Compte rendu de la réunion du 20 septembre 2013
1° Approbation du compte rendu de la séance du 8 juillet 2013
2° Déclaration d’intention d’aliéner d’une partie d’un immeuble non bâti cadastré section 11 n° 10
3° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti sur terrain propre cadastré section 9 n°242/67
4° Subvention pour l’organisation du bal populaire de la Fête Nationale
5° Intervention d’un maître nageur pour l’enseignement de la natation aux élèves de l’école communale pour l’année scolaire 2013/2014
6° Admission en non valeur
7° Demande de terrain de construction dans le lotissement de l’Abri
8° Rapport annuel 2012 du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
9° Demande de subvention de l’école de musique municipale
10° Taxe locale sur la consommation finale d’électricité – fixation du coefficient multiplicateur unique
11° Demande de délai supplémentaire pour construction d’un hall industriel
12° Divers