Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, ACKERMANN Sandra, ALBENESIUS Régis, DUMONT Julie, HEIMLICH Didier, MENRATH Audrey, RAINAUT Carolina, RAPP Benjamin, ROHRBACHER Edmond, ROTT Bertrand, SCHALL Véronique, SCHELL Simone, ZYTO Sébastien

Excusé(e)(s) : M. BASTIAN Eric, Mme WAHL Laetitia,

Absent(e)(s) : /

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Monsieur BASTIAN Eric donne procuration à Monsieur EISELE Léonard
Madame WAHL Laetitia donne procuration à Madame LOEWENKAMP Denise

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu du 21 mars 2024
2° Dépôt d’un permis de construire concernant un atelier municipal
3° Création d’un poste d’adjoint technique permanent
4° Création de poste d’assistants d’enseignement artistique pour l’année scolaire 2024/2025
5° Fixation des tarifs d’écolage de l’école de musique
6° Changement d’associés de l’Amicale des Chasseurs du Hattgau
7° Tirage jurys d’assises 2025
8° Demande de modification du règlement du PLUI
9° Travaux d’aménagement des allées du Cimetière communal
10° Demande de subvention pour des sorties au poney club des classes maternelles
11° Demande de participation à une sortie scolaire
12° Demande de subvention du Théâtre Saint Nicolas de Haguenau dans le cadre du spectacle « Libération » au Musée de l’Abri de Hatten
13° Demande de subvention de l’Association AJS Compétition
14° Demande de subvention du Basket Club
15° Demande de subvention de l’Association VMTE 67 dans le cadre des festivités du 80e anniversaire du débarquement
16° Demande de subvention de l’Association des Amis du Musée de l’Abri
17° Demande de subvention du Tennis Club
18° Demande de subvention de l’Association Musée « La Cour de Marie »
19° Demande de subvention de l’Association S’Hattner Theater
20° Demande de subvention du Karaté Club de Hatten
21° Demande de subvention du Club des Séniors
22° Demande de subvention de l’Association Damned Nation
23° Demande de subvention de l’Ecole de Musique Municipale
24° Demande de subvention de l’Association Crins et Sillons
25° Demande de subvention d’Equipement de l’Association Fruits et Légumes
26° Complément de la délibération n°25/2024 du 21 mars 2024 relative aux subventions versées aux Associations locales
27° Demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Lauterbourg en faveur de la section JSP de la Plaine du Rhin
28° Demande de subventions diverses
29° Divers

Le Conseil demande des réunions plus régulières, avec moins de points à l’ordre de jour et de fait plus de réunions.

1° Approbation du compte rendu du 21 mars 2024

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 21 mars dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2024 est adopté à l’unanimité, moins une abstention.

2° Dépôt d’un permis de construire concernant un atelier municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en vue de la construction d’un atelier municipal, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire au nom de la Commune de Hatten.

Madame RAINAUT Carolina rappelle les différentes réunions au sujet de la construction de l’atelier municipal. Elle déplore qu’il n’y a pas eu de demande d’intégration dans l’environnement, au cas où la Salle polyvalente serait rasée.

Madame SCHALL Véronique estime que la proposition de Madame RAINAUT Carolina n’a pas été étudiée et que l’installation de panneaux photovoltaïques n’a pas été chiffrée.

Monsieur RAPP Benjamin regrette qu’on ne s’appuie pas sur la compétence interne.

Monsieur Edmond ROHRBACHER demande qu’on sollicite un fournisseur d’énergie.

Madame Sandra ACKERMANN souhaiterait que l’emplacement de cet atelier soit étudié dans le cadre d’un projet global d’aménagement du village.

Madame Carolina RAINAUT estime que le bâtiment n’est pas esthétique.

En conséquence, le Conseil municipal, décide de reporter ce point à une séance ultérieure. Il demande une réunion avec l’architecte et pour étudier la proposition de Madame RAINAUT Carolina et une estimation du coût, ainsi qu’une étude d’un professionnel concernant le nombre de panneaux photovoltaïques à poser.

