Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, ACKERMANN Sandra, HEIMLICH Didier, MENRATH Audrey, RAINAUT Carolina, RAPP Benjamin, ROHRBACHER Edmond, ROTT Bertrand, SCHALL Véronique, SCHELL Simone, ZYTO Sébastien

Excusé(e)(s) : Mmes et MM. LOEWENKAMP Denise, ALBENESIUS Régis, BASTIAN Eric, DUMONT Julie, WAHL Laetitia,

Secrétaire de séance : Mme ATANOWSKI Carole

Madame LOEWENKAMP Denise donne procuration à Monsieur KRAEMER Serge

Madame DUMONT Julie donne procuration à Monsieur RAPP Benjamin

Madame WAHL Laetitia donne procuration à Madame ATANOWSKI Carole

Monsieur BASTIAN Eric donne procuration à Monsieur EISELE Léonard

Monsieur ALBENESIUS Régis donne procuration à Madame SCHELL Simone

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu du 19 novembre 2024

2° Exécution anticipée du budget 2025

3° Fixation du prix de vente des terrains en zone industrielle et zone commerciale pour        l’année 2025

4° Fixation du prix de vente des terrains en lotissement pour 2025

5° Fixation des droits de place pour l’année 2025

6° Conditions d’attribution du bois d’affouage

7° Demande de subvention de l’Association Générale des Familles – section Hatten

8° Demande de subvention du Club des Seniors

9° Demande de subvention de la Société de Musique Concordia pour l’organisation du        bal populaire du 13 juillet 2024

10° Demande de subvention de l’Association des Amis du Musée de l’Abri pour        l’organisation d’un repas lors de la venue d’une délégation de Châteauponsac

11° Demande de subvention de la Société d’Aviculture pour frais d’électricité

12° Demande de subvention de l’Association A2Mg pour l’organisation du Kaffeekranzel et contribution aux festivités de Noël

13° Demande de subvention de l’Association des Amis du Musée de l’Abri

14° Demande de subvention du Tennis Club

15° Demande de subvention d’équipement du Karaté Club de Hatten pour l’acquisition de tatamis

16° Divers

1° Approbation du compte rendu du 19 novembre 2024

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 19 novembre dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 19 novembre 2024 est adopté à l’unanimité moins une abstention.

2° Exécution anticipée du budget 2025

L’article L.1612-1 du Code général des Collectivités territoriales indique que si le budget n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, il y a possibilité de mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider, mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Concernant la section d’investissement, il y a la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (hors crédit afférent au remboursement de la dette).

Considérant que le budget 2025 sera voté au cours du premier trimestre 2025,

Le Conseil municipal, à l’unanimité moins quatre abstentions, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits suivants :

Répartition

3° Fixation du prix de vente des terrains en zone industrielle et zone commerciale pour     l’année 2025

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir le prix de vente des terrains en zone industrielle et zone commerciale à 3.500,- €/are pour l’année 2025

4° Fixation du prix de vente des terrains en lotissement pour 2025

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir pour l’année 2025, le prix des terrains en lotissement à 11.500,- €/are.

5° Fixation des droits de place pour l’année 2025

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

• de maintenir les droits de place pour l’année 2025, comme suit :
• commerçants non sédentaires lors des jours de marché : 1,15 €/ml
• commerçants non sédentaires en dehors des jours de marché : 2,35 €/ml
• stands tir, confiserie, loterie, snacks : 4,70 €/ml
• petit autoskooter : 148,- €
• mini autoskooter : 120,- €
• manège pour adultes : 120,- €
• manège pour enfants : 94,- €
• saut à l’élastique/trampoline et autres attractions pour enfants : 60,- €
• de fixer le droit de place des commerçants non sédentaires participant aux jours de marché hebdomadaire à 2 ,- €/emplacement, pour l’année 2025.

6° Conditions d’attribution du bois d’affouage

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune de Betschdorf n’octroie plus que 1 lot de 2 stères par foyer et que cette année 750 stères ont été coupés pour le bois d’affouage.

Vu la délibération du 19 novembre 2024 fixant le montant du prix du bois d’affouage, le conseil municipal, après délibération, décide, à l’unanimité, de fixer les conditions d’attribution du bois d’affouage comme suit :

• d’attribuer à chaque famille qui en aura fait la demande et qui répond aux conditions habituelles, un lot de 2 stères de bois enstérés à titre d’affouage, ainsi qu’un stère supplémentaire aux familles ayant une personne handicapée à charge ;
• de limiter le nombre maximum de lots par ayant droit à 2 (c’est-à-dire son propre lot et celui d’un autre ayant droit qui aura cédé son lot)
• qu’il ne sera pas accordé de délai supplémentaire pour la réservation du bois
• que le lot comprendra 1 stère de bois tendre et 1 stère de bois dur, selon disponibilité
• le bois non vidangé dans les délais impartis sera mis en vente lors d’une adjudication

précise que :

• le bois d’affouage est destiné à chauffer uniquement les foyers de la Commune,
• le bois d’affouage ne doit pas être revendu,
• le bois d’affouage est destiné aux particuliers et non aux professionnels,
• des contrôles plus poussés seront réalisés
• le jour du tirage un contrôle d’identité (carte d’identité) et de domicile (justificatif de domicile) sera fait

le tirage des lots devra impérativement se faire à la date fixée, il ne sera plus accordé de délai. Les lots non retirés seront remis en vente par adjudication

7° Demande de subvention de l’Association Générale des Familles – section Hatten

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention de l’Association Générale des Familles section Hatten correspondant à la location d’une structure gonflable pour les enfants lors de l’anniversaire du marché hebdomadaire, pour le compte de la Commune.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention de 290,- € correspondant à la location d’une structure gonflable. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.

