1° Approbation du compte rendu de la séance du 6 juillet 2015
2° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti cadastré section 11 n°227
3° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti cadastrés section 18 n°73/49
4° Demande de subvention pour l’organisation du bal populaire du 13 juillet 2015
5° Demande de subvention en faveur de l’Amicale des Sapeurs Pompiers
6° Rapport annuel 2014 du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
7° Fixation de la redevance sur les ventes de sable (2015/2016)
8° Demande de terrain de construction
9° Compromis de constitution de servitudes
10° Travaux d’aménagement des rues – programme 2015
11° Taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE)
12° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble non bâti section 11 n°(13)/125
13° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble non bâti section 11 n°(1)/125
14° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble non bâti section 11 n°(12)/125
15° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble non bâti section 11 n°(2)/125
16° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble non bâti section 11 n°(14)/125
17° Divers

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