3° Création d’un poste d’adjoint technique permanent

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Compte tenu de la charge de travail du service technique et du départ à la retraite d’un adjoint technique qui n’a pas été remplacé pour l’instant, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
– de créer à compter du 1er septembre 2024 un emploi permanent d’adjoint technique territorial appartenant à la catégorie C, à temps complet,
– dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.

4° Création de poste d’assistants d’enseignement artistique pour l’année scolaire 2024/2025

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, la création de 5 postes d’assistants d’enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet et dont la durée hebdomadaire de service varie en fonction du nombre d’élèves inscrits dans chaque discipline, à savoir :

5° Fixation des tarifs d’écolage de l’école de musique

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
• décide de maintenir pour l’année scolaire 2024/2025, les frais d’écolage de l’école de musique municipale, comme suit :
Tarifs Elèves de Hatten Tarifs Elèves d’autres communes
Enseignement du solfège et d’un instrument 110,- €/trimestre 120,- €/trimestre
Enseignement du solfège ou d’un instrument 85,- €/trimestre 95,- €/trimestre
Réduction à partir du 2e enfant et suivant d’une même famille 10,- €/trimestre 10,- €/trimestre

• précise que les trimestres entamés sont dus en intégralité.

6° Changement d’associés de l’Amicale des Chasseurs du Hattgau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu la délibération n°80-2023 du 10 octobre 2023 approuvant les candidatures au renouvellement des baux de chasse par voie de convention de gré à gré ;
Vu la liste annuelle des associés de l’Amicale des Chasseurs du Hattgau pour la campagne de chasse 2024/2025 présentant des changements d’associés ;
Vu l’avis favorable du Lieutenant de louveterie ;

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le changement d’associés de l’Amicale des Chasseurs du Hattgau, notamment avec la sortie de Madame Bruhl Angélique, Monsieur Gerber Yannick et Monsieur Gangloff Pascal, qui sont remplacés par Monsieur SCHNEIDER Daniel, Monsieur DIEBOLD Martin et Monsieur REHEISEN Alain.

7° Tirage jurys d’assises 2025

Dans le cadre de l’établissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2025, les personnes ci-après dénommées ont été tirées au sort à partir de la liste électorale :

* Laetitia WAHL, domiciliée à Hatten, 4 rue des Erables
* Marjolaine SCHELL, domiciliée à Hatten, 28 rue des Tuiles
* Caroline PRINTZ, domiciliée à Hatten, 7 rue des Roses

8° Demande de modification du règlement du PLUI

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il serait judicieux de demander la modification du règlement du PLUI, afin d’autoriser les constructions des extensions, garages, abris, appentis, etc… au-delà des 3 mètres de la voirie en vue de permettre et de favoriser le stationnement de véhicules sur la propriété. Le second point à modifier serait de supprimer la règles des toitures à deux pans pour les constructions légères en première ligne (abris, carport, etc…)

En zone UA:

Rédaction actuelle :
Dispositions générales
Cas des voies routières
1. Sauf disposition graphique contraire, les constructions doivent être implantées :
° Soit à l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer ;
° Soit avec un retrait maximal de 3 mètres de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

Modification
° ajouter une exception :
« Ces dispositions ne s’appliquent pas :
10. aux constructions et installations édifiées à l’arrière de la façade principale »

Article 11 UA :
° ajouter une exception :
4. Les toitures des constructions dont l’emprise est inférieure à 20 m² ne sont pas soumises à la règle des deux pans.

En zone UB:

Article 6 UB :
° ajouter une exception :
« Ces dispositions ne s’appliquent pas :
7. aux constructions et installations édifiées à l’arrière de la façade principale. »

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal, à la majorité (15 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre) charge Monsieur le Maire de soumettre ces modifications à la Communauté de Communes de l’Outre Forêt.

