Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, RIEGERT Christine, MARMILLOD Roland, RICHARD Thomas, SCHELL Simone, HAESSIG Marie-Félice, ZYTO Sébastien, ROTT Bertrand, SCHNEIDER Hervé, ACKERMANN Sandra, STAEBEL René,

Excusé(e)(s) : Mmes et MM. ATANOWSKI Carole, MEYER André, AMANN Jacques, SCHALL Véronique, WAGNER Christine, LACOMBE Sandrine,

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Madame ATANOWSKI Carole donne procuration à Madame LOEWENKAMP Denise
Monsieur MEYER André donne procuration à Monsieur KRAEMER Serge
Monsieur AMANN Jacques donne procuration à Madame ACKERMANN Sandra
Madame SCHALL Véronique donne procuration à Madame SCHELL Simone

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée d’ajouter 6 points à l’ordre du jour, à savoir :

7° Modification de la délibération n°39/2017
8° Création d’un poste d’adjoint technique saisonnier
9° Demande de terrain de construction
10° Demande de subvention de l’Association A2MG pour les Noëlies 2017
11° Demande de subvention de l’Association La Cour de Marie pour les Noëlies 2017
12° Intervention d’un maître nageur pour l’enseignement de la natation aux élèves de l’école communale pour l’année scolaire 2017/2018

Le Conseil municipal donne son accord pour compléter l’ordre du jour, afin de prendre en considération ce point en fin de réunion.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la séance du 12 juin 2017
2° Demande de remise de pénalités de retard
3° Virement de crédits – Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
4° Instauration de la semaine de 4 jours
5° Demande de subvention de l’Association Cour de Marie
6° Création d’un poste d’adjoint administratif
7° Divers

1° Approbation du compte rendu de la séance du 12 juin 2017

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 12 juin dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.
Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2° Demande de remise de pénalités de retard

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal un courrier de la Trésorerie de Soultz sous Forêts stipulant que la Société DEKRY Bois, adjudicataire d’un lot bois, a largement dépassé le délai de paiement et se trouve donc redevable de pénalités de retard.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, la remise gracieuse des intérêts de retard dus par la Société DEKRY Bois.

3° Virement de crédits – Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la fiche d’information relative au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Concernant la Commune de Hatten, le montant à prélever s’élève à 15.741,- €. Il rappelle que la somme votée au budget primitif 2017 est de 10.000,- €

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à effectuer un virement de crédits de 6.000,- € du c/61524 (entretien bois et forêt) au c/739223 (Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales).

Monsieur Bertrand ROTT rejoint le Conseil municipal en cours de séance.

4° Instauration de la semaine de 4 jours

Le Conseil municipal,

Considérant que la commune a respecté la décision du conseil d’état contraignant la commune de Hatten à mettre en application le décret Peillon ;
Considérant que le Président de la République nouvellement élu a indiqué sa volonté de permettre aux communes de revenir au rythme des 4 jours pour les communes qui le souhaitent, après avis du conseil d’école ;
Considérant que l’ensemble des craintes exprimées sur les conséquences de cette réforme se sont révélées justifiées et notamment la fatigue des enfants ;
Considérant que l’argument de la chronolobiologie avancé par les promoteurs de la réforme a été balayé par les exigences du secteur du tourisme et conduit à ce que le dernier trimestre, le plus fatiguant de l’année, pendant 12 semaines est en totale contradiction avec les fondamentaux des rythmes scolaires tels que les professionnels les conçoivent ;
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu les résultats du sondage réalisé auprès des parents d’élèves ;
Vu l’avis du Conseil d’Ecole du RPI Hatten-Buhl du 27 juin 2017 ;

Décide, à l’unanimité des membres présents,

d’instaurer la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017/2018, selon les modalités suivantes :
• 36 semaines de cours sur l’année scolaire
• 24 heures de cours par semaine sur 8 demi-journées, les lundis, mardis, jeudis et vendredis
• Horaires : de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
de charger le Maire d’adresser une demande en ce sens que DASEN.

5° Demande de subvention de l’Association la Cour de Marie

Ce point est annulé, faute de demande écrite de l’Association.

6° Création d’un poste d’adjoint administratif

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le bureau de poste de Hatten est amené à être fermé. Afin d’assurer la continuité d’un service postal dans la commune, les commerçants locaux ont été contactés. Aucun commerçant n’étant intéressé, la Commune envisage la création d’une agence postale communale. Pour ce faire, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide la création d’un poste d’adjoint administratif permanent avec un coefficient d’emploi hebdomadaire de 15/35e.

7° Modification de la délibération n°39/2017 du 12 juin 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de modifier la délibération n°39/2017 du 12 juin 2017 en ce sens que la durée de travail hebdomadaire sera de 26 heures et non 35 heures.

Le Conseil municipal décide de modifier la délibération n°36/2017 du 12 juin 2017 en ce sens que la durée hebdomadaire de service sera de 26 heures et non 35 heures.

8° Création d’un poste d’adjoint technique saisonnier

Vu le surcroît de travail au niveau du service technique, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de créer, un poste d’adjoint technique de 2e classe saisonnier à temps complet, pour assurer les fonctions d’ouvrier d’entretien des espaces verts, espaces publics et bâtiments communaux.

9° Demande de terrain de construction

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de terrain de construction – lot 32 – dans le lotissement l’Abri, de Madame NOURRICHARD Edwige, domiciliée à Rittershoffen, 119a rue des romains.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal,
– décide de vendre à Madame NOURRICHARD Edwige les terrains cadastrés section 18 n°219, d’une superficie de 4,83 ares et n° 220, d’une superficie de 0,26 are, soit au total de 5,09 ares au prix de 9.500,- €/are, soit 48.355,- € ;
– autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes.

La signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.

10° Demande de subvention de l’Association A2MG pour les Noëlies 2017

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention de l’Association A2MG pour les Noëlies 2017.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité moins 1 voix contre et 2 abstentions, d’octroyer à l’Association A2MG une subvention d’un montant de 1.200,- € dans le cadre des Noëlies 2017. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

11° Demande de subvention de l’Association La Cour de Marie pour les Noëlies 2017

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention de l’Association La Cour de Marie pour les Noëlies 2017.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, par 8 voix pour, 3 abstentions et 6 voix contre, d’octroyer à l’Association La Cour de Marie une subvention d’un montant de 1.000,- € dans le cadre des Noëlies 2017. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

12° Intervention d’un maître nageur pour l’enseignement de la natation aux élèves de l’école communale pour l’année scolaire 2017/2018

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la proposition de l’Association La Vague Drachenbronn/Betschdorf relative à l’intervention d’un maître-nageur pour l’enseignement de la natation aux élèves de l’école communale durant l’année scolaire 2017/2018.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide
* de reconduire l’intervention d’un animateur sportif aquatique durant les séances de natation des élèves de l’école communale pour l’année scolaire 2017/2018,
* d’octroyer une subventionde 700,-€,
* autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec le Club de natation La Vague Drachenbronn/Betschdorf.

Denise LOEWENKAMP Serge KRAEMER
Secrétaire de séance : Maire :