des Communes aux frais de gestion du gymnase de Seltz
11° Demande de subvention de la Paroisse catholique Saint-Michel pour travaux de mise aux normes des toilettes du foyer Saint-Michel
12° Création d’un poste d’adjoint administratif de 2e classe
13° Attribution des marchés relatifs à la construction d’un club house pour l’Association Fruits et Légumes

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Cette commune se trouve dans la région historique et culturelle d'Alsace.

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www.hatten.alsace
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