9° Travaux d’aménagement des allées du Cimetière communal

Vu l’avis d’appel d’offres publiée le 4 mai 2024,

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport d’analyse, à l’unanimité,
• décide d’attribuer les travaux d’aménagement des allées du cimetière à l’entreprise TP KLEIN de Herrlisheim pour un montant de 162.357,57 € TTC,
• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
• dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.

10° Demande de subvention pour des sorties au poney club des classes maternelles

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Ecole en faveur des classes de maternelle pour des sorties au poney club de Niederroedern.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer à l’Association Sportive Socio Cultuelle de l’école élémentaire de Hatten, une subvention de 6,- €/élève/sortie, sachant que 48 élèves ont participé à 4 sorties, soit un total de 1.152,-. €. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.

11° Demande de participation à une sortie scolaire

L’école ABCM Zweisprachigkeit de Haguenau sollicite une subvention pour un élève domicilié dans la commune, ayant participé à une sortie scolaire du 2 au 5 avril 2024.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention à l’école ABCM Zweisprachigkeit de Haguenau de 12,- €/enfant/jour, soit un montant de 48,- €. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.

12° Demande de subvention du Théâtre Saint Nicolas de Haguenau dans le cadre du spectacle « Libération » au Musée de l’Abri de Hatten

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du Théâtre Saint-Nicolas pour le financement du spectacle « Libération », fresque historique bilingue en plein air au Musée de l’Abri de Hatten, qui aura lieu en juillet et août prochain.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (18 voix pour et 1voix pour un montant de 2.500,- €) d’octroyer au Théâtre Saint-Nicolas une subvention de 3.000,-€. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.

Madame SCHALL Véronique propose de traiter d’abord le point 26, afin de pouvoir statuer sur les demandes de subventions.
Le Conseil municipal donne son accord pour modifier l’ordre du jour.

26° Complément de la délibération n°25/2024 du 21 mars 2024 relative aux subventions versées aux Associations locales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°25/2024 du 21 mars 2024 par laquelle il avait été décidé de verser à toutes les associations locales enregistrées au Tribunal et ayant un numéro de SIRET, une subvention d’un montant de 500,- €. Il informe le Conseil municipal, afin de ne pas être confronté à des difficultés d’appréciation, qu’il serait judicieux de fixer quelques critères.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal confirme la délibération du 21 mars dernier et rappelle qu’une subvention de 500,- € est versée pour toute création d’association mais que la subvention annuelle de 500,- € ne sera versée que pour les années suivantes.

Madame ACKERMANN Sandra propose de verser aux associations une subvention complémentaire que pour un poste de dépenses précis.

13° Demande de subvention de l’Association AJS Compétition

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de l’Association AJS Compétition, qui sollicite une subvention pour le financement des trajets et engagements des courses de kart, des frais d’entretien de kart et des équipements pour le pilote.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de ne verser que la subvention annuelle de 500,- € selon la délibération n° 25/2024 du 21 mars 2024.

14° Demande de subvention du Basket Club

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande du Basket Club de Hatten, qui sollicite une subvention pour le financement des frais d’engagement des différentes équipes, des frais d’affiliation du club, des frais d’achat et d’entretien de matériel et de fonctionnement de l’association.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal
décide, à la majorité (17 voix pour, 1 abstention et 1voix contre), de verser au Club de Basket une subvention de 2.000,- €, correspondant aux frais d’entrainement,
dit que la salle sera mise gracieusement à disposition de l’association que ce soit pour les entrainements ou les compétitions.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.

15° Demande de subvention de l’Association VMTE 67 dans le cadre des festivités du 80e anniversaire du débarquement

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de l’Association VMTE 67 qui sollicite une subvention pour le financement des frais de transport dans le cadre des festivités du 80e anniversaire du débarquement en Normandie.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité moins 2 abstentions, de verser une subvention de 2.600,- € correspondant au voyage aller-retour des véhicules. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.

