Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, RIEGERT Christine, RICHARD Thomas, SCHELL Simone, HAESSIG Marie-Félice, ZYTO Sébastien, ROTT Bertrand, SCHNEIDER Hervé, ACKERMANN Sandra, AMANN Jacques,

Excusé(e)(s) : Mme SCHALL Véronique, MM. MARMILLOD Roland, STAEBEL René,

Absent(e)(s) : Mmes LACOMBE Sandrine, WAGNER Christine,

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Madame SCHALL Véronique donne procuration à Madame SCHELL Simone

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée d’ajouter 1 point à l’ordre du jour, à savoir :

11° Contrat de fortage – Exploitation d’une sablière en forêt communale de Hatten

Le Conseil municipal donne son accord, à l’unanimité des membres présents, pour compléter l’ordre du jour, afin de prendre en considération ce point en fin de réunion.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la séance du 29 juin 2017
2° Création des postes d’assistants d’enseignement artistique pour l’année scolaire 2017/2018
3° Fixation des frais d’écolage de l’école de musique municipale 2017/2018
4° Demande de subvention pour l’organisation du bal populaire du 13 juillet 2017
5° Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2016
6° Admission en non-valeur
7° Convention d’occupation du domaine privé de la Commune de Hatten pour l’installation de ruchers
8° Demande de remise de pénalités de retard
9° Contrat amiable entre la Sablière de Quartz Friedrich et la Commune de Hatten
10° Dénomination de rues
11° Divers

1° Approbation du compte rendu de la séance du 29 juin 2017

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 29 juin dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.
Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2° Création des postes d’assistants d’enseignement artistique pour l’année scolaire 2017/2018

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, la création de 6 postes d’assistants d’enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet et dont la durée hebdomadaire de service varie en fonction du nombre d’élèves inscrits dans chaque discipline, à savoir :

Discipline Durée hebdomadaire de service (à fixer selon le nombre d’élèves inscrits) Echelon
Indices de rémunération
Cor d’harmonie 2,25/20e à 4,5/20e 8e échelon
IB 471
IM 411
Baryton/Solfège 2,5/20e à 4,5/20e 8e échelon
IB 471
IM 411
Trompette 1/20e à 3, 5/20e 9e échelon
IB 500
IM 431
Flûte 5/20e à 7,5/20e 9e échelon
IB 500
IM 431
Saxophone 2/20e à 3,5/20e 9e échelon
IB 500
IM 431
Batterie 3,5/20e à 5,5/20e 9e échelon
IB 500
IM 431

Monsieur Léonard EISELE rejoint la séance à 20h15.

3° Fixation des frais d’écolage de l’école de musique municipale 2017/2018

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité moins une abstention, de fixer pour l’année scolaire 2017/2018, les frais d’écolage de l’école de musique municipale, comme suit :

Tarifs Elèves de Hatten Tarifs Elèves d’autres communes
Enseignement du solfège et d’un instrument 80,- € 85,- €
Enseignement du solfège ou d’un instrument 55,- € 60,- €
Réduction à partir du 2e enfant d’une même famille 53,- € 58,- €
Réduction à partir du 3e enfant et suivant d’une même famille 40,- € 45,- €

4° Demande de subvention pour l’organisation du bal populaire du 13 juillet 2017

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’état des frais engagés par la Société de Musique Concordia qui avait été chargée de l’organisation du bal populaire de la Fête Nationale du 13 juillet dernier.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’octroyer une subvention de 2.500,- € à la Société de Musique Concordia, pour couvrir les frais d’organisation du bal populaire de la Fête Nationale. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

5° Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2016

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le rapport annuel 2016 établi par le SIVOM de la Vallée du Seebach, relatif au prix et à la qualité du service public d’élimination des déchets.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal prend acte du rapport ainsi présenté.

6° Admission en non-valeur

Le 19 juillet 2017 le Trésorier a présenté un état des créances irrécouvrables à admettre en non-valeur.
Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.
Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » à l’appui de la décision du conseil municipal.

L’état de ces valeurs au 29 juin 2017 se constitue ainsi :

Exercices Prestations Montant Motif de la présentation
2007 Vente de bois 137,15 € PV perquisition + demande renseignement négative
2014 0,01 € Montant inférieur seuil de poursuite
2014 Cours de musique 28,00 € Montant inférieur seuil de poursuite
2014 Loyer 724,95 € PV Carence
2015 Charges de location 179,29 € PV Carence
2015 Charges de location 304,82 € PV Carence
2015 Charges de location 84,85 € PV Carence
2015 Loyer 166,09 € PV Carence
TOTAL 1.625,16 €

Les crédits n’étant pas inscrits au budget primitif 2017, il y a lieu de prévoir un virement de crédits.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
• décide d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables figurant dans le tableau ci-dessus,
• autorise Monsieur le Maire à effectuer un virement d’un montant de 1.650,- € du c/61524 au c/6541.

7° Convention d’occupation du domaine privé de la Commune de Hatten pour l’installation de ruchers

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame WALTER Sonia, apicultrice installée à Stundwiller, souhaite entreposer des ruchers sur l’ancienne décharge. Il soumet donc à l’assemblée un projet de convention pour occupation du domaine privé de la Commune.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention portant occupation du domaine privé de la Commune de Hatten pour l’installation de ruchers pour un montant annuel de 100,- €.

8° Demande de remise de pénalités de retard

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal un courrier de la Trésorerie de Soultz sous Forêts stipulant que la Société DEKRY Bois, adjudicataire de lots de bois, a dépassé le délai de paiement et se trouve donc redevable de pénalités de retard.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents moins une voix, de ne pas appliquer les pénalités de retard.

9° Contrat amiable entre la Sablière de Quartz Friedrich et la Commune de Hatten

Vu le contrat de fortage et ses 2 avenants signés entre la Commune de Hatten et la Sablière de Quartz arrivés à échéance le 29 février 2016,
Vu le changement d’exploitant de la Sablière de Hatten depuis le 1er janvier 2017,
Vu que la Sablière de Quartz a continué à exploiter la sablière au-delà de la date d’échéance, Considérant la nécessité d’apurer les comptes antérieurs au 1er janvier 2017,
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une proposition de contrat amiable.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents moins une voix, autorise Monsieur le Maire,
• à signer le contrat amiable entre la Commune et la Sablière de Quartz Friedrich, ainsi présenté ;
• à effectuer un virement de crédits de 2.500,- € du c/6068 au c/673.

10° Dénomination de rues

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

11° Contrat de fortage – Exploitation d’une sablière en forêt communale de Hatten

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le contrat de fortage et ses 2 avenants, signés entre la Commune de Hatten et la Société Sablières de Quartz de Hatten est arrivé à échéance le 29 février 2016. En outre, suite au changement d’exploitant depuis le 1er janvier 2017, il a été nécessaire de rédiger un nouveau contrat que Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal pour approbation.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le contrat ainsi présenté et autorise Monsieur le Maire à le signer.

La secrétaire de séance : Le Maire :
D. LOEWENKAMP S. KRAEMER