Madame Sandra ACKERMANN demande que les subventions versées correspondent à un poste de dépense.

8° Demande de subvention du Club des Seniors

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention du club des Seniors pour le financement de ses rencontres et sorties.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité moins 2 abstentions, de verser une subvention de 1.500,- € au club des Seniors. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.

9° Demande de subvention de la Société de Musique Concordia pour l’organisation du      bal populaire du 13 juillet 2024

Monsieur Benjamin RAPP, quitte la salle de séance.

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’état des frais engagés par la Société de Musique Concordia qui avait été chargée de l’organisation du bal populaire de la Fête Nationale du 13 juillet dernier, s’élevant à 2.977,80 €.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 3.000,- € à la Société de Musique Concordia, pour couvrir les frais d’organisation du bal populaire de la Fête Nationale, Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.

Monsieur Benjamin RAPP rejoint l’assemblée.

10° Demande de subvention de l’Association des Amis du Musée de l’Abri pour  l’organisation d’un repas lors de la venue d’une délégation de Châteauponsac     

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’état des frais engagés par l’Association des Amis du Musée de l’Abri pour l’organisation d’un repas lors de la venue d’une délégation de Châteauponsac.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• décide d’octroyer une subvention de 260,- € à l’Association des Amis du Musée de l’Abri pour couvrir les frais d’organisation d’un repas lors de la venue d’une délégation de Châteauponsac,
• autorise Monsieur le Maire à effectuer un virement de crédits de 260,- € de l’article 61524 à l’article 65748.

11° Demande de subvention de la Société d’Aviculture pour frais d’électricité

Monsieur ZYTO Sébastien quitte la salle de séance.

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la facture d’électricité d’un montant de

44,80 €,  du foyer avicole réglée par la Société d’Aviculture alors que le bâtiment a été racheté par la Commune.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• décide d’octroyer une subvention de 44,80 € à la Société d’Aviculture en compensation des frais d’électricité
• autorise Monsieur le Maire à effectuer un virement de crédits de 45,- € de l’article 61524 à l’article 65748.

Monsieur ZYTO Sébastien rejoint le Conseil municipal.

12° Demande de subvention de l’Association A2Mg pour l’organisation du Kaffeekranzel et contribution aux festivités de Noël

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention de l’Association A2Mg pour l’organisation du Kaffeekranzel et la contribution aux festivités de Noël.

Madame SCHALL Véronique propose d’octroyer à l’Association A2Mg le même montant que le Club des Seniors.

Madame ACKERMANN Sandra propose de prendre en charge un poste de dépenses, soit l’achat de café et gâteaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• décide d’octroyer une subvention de 1.500,- € à l’Association A2Mg
• autorise Monsieur le Maire à effectuer un virement de crédits de 1.500,- € de l’article 61524 à l’article 65748 .

13° Demande de subvention de l’Association des Amis du Musée de l’Abri

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association des Amis du Musée de l’Abri pour l’achat d’un réfrigérateur et d’un percolateur pour un montant total de 394,68 € et propose de ne pas verser de subvention.

Monsieur Benjamin RAPP fait remarquer que c’est la seule association qui présente des justificatifs de paiement comme cela avait été demandé.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• décide d’octroyer une subvention de 400,- € à l’Association des Amis du Musée de l’Abri pour l’acquisition d’un réfrigérateur et d’un percolateur,
• autorise Monsieur le Maire à effectuer un virement de crédits de 400,- € de l’article 61524 à l’article 65748.

14° Demande de subvention du Tennis Club

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention du Club de Tennis pour l’achat de tenues de sport, de balles, d’équipement de cuisine et autres équipements pour un montant total de 6.504,49 €.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• décide d’octroyer une subvention de 900,- € au Club de Tennis pour l’acquisition d’équipement de cuisine dont un lave-vaisselle,
• autorise Monsieur le Maire à effectuer un virement de crédits de 900,- € de l’article 61524 à l’article 65748.

15° Demande de subvention d’équipement du Karaté Club de Hatten pour l’acquisition de tatamis

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention d’équipement du Karaté Club pour l’achat de tatamis.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter ce point à une séance ultérieure, le dossier étant incomplet et demande la fourniture d’un deuxième devis.

La secrétaire de séance :                                                                   Le Maire :

Carole ATANOWSKI                                                                      Serge KRAEMER