Compte rendu de la réunion du 11 mars 2013
1° Approbation du compte rendu de la séance du 7 février 2013
2° Demande d’agrémentation d’un permissionnaire de chasse pour le lot 3 en plaine
3° Modification du temps de travail de l’adjoint administratif principal de 2e classe
4° Réforme des rythmes scolaires
5° Fusion des communautés de communes du Hattgau et du Soultzerland
6° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti – cadastré section 10 n°397/193