Présent(e)s : Mmes et MM.  KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, ATANOWSKI Carole, MEYER André,  RICHARD Thomas,  SCHELL Simone,  HAESSIG Marie-Félice, ZYTO Sébastien, ROTT Bertrand, ACKERMANN Sandra,  AMANN Jacques, SCHALL Véronique, MARMILLOD Roland, STAEBEL René,

Excusé(e)(s) : Mmes et MM.  EISELE Léonard, RIEGERT Christine, SCHNEIDER Hervé, LACOMBE Sandrine,

Absent(e)(s) : Mme  WAGNER Christine,

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire,  propose à l’Assemblée d’ajouter 9 points à l’ordre du jour, à savoir :

14° Fermages 2018

15° Demande de subvention de l’école primaire pour une classe de découverte

16° Fixation du prix du bois d’affouage

17° Attribution du bois communal gratuit

18° Modification du coefficient d’emploi d’un assistant d’enseignement artistique principal de 2^e classe

19° Modification de la délibération n°061-2017 du 9 août 2017

20° Convention d’alimentation électrique du lotissement de l’Abri 3 – Phase 1

21° Contrat d’architecte pour travaux d’extension du Club house Pétanque

22° Contrat d’architecte pour travaux de mise en sécurité incendie d’un bâtiment scolaire

Le Conseil municipal donne son accord, à l’unanimité des membres présents,  pour compléter l’ordre du jour, afin de prendre en considération ces points en fin de réunion.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la  séance du 9 août 2017

2° Création d’un emploi d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité

3° Soumission au régime forestier des terrains communaux et de l’ancienne route départementale 87

4° Vente de terrain

5° Contrat de bail concernant l’installation de téléphonie mobile ORANGE

6° Admission en créance éteinte

7° Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2016

8° Demande de subvention pour des travaux de mise en accessibilité des ERP

9° Fixation des droits de place pour l’année 2018

10° Demande de subvention de l’Association l’Hêtre

11° Demande de subvention de l’Association Carrefour des Communes – Ouragan Irma

12° Demande de subvention de l’Association des Chiens guides de l’Est

13° Demande de subvention de l’Association Médecins du Monde

14° Divers

1° Approbation du compte rendu de la séance du 9 août 2017

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 9 août dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 9 août 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2° Création d’un emploi d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En raison d’un accroissement temporaire d’activité, il y a lieu de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, à temps complet, pour accroissement temporaire d’activité.

3° Soumission au régime forestier des terrains communaux et de l’ancienne route départementale 87

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de soumission au régime forestier de l’ancienne route départementale 87 avec bas-côtés et fossés cédés à la commune pour en faire une route forestière avec piste cyclable. Les parcelles concernées par le projet sont énumérées ci-dessous :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• approuve le projet,
• sollicite auprès de Monsieur le Préfet du Bas-Rhin la soumission des parcelles cadastrales susmentionnées au régime forestier,
• autorise Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune de Hatten une demande de soumission de 366,27 ares pour les 12 parcelles cadastrales précitées et à signer tous les documents ainsi que les actes relatifs à ce projet,
• donne à Monsieur le Maire tous pouvoirs à ces effets,
• demande à l’Office National des Forêts d’instruire la présente demande en vue d’obtenir l’arrêté de soumission au régime forestier.

4° Vente de terrain

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de Monsieur et Madame LUTZ Thomas, domiciliés à Hatten 31 rue de Châteauponsac, en vue de l’acquisition de terrains, d’une superficie totale de 1,44 are jouxtant leur propriété.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• décide de vendre à Monsieur et Madame LUTZ Thomas, les terrains cadastrés comme suit :

COMMUNE DE HATTEN – section 18 n° 226/49, d’une superficie de 0,72 are

COMMUNE DE HATTEN – section 18 n° 227/49, d’une superficie de 0,72 are

au prix de 9.500,- €/are, soit 13.680,- €

• dit que les frais d’arpentage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur
• autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement, son premier adjoint, à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces complémentaires ou rectificatives qu’il serait éventuellement utile d’établir pour assurer la publicité foncière de l’acte de vente dont il s’agit.

