Présent(e)s : Mmes et MM. LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, ALBENESIUS Régis, ACKERMANN Sandra, HEIMLICH Didier, MENRATH Audrey, RAINAUT Carolina, ROHRBACHER Edmond, ROTT Bertrand, SCHALL Véronique, SCHELL Simone

Excusé(e)(s) : Mmes et MM. KRAEMER Serge, MEYER André, BASTIAN Eric, DUMONT Julie, RAPP Benjamin, WAHL Laetitia,

Absent(e)(s) : M. ZYTO Sébastien

Secrétaire de séance : Mme ATANOWSKI Carole

Monsieur KRAEMER Serge donne procuration à Madame ATANOWSI Carole
Madame DUMONT Julie donne procuration à Madame SCHALL Véronique
Madame WAHL Laetitia donne procuration à Madame LOEWENKAMP Denise
Monsieur BASTIAN Eric donne procuration à Monsieur EISELE Léonard
Monsieur RAPP Benjamin donne procuration à Madame ACKERMANN Sandra

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu du 5 décembre 2024
2° Programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux pour l’exercice 2025
3° Convention d’accompagnement à la mise à jour du RIFSEEP
4° Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement saisonnier d’activité
5° Motion du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin relative aux actions pour préserver les budgets
6° Complément délibération n°59-2024 du 19 novembre 2024 relative au placement et l’ouverture d’un compte à terme
7° Demande de subvention de la Société de Musique Concordia dans le cadre des Festivités de Noël 2024
8° Demande de subvention du Karaté Club de Hatten pour l’acquisition de tatamis
9° Demande de subvention du Groupe de secours catastrophe français – urgence Mayotte
10° Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
11° Complément de la délibération n°70/2024 du 19 novembre 2024 relative à la mise à disposition de la grande salle de l’Espace culturel – AGF
12° Mise à disposition de l’Espace culturel à l’Equipe de soins primaires de Hatten
13° Demande de terrain de construction – lot 8 du lotissement de l’Abri
14° Demande de terrain de construction – lot 16 du lotissement de l’Abri
15° Divers

1° Approbation du compte rendu du 5 décembre 2024

Madame Denise LOEWENKAMP, adjointe au maire, demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 5 décembre dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.
Monsieur ROHRBACHER Edmond informe le Conseil municipal que le SIVOM de la Vallée du Seebach subventionne les acquisitions de récupérateurs d’eau de pluie, afin de procéder au déraccordement des gouttières. Cette information doit être inscrite dans le compte rendu de la présente réunion, afin que tous les administrés de la commune soient informés.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 5 décembre 2024 est adopté à l’unanimité moins trois abstentions.

2° Programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux pour l’exercice 2025

Monsieur BACH Lucas, technicien de l’ONF, présente au Conseil municipal l’état prévisionnel des coupes et le programme des travaux concernant la forêt communale de Hatten pour l’exercice 2025. Il informe le Conseil municipal que les estimations montrent un déficit de 35.000,- €. Ce montant correspond au coût du bois d’affouage supporté par la Commune.

Pour information, un total de 750 stères ont été demandés. En outre, il précise qu’il faut garantir le plein emploi du SIVU.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
– Approuve l’état prévisionnel des coupes, chablis et bois façonnés pour un montant prévisionnel de recettes brutes hors taxes s’élevant à 128 840,- € pour un volume de 2.876 m3 ;
– Délègue Monsieur le Maire pour signer l’état prévisionnel et pour approuver par la voie de conventions ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil municipal ;
– Vote les crédits correspondants à ces programmes :
• 107.613,- € HT pour les frais de façonnage, d’abattage et de débardage, honoraires ONF inclus,
• 21.789,37 € HT pour les honoraires ONF, assistance technique à donneur d’ordre et mise à disposition d’un agent
• 116.610,- € HT pour les travaux de fonctionnement
• 70.840,- € HT pour des travaux d’investissement
dont 25.990,- € HT pour des travaux subventionnés
Soit au total : 316.852,37 € HT.

