ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la séance du 31 août 2009
2° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti sur terrain propre cadastré section 11 n°58
3° Fixation du prix du bois d’affouage pour l’année 2010
4° Consultation systématique du SIVOM de la Vallée du Seebach par les services instructeurs des permis de construire
5° Rapport annuel du service assainissement
6° Demande d’assiette de coupe non réglée en forêt non domaniale
7° Demande de terrain de construction
8° Demande de remise d’intérêts moratoires
9° Demande de remise de pénalités de retard
10° Redevance sur les ventes de sable 2009/2010
11° Remise de prix pour le concours des maisons fleuries
12° Vente de terrains au profit du Département du Bas-Rhin
13° Décision modificative – Vote de crédits supplémentaires
14° Fixation des coefficients d’emploi, de rémunération, et d’indice des assistants d’enseignement artistique
15° Divers
a) Demande de subvention pour la participation au championnat du monde de labours
b) Avenant n°1 au marché relatif à l’aménagement d’un carrefour giratoire RD28 route
de Rittershoffen (accès projet SHOPI)
c) Désignation des coordonnateurs communaux du recensement de la population et des
agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de
recensement
d) Décisions modificatives – virement et vote de crédits

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