5° Contrat de bail concernant l’installation de téléphonie mobile ORANGE

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal un projet de bail de la société Orange qui annule et remplace le bail signé le 25 février 2008, relatif à l’installation de téléphonie mobile Orange sur le terrain communal sis au lieu-dit Syacker. Ce nouveau bail prendra effet le 25 février 2018 pour une durée de 12 ans, renouvelable tacitement par périodes de 6 ans. Certaines dispositions ont été modifiées et notamment l’indice du coût de la construction a été remplacé par une actualisation annuelle fixe du loyer de 1 %. Le loyer annuel de ce nouveau bail est fixé à 3.450,- €

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet de bail ainsi présenté et autorise Monsieur le Maire à le signer, ainsi que toutes les pièces y afférentes.

6° Admission en créance éteinte

Monsieur le Trésorier informe le Conseil municipal que suite à une procédure de liquidation judiciaire, le juge a décidé notre créance éteinte pour un montant global de 704,74 € concernant les titres ci-après :

• n° 415 du 14.09.2009 pour un montant de 493,74 €
• n° 416 du 14.09.2009 pour un montant de 211,- €.

La créance éteinte s’impose à la Commune et au Trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal admet en créance éteinte la somme de 704,74 €.

7° Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2016

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le rapport annuel 2016 établi par le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin, relatif au prix et à la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal prend acte du rapport ainsi présenté.

8° Demande de subvention pour des travaux de mise en accessibilité des ERP

Dans le cadre de l’agenda accessibilité la Municipalité s’est engagée de par la loi à rendre accessible les bâtiments publics. Des diagnostics d’accessibilité ont ainsi été réalisés pour les différents bâtiments communaux et les agendas d’accessibilité programmés, comme suit :

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal,

• valide les agendas d’accessibilité programmée ainsi présenté pour un montant total estimé des travaux à réaliser à 315.800,- € ;
• approuve la réalisation des travaux pour la mise en conformité des différents bâtiments (ERP) ;
• approuve le plan de financement suivant :

• charge Monsieur le Maire de déposer les dossiers de demande de subvention au titre de la DETR ;
• autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

9° Fixation des droits de place pour l’année 2018

Le Conseil municipal décide de maintenir les droits de place pour l’année 2018, comme suit :

• commerçants non sédentaires lors des jours de marché : 1,15 €/ml
• commerçants non sédentaires en dehors des jours de marché : 2,35 €/ml
• stands tir, confiserie, loterie, snacks : 4,70 €/ml
• petit autoskooter : 148,- €
• mini autoskooter : 120,- €
• manège pour adultes : 120,- €
• manège pour enfants : 94,- €
• saut à l’élastique/trampoline et autres attractions pour enfants : 60,- €

10° Demande de subvention de l’Association l’Hêtre

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association l’Hêtre.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

11° Demande de subvention de l’Association Carrefour des Communes – Ouragan Irma

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association Carrefour de communes en faveur des communes Saint Martin et Saint Barthélémy dévastées par l’ouragan IRMA.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

12° Demande de subvention de l’Association des Chiens guides de l’Est

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association Chiens Guides de l’Est.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’octroyer une subvention de 100,- € à l’Association Chiens Guides de l’Est.  Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

13° Demande de subvention de l’Association Médecins du Monde

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande de subvention de l’Association Médecin du Monde.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité moins trois voix pour, de ne pas octroyer de subvention à l’Association Médecins du Monde.

14° Fermages 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’évolution des indices de fermages pour l’année 2017.

Messieurs AMANN Jacques et ROTT Bertrand ayant quitté la salle de séance, le Conseil municipal, décide de maintenir le prix du fermage pour l’exercice 2017 à :

• 1,25 €/are pour les Allmends
• 1,68 €/are pour les autres terres.