3° Convention d’accompagnement à la mise à jour du RIFSEEP

Madame Denise LOEWENKAMP, adjointe au maire, soumet au Conseil municipal la convention d’accompagnement à la mise à jour du RIFSEEP établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin. Le montant de l’intervention s’élève à 2.000,- € pour 20 heures de travaux.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour un montant de 2.000,- € et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toutes les pièces y afférent.

4° Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement saisonnier d’activité

Le Conseil municipal, à l’unanimité,
• décide de créer un emploi d’adjoint technique territorial contractuel pour accroissement saisonnier d’activité à temps complet, avec une période légale d’essai selon la durée du contrat,
• dit que le poste sera publié sur le site de la commune, par voie d’affichage et sur les réseaux sociaux,
• demande la possibilité d’engager une personne plus jeune afin de pouvoir le former en interne.

5° Motion du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin relative aux actions pour préserver les budgets

Madame Denise LOEWENKAMP, adjointe au maire, soumet au Conseil municipal la motion du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin sollicitant de la part du Gouvernement :
-d’engager avec l’ensemble des partenaires concernés une réflexion sur la réforme et la remise à plat des régimes de retraite de la Fonction publique,
-de renforcer tous les moyens et processus existants pour favoriser le recrutement de fonctionnaires issus des concours de recrutement
-de reconsidérer la hausse de la contribution employeur au régime de la CNRACL en la lissant mieux dans le temps et en associant au financement de son déficit, l’ensemble des régimes de retraites ayant bénéficié de ses excédents en ayant accéléré son déficit depuis plus de 40 ans.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la motion ainsi présentée.

6° Complément délibération n°59-2024 du 19 novembre 2024 relative au placement et l’ouverture d’un compte à terme

Madame Denise LOEWENKAMP, adjointe au maire, rappelle au Conseil municipal la délibération du 19 novembre dernier relative au placement et l’ouverture d’un compte à terme et l’informe que cette délibération doit être compléter par les informations suivantes : origine des fonds, le montant à placer, ainsi que la durée du placement.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
– de placer la somme de 400.000,- €. Ces fonds provenant de la vente de la rue Gutenberg pour un montant de 273.000,- € et de la vente de l’ancienne Coop pour un montant de 140.000,- € ;
– de fixer la durée du placement à 6 mois.

7° Demande de subvention de la Société de Musique Concordia dans le cadre des Festivités de Noël 2024

Madame Denise LOEWENKAMP, adjointe au maire, soumet au Conseil municipal la demande de subvention de la Société de Musique Concordia pour la prise en charge de leurs frais engagés dans le cadre des festivités de Noël 2024, qui s’élèvent à 310,50 €.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, décide, à l’unanimité des membres présents moins une abstention, d’attribuer à la Société de Musique Concordia une subvention de 320,- €, correspondant aux frais engagés par l’Association.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025.

8° Demande de subvention du Karaté Club de Hatten pour l’acquisition de tatamis

Madame Denise LOEWENKAMP, adjointe au maire, soumet au Conseil municipal la demande de subvention du Karaté Club de Hatten pour l’acquisition de tatamis pour un montant de 7.533,36 €.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide:
• de reporter ce point à une séance ultérieure,
• demande la fourniture d’un autre devis
• se demande si la commune ne devrait pas faire l’acquisition de tatamis
• se demande si la fédération participe à l’acquisition de tatamis.

9° Demande de subvention du Groupe de secours catastrophe français – urgence Mayotte

Madame Denise LOEWENKAMP, adjointe au maire, soumet au Conseil municipal la demande de subvention du Groupe de secours catastrophe français – urgence Mayotte.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser au Groupe de secours catastrophe français – urgence Mayotte, une subvention de 100,- €. Les crédits seront prévus au budget 2025.

10° Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2224-5 relatif à l’établissement et à la présentation à l’assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement destiné notamment à l’information des usagers, et les articles D.2224-1 à D.2224-5 ;
VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement ;
VU l’article 129 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement,
VU le décret n° 2007-675 du 2 mai 2017 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement,
VU le transfert des compétences « Assainissement par la commune au SIVOM de la Vallée du Seebach,
VU la délibération du Comité SIVOM de la Vallée du Seebach du 8 juillet 2024 approuvant le contenu du rapport annuel 2023,
Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal et être ensuite tenu à la disposition du public,

Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal :
1. Prend connaissance du rapport annuel du service assainissement établi par le SIVOM de la Vallée du Seebach pour l’exercice 2023,
2. Mandate Monsieur le Maire pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport en le faisant savoir par voie d’affichage dans les 15 jours qui suivent sa présentation.

11° Complément de la délibération n°70/2024 du 19 novembre 2024 relative à la mise à disposition de la grande salle de l’Espace culturel – AGF

Madame Denise LOEWENKAMP, adjointe au maire, rappelle au Conseil municipal la délibération du 19 novembre 2024 relative à la mise à disposition de la grande salle de l’Espace culturel au profit de l’AGF. Cependant, il précise que l’AGF ne dispose pas uniquement de la salle de réunion les mardis de 19h30 à 21h30, mais également ponctuellement lors de certains évènements et de la salle n°9 du rez-de-jardin tout au long de l’année.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, complète la délibération n°070-2024 du 19 novembre 2024 en ce sens que
– La salle de réunion de l’Espace Culturel est mise gratuitement à disposition de l’AGF section Hatten pour des évènements ponctuels tels que conférences, soirée jeux, etc…
– La salle n°9 du rez-de-jardin de l’Espace Culturel est mise gratuitement à disposition de l’AGF – section Hatten tout au long de l’année.

12° Mise à disposition de l’Espace culturel à l’Equipe de soins primaires de Hatten

Madame Denise LOEWENKAMP, adjointe au maire, informe le Conseil municipal que l’Equipe de Soins Primaires de Hatten, organise tous les jeudis après-midi pour les séances de sport santé et ponctuellement pour des conférences et autres réunions avec des interventions de professionnels de santé et propose la mise à disposition gratuite des locaux.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
– Décide de mettre gratuitement à disposition de l’Equipe de soins primaires de Hatten, la salle de réunion de l’Espace culturel, tous les jeudis après-midi et ponctuellement pour des conférences et réunions,
– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

13° Demande de terrain de construction – lot 8 du lotissement de l’Abri

Madame Denise LOEWENKAMP, adjointe au maire, soumet au Conseil Municipal la demande de terrain de construction – lot 8- dans le lotissement Abri III, tranche 3, phase 2 de Monsieur et Madame WACKER Christoph, domiciliés à HATTEN, 4 place de l’Eglise.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
– décide de vendre à Monsieur et Madame WACKER Christoph le terrain cadastré section 18 n°259/49, d’une superficie de 3 ares 15 au prix de 11.500,- €/are, soit 36.225,- €, ainsi qu’un forfait de 850,- € pour les frais géotechniques ;
– autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes ;
– dit que la signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.

14° Demande de terrain de construction – lot 16 du lotissement de l’Abri

Madame Denise LOEWENKAMP, adjointe au maire, soumet au Conseil Municipal la demande de terrain de construction – lot 16- dans le lotissement Abri III, tranche 3, phase 2 de Monsieur et Madame KONDI Niklas, domiciliés à RASTATT (Allemagne), 7 Käthe-Kollwitz Strasse.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
– décide de vendre à Monsieur et Madame KONDI Niklas le terrain cadastré section 18 n°267/49, d’une superficie de 6 ares 45 au prix de 11.500,- €/are, soit 74.175,- €, ainsi qu’un forfait de 850,- € pour les frais géotechniques ;
– autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférentes ;
– dit que la signature de l’acte de vente devra intervenir dans un délai de 6 mois, passé ce délai, la présente délibération sera caduque.

La secrétaire de séance :                                                                         L’adjointe au Maire,
Carole ATANOWSKI                                                                                pour le Maire empêché : Denise LOEWENKAMP