1° Approbation du compte rendu de la séance du 13 février 2012
2° Compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2011
3° Affectation du résultat d’exploitation 2011
4° Compte administratif et compte de gestion du budget annexe lotissement de l’Abri de l’exercice 2011
5° Fixation des taux des taxes directes locales
6° Budget primitif pour l’exercice 2012
7° Budget annexe lotissement de l’Abri pour l’exercice 2012
8° Attribution de diverses subventions
9° Subvention au profit des associations pour les jeunes licenciés
10° Demande d’agrémentation d’un permissionnaire de chasse pour le lot 3 en Plaine
11° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble non bâti section 10 n°419/205
12° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti sur terrain propre – section 11 n°30
13° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti sur terrain propre – section 10 n° 226 et 227
14° Demande de subvention pour la participation au Championnat du Monde de labour
15° Fixation du loyer d’un logement scolaire
16° Création de postes d’agents saisonniers pour le service technique
17° Installation classée pour la Protection de l’Environnement – Carrières – Demandes d’autorisation d’exploiter et d’extension d’une carrière à Kesseldorf
18° Convention d’occupation privative du Domaine public – Bouygues Telecom
19° Acquisition de terrains
20° Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’assainissement pour l’année 2010
21° Divers
a) Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2e classe
b) Création d’un poste d’agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles
c) Etablissement des listes préparatoires des jurys d’assises – année 2013
d) Demande de subvention pour les travaux d’aménagement de la rue des Ecoles
e) Avenant au marché relatif à la construction de l’Espace culturel – lot 7 Fermetures extérieures PVC

Lire le compte rendu complet