15° Demande de subvention de l’école primaire pour une classe de découverte

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention des classes de CM1 et CM2 de l’école « Les 3 platanes » de Hatten, pour l’organisation d’une classe de découverte à Xonrupt-Longemer du 28 mai 2018 au 1^er juin 2018.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 10,-€/élève/jour, en sachant que 36 élèves de la commune sont concernés, ainsi qu’une participation de 175,- € pour un accompagnateur supplémentaire obligatoire pour une raison de sécurité, soit au total 1.975,- €. Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2018.

16° Fixation du prix du bois d’affouage pour l’exercice 2018

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

• de maintenir le prix du stère de bois d’affouage à 42,- € pour l’année 2018, qui correspond aux frais de façonnage du bois ;
• d’attribuer à chaque famille qui en aura fait la demande et qui répond aux conditions habituelles, un lot de 2 stères de bois enstérés à titre d’affouage, ainsi qu’un stère supplémentaire aux familles ayant une personne handicapée à charge ;
• de limiter le nombre de lots par ayant droit à 3, c’est-à-dire son propre lot et celui de deux autres ayants droit qui auront cédé leur lot.

17° Attribution du bois communal gratuit

Le Conseil municipal décide d’attribuer du bois communal gratuit pour l’année 2018, comme suit :

• foyer catholique : 15 stères
• foyer protestant : 15 stères
• foyer avicole : 5 stères
• association fruits et légumes : 4 stères
• AS Hatten football : 2 stères

18° Modification du coefficient d’emploi d’un assistant d’enseignement artistique principal de 2^e classe

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriales ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

Considérant que Monsieur FASSEL Mathieu, assistant d’enseignement artistique a accepté l’augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire la qualité du service public ;

Considérant la proposition faite à cet agent en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 2,75/20^e à 3,25/20^e, à compter du 01.11.2017 ;

Considérant l’acceptation de ce dernier ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• accepte l’augmentation du temps de travail de 2,75/20^e à 3,25/20^e hebdomadaire à compter du 01.11.2017 ;
• annonce que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget ;
• charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

19° Modification de la délibération n°061-2017 du 9 août 2017

Monsieur le Maire informe que les indices de rémunération indiqués dans la délibération n°061-2017 du 9 août 2017 sont erronés et qu’il est donc nécessaire de modifier ladite délibération.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal décide de modifier la délibération n°061-2017 du 9 août 2017 relative à la création des postes d’assistants d’enseignement artistique principal de 2^e classe, en ce sens que les indices de rémunération sont :

• pour le 8^e échelon : IB 502 ; IM 433 au lieu de IB 471 et IM 411
• pour le 9^e échelon : IB 528 ; IM 452 au lieu de IB 500 et IM 431

20° Convention d’alimentation électrique du lotissement de l’Abri 3 – Phase 1

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la convention d’alimentation électrique du lotissement « ABRI 3 » Phase 1 établi par Strasbourg Electricité Réseaux. La participation de la Commune aux frais de raccordement s’élève à 17.658,45 € HT.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la convention ainsi présentée pour un montant de 17.658,45 € HT et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toutes les pièces y afférentes.

21° Contrat d’architecte pour travaux d’extension du Club house Pétanque

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le contrat d’architecte établi par la Société d’architecture SUTTER de Soultz sous Forêt relatif au projet d’extension du club house Pétanque dont le taux d’honoraires est fixé à 12 %, soit 17.280,- € TTC pour un montant des travaux estimé à 144.000,- €.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal approuve le contrat d’architecte ainsi présenté et autorise Monsieur le Maire à le signer de même que toutes les pièces y afférentes.

22° Contrat d’architecte pour travaux de mise en sécurité incendie d’un bâtiment scolaire

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le contrat d’architecte établi par la Société d’architecture SUTTER de Soultz sous Forêt relatif aux travaux de mise en sécurité incendie d’un bâtiment scolaire qui se chiffre à  14.688,- € TTC.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure.

La secrétaire de séance :                                                                               Le Maire :

1. LOEWENKAMP