Présent(e)s : Mmes et MM. LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, BASTIAN Eric, MENRATH Audrey, RAPP Benjamin, ROHRBACHER Edmond, ROTT Bertrand, SCHALL Véronique, SCHELL Simone, WAHL Laetitia, ZYTO Sébastien,

Excusé(e)(s) :  Mmes et MM. KRAEMER Serge, ATANOWSKI Carole, MEYER André,  ACKERMANN Sandra, ALBENESIUS Régis, HEIMLICH Didier, PRUD’HOMME Julie, RAINAUT Carolina,

Secrétaire de séance : M. Benjamin RAPP,

Madame LOEWENKAMP préside la séance en remplacement de Monsieur le Maire, empêché

Monsieur Serge KRAEMER donne procuration à Monsieur Léonard EISELE

Madame Carole ATANOWSKI donne procuration à Madame Denise LOEWENKAMP

Monsieur André MEYER donne procuration à Monsieur ZYTO Sébastien

Monsieur Didier HEIMLICH donne procuration à Monsieur Eric BASTIAN

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu du 10 octobre 2023

2° Complément de la délibération n°75-2023 du 22.08.2023

3° Agrément des associés de la Société de Chasse du Eschenbusch – lot de chasse 184C01

4° Agrément des associés de l’Amicale des Chasseurs du Hattgau – lots de chasse 184C02 et 184C03

5° Fermages 2023

6° Fixation du prix du bois d’affouage 2024

7° Attribution du bois communal gratuit

8° Fixation des droits de place pour l’année 2024

9° Fixation du prix de vente des terrains en zone industrielle et zone commerciale pour l’année 2024

10° Fixation du prix de vente des terrains en lotissement pour 2024

11° Demande d’acquisition de terrain

12° Demande d’acquisition de terrain

13° Demande de subvention – inondations dans le département Pas-de-Calais

14° Exécution anticipée du budget 2024

15° Divers

1° Approbation du compte rendu du 10 octobre 2023

Madame Denise LOEWENKAMP, adjointe au maire, demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 10 octobre dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2° Complément de la délibération n°75-2023 du 22.08.2023

Madame Denise LOEWENKAMP, adjointe au maire, informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter la délibération n° 75-2023 du 22 août 2023. En effet, suite à une erreur matérielle, le montant de la mise à prix pour adjudication et le montant de la location du lot n°3 n’est pas de 4.500,- €, mais de 4.000,- €.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve le complément de la délibération n°75-2023 du 22.08.2023.

3° Agrément des associés de la Société de Chasse du Eschenbusch – lot de chasse 184C01

Madame Denise LOEWENKAMP, adjointe au maire, soumet au Conseil municipal la liste des associés de l’Association de Chasse du Eschenbusch ci-après :

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, sur avis de la Commission Communale Consultative de Chasse réunie le 9 octobre 2023, approuve la liste des associés précitée pour le lot de chasse 184C01.

4° Agrément des associés de l’Amicale des Chasseurs du Hattgau – lots de chasse 184C02 et 184C03

Madame Denise LOEWENKAMP, adjointe au maire, soumet au Conseil municipal la liste des associés de l’Amicale des Chasseurs du Hattgau ci-après :

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, sur avis de la Commission Communale Consultative de Chasse réunie le 9 octobre 2023, approuve la liste des associés précitée pour les lots de chasse 184C02 et 184C03.

5° Fermages 2023

Monsieur Bertrand ROTT quitte la salle de séance.

Madame Denise LOEWENKAMP, adjointe au maire, informe le Conseil municipal de l’évolution des indices de fermages pour l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, décide à l’unanimité des membres présents, de maintenir les fermages pour l’année 2023 à :

• 1,29 €/are pour les Allmends
• 1,73 €/are pour les autres terres.

