ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal

2° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti sur terrain propre cadastré section 11 n°58

3° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti sur terrain propre cadastré section 10 n°367/139

4° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti sur terrain propre cadastré section 9 n°229/23

5° Fixation de la redevance sur les ventes de sable 2009/2010

6° Demande de subvention de la Société de Musique Concordia pour l’organisation de la Fête Nationale

7° Modification de la délibération du 27 avril 2009 point 15-a

8° Modification de la délibération du 15 mai 2009 point 6

9° Fixation des frais d’écolage de l’école de musique municipale pour l’exercice 2009/2010

10° Virement de crédits

11° Rapport annuel 2008 du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin

12° Acquisition de terrain

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