Présente·s : RAPP Benjamin, ACKERMANN Sandra, RICHARD Thomas, RIEGERT Christine, FENNINGER Eric, WALTER Christine, KREMSER Jean-Marc, DRION Georges, MENRATH Audrey, HOELTZEL Daniel, ROUVEL Cornelia, AMANN Jacky, RAINAUT Carolina, MARX Mike, SCHELL Simone, EISELE Léonard.

Excusée·s : RINCKEL Marjorie, SCHALL Véronique, KRAEMER Serge.

Absente·s :

Serge KRAEMER donne procuration à M. Léonard EISELE
Mme Véronique SCHALL donne procuration à Mme Sandra ACKERMANN

Secrétaire de séance : Sandra ACKERMANN

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 septembre 2026
2. Présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt
3. Modification de la délibération N°53-2026 relative aux postes d’enseignement artistique
4. Demande de terrain de construction au lotissement Abri 3 phase3 lot N°2
5. Fixation du prix des fermages pour l’année 2026
6. Approbation de l’état d’assiette des coupes de bois pour l’année 2028
7. Renouvellement de l’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics
8. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial de 2^ème classe à temps complet
9. Acquisition d’un bien sans maître situé au 11 rue Principale
10. Subvention en faveur l’Ecole municipale pour le remboursement des frais d’une conteuse
11. Subvention en faveur de l’Amicale des Sapeurs-pompiers pour le remboursement des frais de réception du jumelage Hatten/Oldenburg en mai 2026

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 septembre 2026

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2026, préalablement transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à 14 voix pour et 4 abstentions le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2026.

2. Présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt

Monsieur le Maire présente une synthèse du rapport d’activité 2025 de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, préalablement transmis aux conseillers municipaux.
Aucune observation n’est formulée sur ce rapport.

3. Modification de la délibération N°53-2026 relative aux postes d’enseignement artistique

Monsieur le Maire explique qu’en raison de l’augmentation du nombre d’élèves inscrits aux cours de musique, les durées hebdomadaires de service des assistants d’enseignement artistique fixées par la délibération N°53-2026 du 9 juillet 2026 ne sont plus adaptées. Il convient également d’actualiser les références indiciaires de rémunération.

Il propose au Conseil municipal d’adapter les durées de service et de fixer la rémunération des enseignants selon la grille indiciaire des assistants d’enseignement artistique principaux de 2^e classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

• de rémunérer les enseignants selon la grille indiciaire des assistants d’enseignement artistique principaux de 2^e classe.
• – de fixer la durée de service comme suit :

4. Demande de terrain de construction au lotissement Abri 3 phase3 lot N°2

Monsieur le Maire présente la demande de M. Fouad TOMBOU et de Mme Marie-Hélène BITSCH, domiciliés à Schweighouse-sur-Moder, en vue de l’acquisition du lot n°2 de la phase 3 du lotissement de l’Abri, cadastré section 18, parcelle n°271/49, d’une superficie de 5,78 ares.

Le prix de vente étant fixé à 11 500 € l’are, le montant de la cession s’élève à 66 470 €, auxquels s’ajoute un forfait de 850 € au titre des frais d’études géotechniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

• de vendre le lot N°2 à M. Fouad TOMBOU et Mme Marie-Hélène BITSCH au prix de 66 470 €, auquel s’ajoute un forfait de 850 € pour les frais géotechniques ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces y afférentes ;
• de préciser que l’acte de vente devra être signé dans un délai de six mois, faute de quoi la présente délibération deviendra caduque.

5. Fixation du prix des fermages pour l’année 2026

L’arrêté ministériel du 11 août 2026, publié au Journal officiel du 13 août 2026, fixe l’indice national des fermages pour l’année 2026 à 127.04, cet indice connaît une hausse de 3,23% par rapport à 2025.

Messieurs Jacky AMANN et Daniel HOELTZEL quittent la salle de réunion.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’appliquer une hausse de 3,23% aux fermages communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’appliquer une hausse de 3,23% et de fixer les tarifs pour l’année 2026 comme suit :

• 1,33€/are pour les Allmends ;
• 1,78€/are pour les autres terres.

Messieurs Jacky AMANN et Daniel HOELTZEL rejoignent l’assemblée.

6. Approbation de l’état d’assiette des coupes de bois pour l’année 2028

L’Office national des forêts (ONF) a transmis à la commune sa proposition d’état d’assiette des coupes de bois pour l’année 2028 dans la forêt communale de Hatten. Le détail de cette proposition a été communiqué aux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire rappelle que les coupes prévues s’inscrivent dans le cadre du plan d’aménagement forestier communal en vigueur et que le volume global des coupes avait déjà été réduit lors du précédent mandat. La municipalité souhaite poursuivre cette démarche de limitation des coupes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver l’état d’assiette des coupes pour l’année 2028 présenté par l’ONF.

7. Renouvellement de l’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics

La convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics arrivant à échéance, Monsieur le maire propose au Conseil municipal de renouveler cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

• de renouveler l’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et les pièces afférentes.

8. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial de 2^ème classe à temps complet

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant.

Monsieur le Maire expose aux conseillers la volonté de la municipalité de pérenniser l’emploi d’un agent contractuel dont les fonctions répondent à un besoin permanent du service. Il propose de créer un emploi à temps complet d’adjoint technique territorial de 2^e classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

• de créer un emploi à temps complet d’adjoint technique territorial de 2^ème

9. Acquisition d’un bien sans maître situé au 11 rue Principale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’immeuble situé 11, rue Principale à Hatten, cadastré section 9, parcelle N° 148, est à l’abandon depuis de nombreuses années.

Il rappelle que la succession relative à ce bien est ouverte depuis plus de trente ans et qu’aucun successible ne s’est présenté.

Il propose au Conseil municipal d’incorporer cet immeuble au patrimoine communal en application de l’article 713 du Code Civil, qui dispose que « les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 18 voix pour et une abstention :

• d’incorporer au patrimoine communal l’immeuble situé 11, rue Principale à Hatten, cadastré section 9, parcelle N° 148.
• de charger Monsieur le Maire de constater cette incorporation par arrêté et de procéder à son affichage ainsi qu’à sa transmission aux services préfectoraux.

10. Subvention en faveur l’Ecole municipale pour le remboursement des frais d’une conteuse

Monsieur le Maire présente une demande de l’école municipale portant sur une participation financière de la commune à hauteur de 800 €, correspondant aux frais d’intervention d’une conteuse auprès des élèves des classes maternelles, à la fin de l’année scolaire 2025-2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser à l’école municipale une subvention d’un montant de 800 €.

11. Subvention en faveur de l’Amicale des Sapeurs-pompiers pour le remboursement des frais de réception du jumelage Hatten/Oldenburg en mai 2026

Monsieur le Maire présente la demande de l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Hatten, qui sollicite une subvention pour couvrir les frais engagés, à hauteur de 1 950,98 €, lors de l’accueil d’une délégation venue de Hatten, en Basse-Saxe (Allemagne), dans le cadre des échanges du jumelage organisés en mai 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Hatten une subvention de 2 000€.

Le Maire
Benjamin RAPP

La Secrétaire de séance
Sandra ACKERMANN