16° Demande de subvention de l’Association des Amis du Musée de l’Abri

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de l’Association des Amis du Musée de l’Abri, qui sollicite une subvention pour l’achat de matériel.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de reporter ce point, s’agissant d’une subvention d’équipement, à une séance ultérieure et demande à l’association de fournir les devis.

17° Demande de subvention du Tennis Club

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande du Tennis club, qui sollicite une subvention pour le financement de travaux de rénovation et l’acquisition de matériel.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure et demande à l’association de fournir les devis.

Julie DUMONT demande copie d’un dossier de subvention à compléter par les associations. Monsieur le Maire enverra à tous les membres du conseil municipal un modèle.

18° Demande de subvention de l’Association Musée « La Cour de Marie »

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de l’Association Musée « La Cour de Marie », qui sollicite une subvention pour le financement de travaux avec la création d’une salle de conférence.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure et demande à l’association de fournir les devis.

19° Demande de subvention de l’Association S’Hattner Theater

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de l’Association S’Hattner Theater, qui sollicite une subvention pour financer la moitié des frais de location du foyer Saint-Michel.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité moins une voix, de verser à l’Association S’Hattner Theater une subvention de 1.150,- € représentant la moitié de la location du Foyer Saint-Michel. Les crédits sont prévus au budget primitif 2024.

20° Demande de subvention du Karaté Club de Hatten

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande du Karaté Club, qui sollicite une subvention pour financer les déplacements lors des rencontres de championnat et les coûts de stages.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (1 voix contre et 5 abstentions), de verser au club de Karaté une subvention de 500,- € correspondant aux frais d’équipement,
dit que l’association bénéficiera également de la subvention annuelle de 500,- €,
dit que la salle sera mise gracieusement à disposition de l’association que ce soit pour les entrainements ou les compétitions.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.

21° Demande de subvention du Club des Séniors

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande du Club des Séniors, qui sollicite une subvention pour financer les rencontres et sorties.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure et demande la présentation du budget de l’Association.

22° Demande de subvention de l’Association Damned Nation

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de l’Association Damned Nation, qui sollicite une subvention pour financer les frais liés au club house, aux évènements et aux frais de déplacement dans le cadre des rencontres de Bikers dans d’autres départements.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de ne verser que la subvention annuelle de 500,- € selon la délibération n° 25/2024 du 21 mars 2024.

23° Demande de subvention de l’Ecole de Musique Municipale

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de l’Ecole de Musique Municipale, qui sollicite une subvention pour les frais de fonctionnement.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (16 voix pour et 3 abstentions) de verser à l’école de musique municipale une subvention d’un montant de 7.000,- €. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.

24° Demande de subvention de l’Association Crins et Sillons

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de l’Association Crins et Sillons dans le cadre de la création nouvelle association.

Monsieur Rott Bertrand quitte la salle de séance

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, une subvention pour création d’association de 500,- €.

Monsieur Rott Bertrand rejoint l’assemblée.

25° Demande de subvention d’équipement de l’Association Fruits et Légumes

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de l’Association Fruits et Légumes, qui sollicite une subvention d’équipement pour la fermeture de la terrasse du club house.

Monsieur Régis ALBENESIUS donne des explications quant au projet.
Monsieur le Maire demande le Conseil municipal s’il est favorable aux travaux prévus.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure. Un rendez-vous sur place sera fixé entre le conseil municipal et les membres de l’Association.

27° Demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Lauterbourg en faveur de la section JSP de la Plaine du Rhin

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Lauterbourg en faveur de la section JSP de la Plaine du Rhin pour la réparation d’un véhicule de transport des JSP, dont 2 jeunes de la Commune font partie.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité moins une abstention, de verser à l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Lauterbourg une subvention de 100,- €. Les crédits sont prévus au budget primitif 2024.

28° Demande de subventions diverses

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal les différentes demandes de subvention.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes :

La secrétaire de séance :
Denise LOEWENKAMP

Le Maire :
Serge KRAEMER