6° Fixation du prix du bois d’affouage 2024

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

• de fixer le prix du stère de bois d’affouage à 51,- € pour l’année 2024, qui correspond aux frais de façonnage du bois ;
• d’attribuer à chaque famille qui en aura fait la demande et qui répond aux conditions habituelles, un lot de 2 stères de bois enstérés à titre d’affouage, ainsi qu’un stère supplémentaire aux familles ayant une personne handicapée à charge ;
• de limiter le nombre maximum de lots par ayant droit à 2 (c’est-à-dire son propre lot et celui d’un autre ayant droit qui aura cédé son lot)

précise que :

• le bois d’affouage est destiné à chauffer les foyers de la Commune,
• le bois d’affouage ne doit pas être revendu,
• le bois d’affouage est destiné aux particuliers et non aux professionnels,
• le tirage des lots devra impérativement se faire à la date fixée, il ne sera plus accordé de délai. Les lots non retirés seront remis en vente par adjudication.

7° Attribution du bois communal gratuit

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer du bois communal gratuit pour l’année 2024, comme suit :

• foyer catholique : 15 stères
• foyer protestant : 15 stères
• foyer avicole : 5 stères
• association fruits et légumes : 4 stères
• AS Hatten football : 2 stères

8° Fixation des droits de place pour l’année 2024

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

• de maintenir les droits de place pour l’année 2024, comme suit :
• commerçants non sédentaires lors des jours de marché : 1,15 €/ml
• commerçants non sédentaires en dehors des jours de marché : 2,35 €/ml
• stands tir, confiserie, loterie, snacks : 4,70 €/ml
• petit autoskooter : 148,- €
• mini autoskooter : 120,- €
• manège pour adultes : 120,- €
• manège pour enfants : 94,- €
• saut à l’élastique/trampoline et autres attractions pour enfants : 60,- €
• de maintenir le droit de place des commerçants non sédentaires participant aux jours de marché hebdomadaire à 2,- €/emplacement, pour l’année 2024.

9° Fixation du prix de vente des terrains en zone industrielle et zone commerciale pour l’année 2024

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de reporter ce point à une séance ultérieure.

10° Fixation du prix de vente des terrains en lotissement pour 2024

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir pour l’année 2024, le prix des terrains en lotissement à 11.500,-€/are.

11° Demande d’acquisition de terrain

Madame Denise LOEWENKAMP, adjointe au maire, soumet au Conseil municipal la demande de Madame Myriam REGNIER de Niederroedern, qui souhaite acquérir un terrain de 4 ares minimum et plus précisément la parcelle cadastrée section 13 n°84 sise au lieu-dit Hanghag pour y créer un potager/verger.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents moins deux abstentions, de ne pas vendre de terrain à Madame Myriam REGNIER.

12° Demande d’acquisition de terrain

Madame Denise LOEWENKAMP, adjointe au maire, soumet au Conseil municipal la demande de Monsieur CHRIST Loïc de Wissembourg, qui souhaite acquérir les parcelles cadastrés section 13 n°84 et 85, sis au lieu-dit Hanghag, d’une superficie totale de 3585 m², en vue d’y créer un verger et un espace de loisirs et de détente.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas vendre lesdits terrains.

13° Demande de subvention – inondations dans le département Pas-de-Calais

Madame Denise LOEWENKAMP, adjointe au maire, soumet au Conseil municipal une demande de subvention du Groupe de Secours Catastrophe Français suite aux inondations dans le département du Pas-de-Calais.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’octroyer une subvention de 100,- € au Groupe de Secours Catastrophe Français.

14° Exécution anticipée du budget 2024

L’article L.1612-1 du Code général des Collectivités territoriales indique que si le budget n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, il y a possibilité de mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider, mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Concernant la section d’investissement, il y a la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (hors crédit afférent au remboursement de la dette).

Considérant que le budget 2024 sera voté au cours du premier trimestre 2024,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents moins une abstention, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits suivants :

Répartition

Le secrétaire de séance :

Benjamin RAPP

Pour le Maire empêché,

Denise LOEWENKAMP

Adjointe au Maire