Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, ACKERMANN Sandra, ALBENESIUS Régis, MENRATH Audrey, RAINAUT Carolina, ROHRBACHER Edmond, SCHALL Véronique, SCHELL Simone, WAHL Laetitia, ZYTO Sébastien

Excusé(e)(s) : Mme et MM. BASTIAN Eric, HEIMLICH Didier, PRUD’HOMME Julie, RAPP Benjamin, ROTT Bertrand,

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Monsieur BASTIAN Eric donne procuration à Monsieur MEYER André

Monsieur HEIMLICH Didier donne procuration à Monsieur EISELE Léonard

Monsieur RAPP Benjamin donne procuration à Madame ACKERMANN Sandra

Madame PRUD’HOMME Julie donne procuration à Madame SCHALL Véronique

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu du 29 février 2024

2° Compte administratif et compte de gestion 2023

3° Affectation du résultat d’exploitation 2023

4° Compte administratif et compte de gestion 2023 – budget annexe lotissement

5° Fixation des taux des taxes directes locales

6° Communication de l’état des indemnités des élus

7° Budget primitif 2024

8° Budget annexe lotissement de l’Abri 2024

9° Subvention au profit des jeunes licenciés des associations locales

10° Subventions aux associations locales

11° Demande de permis de construire relatif à la construction d’un atelier/entrepôt municipal

12° Création de postes d’agents saisonniers

13° Divers

1° Approbation du compte rendu du 29 février 2024

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 29 février dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Madame SCHALL Véronique interroge Monsieur le Maire au sujet du point n°7 concernant la vente de terrain à Monsieur CASIER Corentin et Madame RABBIA Mathilde qui ont déposé une demande de permis de construire avant la décision du Conseil municipal de leur vendre un terrain.

Réponse : Toute personne peut déposer une demande de permis de construire même si elle n’est pas propriétaire du terrain.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 février 2024 est adopté à l’unanimité moins 3 abstentions.

2° Compte administratif et compte de gestion 2023

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2023 qui s’établit comme suit :

Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif ainsi présenté.

En outre, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2023 du comptable du SGC de Haguenau, vu la concordance des chiffres avec le compte administratif.

3° Affectation du résultat d’exploitation 2023

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2023 ;

• statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 ;
• constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 593 957,10  € ;

• décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

4° Compte administratif et compte de gestion 2023 – budget annexe lotissement

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le compte administratif du budget annexe lotissement de l’Abri de l’exercice 2023 qui s’établit comme suit :

Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve, à l’unanimité, le compte administratif ainsi présenté.

En outre, le Conseil municipal approuve le compte de gestion du budget annexe lotissement de l’Abri 2023 du comptable du SGC de Haguenau, vu la concordance des chiffres avec le compte administratif.

5° Fixation des taux des taxes directes locales

Par délibération du 30 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2023 à :

TFPB : 21,89 %

TFPNB : 35,12%

THRS : 16,71 %

Il est proposé de maintenir les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :

THRS : 16,71 %

TFB : 21,89 %

TFPNB : 35,12 %

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte cette proposition à l’unanimité.

6° Communication de l’état des indemnités des élus

Le Conseil municipal prend connaissance de l’état des indemnités des élus présenté par Monsieur le Maire.

7° Budget primitif 2024

Pour ce point 6 conseillers, représentant plus du tiers des membres présents, sollicitent le vote secret. Madame MENRATH Audrey et Monsieur ROHRBACHER Edmond sont désignés en tant qu’assesseurs.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est encore possible de modifier le budget aussi longtemps qu’il n’a pas été adopté.

Il est demandé d’inviter tous les membres du conseil municipal afin d’étudier les projets concernant l’atelier municipal et l’aménagement de la zone multi loisirs.

Il est également demandé de communiquer régulièrement (4-6 semaines) au conseil municipal des informations notamment au sujet des travaux réalisés.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2024.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal vote par chapitre, le budget primitif 2024, par 11 voix pour et 7 contre, avec les prévisions suivantes :

• en dépenses et recettes de fonctionnement : 3.010.973,- €
• en dépenses et recettes d’investissement : 2.419.911,-€

8° Budget annexe lotissement de l’Abri 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget annexe lotissement de l’Abri pour l’exercice 2024.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention, vote par chapitre, le budget primitif 2024, avec les prévisions suivantes :

• dépenses de fonctionnement : 640.582,60 €
• recettes de fonctionnement : 906.268,74 €
• dépenses et recettes d’investissement : 1.158.915,57 €

9° Subvention au profit des jeunes licenciés des associations locales

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les associations locales, hormis l’école de musique municipale, ont bénéficié en 2023, d’une subvention de 17,- €/licencié de moins de 15 ans et propose de reconduire cette aide.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire l’octroi d’une subvention de 17,- €/licencié de moins de 15 ans, aux associations locales. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.

10° Subventions aux associations locales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il avait été proposé d’octroyer à chaque association locale une subvention d’un montant de 500,- €.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser à toutes les associations locales enregistrées au Tribunal et ayant un numéro de SIRET, une subvention d’un montant de 500,- €, jusqu’à la fin du présent mandat.  Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.

11° Demande de permis de construire relatif à la construction d’un atelier/entrepôt municipal

Le Conseil municipal demande à l’unanimité de reporter ce point à une séance ultérieure. Une réunion sera prévue sur site avec l’architecte, afin d’affiner le projet.

12° Création de postes d’agents saisonniers

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de créer 6 emplois saisonniers d’adjoint technique de 2^e classe à temps complet, pour assurer les fonctions d’ouvrier d’entretien des espaces verts, espaces publics, bâtiments communaux.

La secrétaire de séance :                                                                   Le Maire :

Denise LOEWENKAMP                                                                 Serge KRAEMER